Loi fondamentale israélienne

Lois fondamentales d'Israël

Israël Cet article fait partie de la série sur la politique d'Israël, sous-série sur la politique.

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Les lois fondamentales d’Israël sont des textes à caractère constitutionnel adoptés par la Knesset comme chapitres d’une future constitution de l’État d’Israël.

Histoire

L'État d’Israël n’a pas de constitution formelle. Bien que la déclaration d’indépendance du 14 mai 1948 annonce « une Constitution qui devra être adoptée par une Assemblée constituante d’ici le 1^er octobre 1948 », les dissensions entre religieux et les laïcs empêcha la rédaction d’un texte constitutionnel unique. Le Premier ministre David Ben Gourion engagea l’assemblée à ne pas achever ses travaux constitutionnels avant le retour des Juifs du monde entier dans leur patrie. Selon certains historiens^{[réf. nécessaire]}, il souhaitait également repousser l’introduction de pouvoirs susceptibles de s’opposer aux siens.

Une partie des Juifs religieux rejetait l’idée d’un document qui aurait pour l’État une autorité supérieure aux textes religieux comme la Torah, le Tanakh ou le Choulhan Aroukh. Au début des années 1990, le chef du Shass, Aryé Déri, déclarait encore que si les Dix Commandements lui étaient présentés comme un projet de constitution, il refuserait de les signer.

Le 13 juin 1950, la première Knesset trouva un compromis avec la résolution Harari : plutôt que de rédiger immédiatement une constitution complète, elle chargea son comité de la constitution, des lois et de la justice d’adopter le document chapitre par chapitre. Chacun entrerait en vigueur avec le caractère de loi fondamentale, et ils seraient assemblés en une constitution après l’adoption du dernier.

De 1958 à 1988, neuf lois fondamentales furent adoptées qui disposaient de l’organisation des institutions politiques. En 1992, la Knesset adopta les deux premières relatives aux droits fondamentaux, ce qui permit par la suite à la Cour suprême d’Israël de se déclarer compétente en matière de contrôle de constitutionnalité.

Le comité de la constitution, des lois et de la justice de la Knesset s’est récemment remis à sa tâche de rédaction d’une constitution complète. Il a présenté une série de propositions le 13 février 2006, qui pourraient permettre de mettre fin au système des lois fondamentales et de finir d’appliquer la résolution Harari. Les chefs des trois principaux partis politiques – Ehud Olmert pour Kadima, Amir Peretz pour le Parti travailliste et Benyamin Netanyahou pour le Likoud – ont accepté ce travail et ont déclaré que la 17^e Knesset devrait examiner le projet d’un texte complet en séance plénière.

Liste des lois fondamentales

Les nom des textes en vigueur est indiqué en gras.

• 1958 : La Knesset
• 1960 : Les terres d’Israël
• 1964 : Le président de l’État
• 1968 : Le Gouvernement
• 1975 : L’économie nationale
• 1976 : Les Forces de défense d'Israël
• 1980 : Jérusalem, capitale d’Israël
• 1984 : Le pouvoir judiciaire
• 1988 : Le contrôleur de l’État
• 1992 : Dignité humaine et liberté
• 1992 : Le Gouvernement
• 1992 : Liberté professionnelle
• 1994 : Liberté professionnelle
• 2001 : Le Gouvernement

Critique

Le système issu de la résolution Harari est critiqué au motif que les lois ont été adoptées par un comité ne regroupant qu’une petite partie de la Knesset, n’ont pas fait l’objet d’un débat national et n’ont pas été légitimées par un référendum ou une autre procédure démocratique. De plus, ces lois peuvent être amendées à la majorité absolue, alors que la pratique normale dans les démocraties est une majorité qualifiée ou un référendum. Ce mode d’adoption et d'amendement permettrait de remettre en cause leur caractère constitutionnel.

D’autres considèrent que le simple fait qu'elles aient été adoptées par la Knesset agissant en qualité d'Assemblée constituante leur donne leur caractère constitutionnel et supérieur aux autres lois.

Source

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Basic Laws of Israel ».

Bibliographie

• Claude Klein, « Les problèmes constitutionnels de l’État d’Israël. Le contrôle de la constitutionnalité des lois », Revue de droit public, 1969, pp. 1105–1125
• Olivier Duhamel, Droit constitutionnel, t. 2 : Les Démocraties, Le Seuil, coll. « Points », Paris, 2000 (1^re éd. 1993), chapitre 15, « Proportionnalisme et constitutionnalisme : Israël », pp. 327–342 (ISBN 2-02-038982-7)
• « Israël », Pouvoirs, nº 72, 1995
• Claude Klein, Le Droit israélien, Presses universitaires de France, collection « Que sais-je ? », Paris, nº 2512, 1990
• Claude Klein, La Démocratie d’Israël, Éditions du Seuil, Paris, 1997

Voir aussi

• Droit en Israël

Liens externes

• (en) Texte des lois fondamentales sur le site de la Knesset

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