Loi Chevènement

Lois Chevènement

Plusieurs lois portent le nom de Jean-Pierre Chevènement:

• la loi Reseda du 11 mai 1998 (Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, parue au JO du 12 mai 1998)
• la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999

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