Loi du maximum general

Loi du maximum général

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Article de la série Révolution française

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Directoire

Chronologie

La loi du maximum général, est une loi instituant le maximum décroissant du prix des grains. Une première loi, votée le 4 mai 1793, établit la taxation du prix des grains par chaque administration de département pour son ressort en fonction du prix moyen pendant les premiers mois de l'année, le recensement des stocks, avec des visites domiciliaires menées par les municipalités, et un droit de réquisition des districts pour approvisionner les marchés de leur circonscription. Toutefois, devant les réticences des directoires de département à l'appliquer, une seconde loi est votée le 29 septembre 1793 par la Convention^[1].

Dès le 27 septembre 1792, la Commune de Paris avait fixé un maximum des prix de certains des produits qui pouvaient être vendus dans la ville. Le 4 mai 1793, la Convention étendit à l’ensemble du pays, avec la « loi du maximum », le maximum sur les grains et les farines^[2].

Le 26 juillet 1793, la Convention vota, sur le rapport de Collot d’Herbois, un décret contre les accapareurs des denrées et marchandises de première nécessité, menaçant ceux-ci de la peine de mort et de la confiscation des biens^[3]. Le 19 août, le maximum fut étendu aux combustibles. Le 11 septembre, le prix du grain taxé fut unifié dans toute la France à 14 livres le quintal, plus les frais de transport^[1].

Confrontés à la crise des subsistances, plus ou moins constante sous la Révolution^[4], et à la hausse vertigineuse des prix provoqués par la dépréciation des assignats, les sans-culottes parisiens, emmenés par les Enragés et les Hébertistes, imposèrent à la Convention nationale une nouvelle loi, qui fixait également des maxima pour les prix de la viande fraîche, la viande salée, le lard, le beurre, l’huile douce, le bétail, le poisson salé, le vin, l’eau-de-vie, le vinaigre, le cidre, la bière, le bois de chauffage, le charbon, la chandelle, l’huile à brûler, le sel, la soude, le savon, la potasse, le sucre, le miel, le papier blanc, les cuirs, les fers, la fonte, le plomb, l’acier, le cuivre, le chanvre, le lin, les laines, les étoffes de toile, les matières premières nécessaires aux fabriques, les sabots, les souliers, le colza, le chou-rave et le tabac^[5] et bloquait les salaires pour tenter de remédier à la disette qui sévit dans la France révolutionnaire assiégée.

Variable selon les régions, le prix maximum pour les denrées de première nécessité était en général supérieur d’un tiers aux prix courants de 1790. Quant au maximum des salaires, il était de moitié supérieur au niveau moyen de 1790. D’après la loi, toute personne vendant ou achetant au-delà du maximum pouvait être frappée d’une amende et son nom inscrit sur la liste des suspects^[6].

Le 4 ventôse an II (22 février 1794), un troisième décret fixa l’exécution du décret du 29 septembre, ainsi que le maximum du prix des transports du lieu de fabrique et des bénéfices des marchands de gros et en détail^[5],[6].

Cette première tentative d’économie dirigée de la part d’un gouvernement produisit des effets contraires aux résultats escomptés. Les paysans se mettant à dissimuler leurs récoltes pour ne pas avoir à les vendre à perte et les spéculateurs se précipitant pour acquérir tout ce qu’ils pouvaient, il en résulta une pénurie sans précédent aggravée par le fait que le blocage des salaires était, quant à lui, beaucoup plus facile à faire appliquer. Un rationnement fut organisé dans les villes ainsi qu’un système de délation. La convention prit des mesures draconiennes pour imposer le commerce en assignats.

La tentative de la Convention d’empêcher l’insuccès de la loi du maximum général par la répression en emprisonnant et en guillotinant les contrevenants contribua à en faire, avec la guillotine et l’assignat, un des symboles honnis de la Terreur. La loi du maximum général provoqua un mécontentement populaire qui fut un des facteurs de l’échec de l’insurrection de la Commune de Paris, le 9-Thermidor^[7].

Dans le cadre de la réaction thermidorienne, qui voit la victoire des modérés sur les Montagnards de l'an III et un retour vers la liberté économique, entre août et décembre 1794, la Convention vota, le 24 décembre 1794, un décret qui abolit le maximum sur les denrées. Cette mesure permit un renouveau du commerce extérieur^[8] mais contribua, par sa brusquerie, à une envolée des prix et, avec la chute de la valeur des assignats (elle-même due à une hausse vertigineuse des émissions), à la banqueroute monétaire^[6].

Cette mesure économique eut un effet inattendu mais heureux pour les historiens : recensant les denrées en circulation dans la France révolutionnaire, les « tableaux des maximum » dressés à cette occasion constituent une ressource inestimable pour les historiens de la gastronomie dans l’inventaire du patrimoine culinaire de la France.

Notes et références

1. ↑ ^{a  et b} Guy Lemarchand, « Maximum », dans Albert Soboul (dir.), Dictionnaire historique de la Révolution française, Paris, PUF, 1989 (rééd. Quadrige, 2005, p. 729-730).
2. ↑ Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes coutumes de la France, p. 758.
3. ↑ Albert Soboul, La Révolution française, Paris, Gallimard, 1962.
4. ↑ François Dornic, La France de la Révolution, 1789/1799, Paris, Denoël, 1970, 255 pages, p. 53.
5. ↑ ^{a  et b} Adolphe Chéruel, Dictionnaire historique des institutions, mœurs et coutumes de la France, Paris, Hachette, 1855, seconde partie, p. 758.
6. ↑ ^{a , b  et c} Philippe Le Bas, L’Univers : histoire et description de tous les peuples. Dictionnaire encyclopédique de toute la France, Paris, Firmin-Didot, 1843, tome 10, p. 684.
7. ↑ Le 9 thermidor, le maire de Paris a sollicité des renforts armés, dans la crainte de manifestations hostiles à l’occasion de la fête en l’honneur de Bara et de Viala, prévue le lendemain. La section des Gravilliers, dominée par les Hébertistes, soutient la Convention contre la Commune insurrectionnelle. Le 10 thermidor, la foule autour du convoi menant Robespierre à l’échafaud hue le maximum des salaires, appliqué avec plus de rigueur par la Commune de Paris peu avant la crise de thermidor - votée le 17 messidor an II (5 juillet 1794), la décision est publiée le 5 thermidor (23 juillet). Voir François Brunel, Thermidor, Éditions Complexe, 155 pages, p. 75-76 (ISBN 2870272758).
8. ↑ Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, 1963, vol. 7, p. 188.

Bibliographie

• Pierre Caron, La Défense nationale de 1792 à 1795, Paris, Hachette, 1912.
• Daniel Guérin, La Lutte de classes, sous la Première République, 1793-1797, Paris, Gallimard 1968.
• Georges Lefebvre, Questions agraires au temps de la terreur, Paris, H. Potier, 1954.
• Albert Mathiez, La Vie chère et le mouvement social sous la Terreur, Paris, Payot, 1927.
• Albert Soboul, La I^re République, 1792-1804, Paris, Calmann-Lévy, 1968.

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