Loi-Cadre Defferre

Loi-Cadre Defferre

Loi-cadre Defferre

La loi dite Loi-cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l'initiative de Gaston Defferre, ministre français d'outre-mer et maire de Marseille, et Houphouët-Boigny, premier président de la Côte d'Ivoire et maire d'Abidjan.

On l'appelle "loi-cadre" car elle habilite le gouvernement à statuter par décret dans un domaine réservé en principe à la loi.

Elle crée dans les territoires d'outre-mer des Conseils de gouvernement élus au suffrage universel, ce qui permet au pouvoir exécutif local d'être plus autonome vis-à-vis de la métropole (toutefois le mode de scrutin reste défavorable aux habitants locaux). Elle crée aussi le collège unique alors que jusque là les habitants étaient répartis en deux collèges selon leur statut civil (de droit commun ou de droit local). La loi cadre sera complétée par plusieurs décrets d'application concernant les territoires d'outre-mer.

  • Portail du droit français Portail du droit français
  • Portail de l’histoire Portail de l’histoire
Ce document provient de « Loi-cadre Defferre ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi-Cadre Defferre de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно сделать НИР?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Loi-cadre defferre — La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d Abidjan. On l… …   Wikipédia en Français

  • Loi cadre Defferre — La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d Abidjan. On l… …   Wikipédia en Français

  • Loi-cadre Defferre — La loi n° 56 619 du 23 juin 1956, dite loi cadre Defferre, autorisant le gouvernement à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des territoires relevant du ministère de la France d’outre mer, est… …   Wikipédia en Français

  • Loi-cadre Deferre — Loi cadre Defferre La loi dite Loi cadre Defferre est une loi adoptée le 23 juin 1956 sur l initiative de Gaston Defferre, ministre français d outre mer et maire de Marseille, et Houphouët Boigny, premier président de la Côte d Ivoire et maire d… …   Wikipédia en Français

  • Loi-cadre — Une loi cadre est une loi définissant les grands principes ou orientations d une réforme dont les domaines d application sont définis par des décrets. La réalisation dans le détail est confiée au pouvoir réglementaire. Elle peut être du domaine… …   Wikipédia en Français

  • DEFFERRE (G.) — Gaston DEFFERRE 1910 1986 Gaston Defferre est né le 14 septembre 1910 à Marsillargues (Hérault), dans une famille protestante. Son père, avoué, le conduit à choisir des études de droit. Après le lycée de Nîmes, Gaston Defferre s’inscrit à la… …   Encyclopédie Universelle

  • Defferre — Gaston Defferre Gaston Defferre …   Wikipédia en Français

  • Loi PLM — Loi Paris Lyon Marseille Titre Loi n° 82 1169 du 31 décembre 1982 relative à l organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale Abréviation Loi PLM Pays France Territoire… …   Wikipédia en Français

  • Gaston Defferre — Gaston Defferre, en 1959. Parlementaire français Date de naissance 14 septembre 1910 Date de décès …   Wikipédia en Français

  • Transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie — De nombreux transferts de compétences entre l échelon étatique français et la collectivité sui generis de Nouvelle Calédonie ont été opérés par le passé, sont en cours de réalisation ou sont prévus dans l avenir, notamment par le biais de l… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”