Liste Des Édits De France
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Liste des édits de France
- 1396, Édit de 1396 : autorise les condamnés à être confessés avant leur exécution.
- 1539, Édit de Villers-Cotterêts : le français devient la langue administrative.
- 1550, Édit des petites dates : pour réprimer les abus dans l'obtention des bénéfices ecclésiastiques.
- 1556, Édit de février 1556 : les filles-mères ayant caché leur grossesse et tué l'enfant sont reconnues coupable d'infanticide et punies de mort.
- 1560, Édit des secondes noces (à cause de celles d'Anne d'Allègre, Saint-Romain-le-Preux)
- 1562, 17 janvier, cet édit proclame la liberté de conscience.
- 1564, Édit de Roussillon : l'année commence le 1er janvier.
- 1566, Édit de Moulins : réglementation du domaine royal, ancêtre du domaine public.
- 1588, Édit d'Union.
- 1597, Édit de Rouen : sur l'administration de la justice, les évocations, etc.
- 1598, Édit de Nantes : autorise la liberté de culte.
- 1685, Édit de Fontainebleau : révoque l'Édit de Nantes.
- 1696, Édit de novembre 1696 : supprime le juge d'armes, et crée une grande maîtrise générale et dépôt public des armes et blasons du royaume.
- 1697, Édit de Versailles : création d'un procureur du roi en chaque généralité près les intendants et commissaires des parties.
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