Lettres patentes de 1723

Lettres patentes de 1723

Les Lettres patentes de 1723, ou simplement Lettres patentes, sont des lettres patentes émises par le Roi de France Louis XV en 1723 pour réglementer l'esclavage dans les colonies insulaires du sud-ouest de l'océan Indien que sont Bourbon et l'île de France, aujourd'hui La Réunion et l'île Maurice. Elles procèdent à une transposition du Code noir déjà en vigueur aux Antilles dans cette région du monde alors gérée par la Compagnie française des Indes orientales. Une mise à jour parut en 1777 sous le nom de Code Delaleu.

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