Legs en France

Legs en France

Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.

Le legs se distingue de la donation qui prend effet du vivant du donateur et est irrévocable.

On peut léguer à une association, à condition qu'elle soit reconnue d'utilité publique ou qu'elle soit une association de bienfaisance.

Le bénéficiaire d'un legs est un légataire.

Voir


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Legs en France de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Legs — en France Le legs est la transmission à titre gratuit d un ou plusieurs biens du défunt, faite par testament lors de son vivant, mais qui ne prendra effet qu à son décès. Le legs se distingue de la donation qui prend effet du vivant du donateur… …   Wikipédia en Français

  • legs — [ lɛg; lɛ ] n. m. • 1466; lais 1250; de laisser, rapproché du lat. legatum « legs » → lais 1 ♦ Dr. Disposition à titre gratuit faite par testament et prenant effet au décès du testateur. ⇒ héritage, succession. Faire un legs à qqn. ⇒ léguer.… …   Encyclopédie Universelle

  • France Télécom — France Telecom S.A. Type Société Anonyme Traded as Euronext:  …   Wikipedia

  • France — • Geography, statistics, and history Catholic Encyclopedia. Kevin Knight. 2006. France     France     † …   Catholic encyclopedia

  • FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; …   Encyclopédie Universelle

  • France Generosites — France Générosités L’Union nationale des organismes faisant appel aux générosités, dite France générosités est un syndicat professionnel créé en 1998. Il défend les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promeut la philanthropie …   Wikipédia en Français

  • France Générosités — a été créé en septembre 1998 sous le nom d’UNOGEP (Union nationale des organismes faisant appel à la générosité du public) à l’initiative de membres du Comité de la Charte qui souhaitaient fonder un organisme permettant d’effectuer un travail de… …   Wikipédia en Français

  • France générosités - Union nationale des organismes faisant appel aux générosités — France Générosités L’Union nationale des organismes faisant appel aux générosités, dite France générosités est un syndicat professionnel créé en 1998. Il défend les intérêts des organismes faisant appel aux générosités et promeut la philanthropie …   Wikipédia en Français

  • France — /frans, frahns/; Fr. /frddahonns/, n. 1. Anatole /ann nann tawl /, (Jacques Anatole Thibault), 1844 1924, French novelist and essayist: Nobel prize 1921. 2. a republic in W Europe. 58,470,421; 212,736 sq. mi. (550,985 sq. km). Cap.: Paris. 3.… …   Universalium

  • France cathare — Catharisme La population expulsée de Carcassonne en 1209[réf. nécessaire]. On appelle « Cathares » (du grec ancien καθαρός / katharós, « pur ») les adeptes d un mouvement religieux chrétien …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”