Liste Des Produits Faisant L'objet D'une Organisation Commune Des Marchés

Liste Des Produits Faisant L'objet D'une Organisation Commune Des Marchés

Liste des produits faisant l'objet d'une organisation commune des marchés

Liste figurant à l'annexe 1 du Traité instituant la Communauté européenne, en application de l'article 32 du Traité, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC).

Numéros de la nomenclature de Bruxelles : Désignation des produits

  • Chapitre 1 : Animaux vivants
  • Chapitre 2 : Viandes et abats comestibles
  • Chapitre 3 : Poissons, crustacés et mollusques
  • Chapitre 4 : Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel
  • Chapitre 5
    • 05.04 : Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons
    • 05.15 : Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine
  • Chapitre 6 : Plantes vivantes et produits de la floriculture
  • Chapitre 7 : Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
  • Chapitre 8 : Fruits comestibles ; écorces d'agrumes et de melons
  • Chapitre 9 : Café, thé et épices, à l'exclusion du maté (no 09.03)
  • Chapitre 10 : Céréales
  • Chapitre 11 : Produits de la minoterie; malt ; amidons et fécules ; gluten ; inuline
  • Chapitre 12 : Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits divers ; plantes industrielles et médicinales ; pailles et fourrages
  • Chapitre 13
    • ex 13.03 : Pectine
  • Chapitre 15
    • 15.01 : Saindoux et autres graisses de porc pressées ou fondues; graisse de volailles pressée ou fondue
    • 15.02 : Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts ou fondus, y compris les suifs dits « premiers jus »
    • 15.03 : Stéarine solaire; oléo-stéarine ; huile de saindoux et oléo-margarine non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation
    • 15.04 : Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins même raffinées
    • 15.07 : Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées
    • 15.12 : Graisses et huiles animales ou végétales hydrogénées, même raffinées mais non préparées
    • 15.13 : Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées
    • 15.17 : Résidus provenant du traitement des corps gras ou de cires animales ou végétales
  • Chapitre 16 : Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de mollusques
  • Chapitre 17
    • 17.01 : Sucres de betterave et de canne, à l'état solide
    • 17.02 : Autres sucres; sirops; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés
    • 17.03 : Mélasses, même décolorées
    • 17.05 : Sucres, sirops et mélasses aromatisés ou additionnés de colorants (y compris le sucre vanillé ou vanilliné), à l'exception des jus de fruits additionnés de sucre en toutes proportions
  • Chapitre 18
    • 18.01 : Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées
    • 18.02 : Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao
  • Chapitre 20 : Préparations de légumes, de plantes potagères, de fruits et d'autres plantes ou parties de plantes
  • Chapitre 22
    • 22.04 :Moûts de raisins partiellement fermentés, même mutés autrement qu'à l'alcool
    • 22.05 : Vins de raisins frais; moûts de raisins frais mutés à l'alcool (y compris les mistelles)
    • 22.07 : Cidre, poiré, hydromel et autres boissons fermentées
    • ex 22.09 : Alcool éthylique, dénaturé ou non, de tous titres, et obtenu à partir de produits agricoles figurant à l'annexe I du Traité, à l'exclusion des eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses, préparations alcooliques composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication de boissons
    • 22.10 : Vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles
  • Chapitre 23 : Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux
  • Chapitre 24
    • 24.01 : Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac
  • Chapitre 45
    • 45.01 : Liège naturel brut et déchets de liège ; liège concassé, granulé ou pulvérisé
  • Chapitre 54
    • 54.01 : Lin brut, roui, teillé, peigné, ou autrement traité, mais non filé ; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
  • Chapitre 57
    • 57.01 : Chanvre (Cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets (y compris les effilochés)
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