Loi sur les pouvoirs de guerre

Loi sur les pouvoirs de guerre

La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973. Elle dispose notamment que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l'étranger pendant plus de soixante jours.


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur les pouvoirs de guerre de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Lois sur les pouvoirs de guerre — Loi sur les pouvoirs de guerre La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973. Elle dispose notamment que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les chemins de fer — Grandes lois sous la monarchie de Juillet Histoire du droit français Droit français • Histoire du droit Chronologie Ancien Droit Droit intermédiaire Grandes lois à l époque ... ... de la Restauration ... de la monarchie de Juillet …   Wikipédia en Français

  • Loi sur les pleins pouvoirs — Loi des pleins pouvoirs Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

  • Loi Des Pleins Pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

  • Loi des pleins pouvoirs — Première page de la Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich …   Wikipédia en Français

  • Loi sur l'Embargo — Lois sur l embargo Caricature contre l Embargo Act de 1807 Les lois sur l embargo (Embargo Act en anglais) sont une série de lois américaine adoptées par le congrès des États Unis en 1807 pour que les États Unis restent neutres dans les guerres… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre — (Canada) Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une… …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (canada) — Au Canada, la Loi des mesures de guerre (appelée auparavant Loi sur les mesures de guerre) accorde au gouvernement fédéral des pouvoirs spéciaux lui permettant de gouverner par décret lorsqu il perçoit la menace d une guerre, d une invasion ou d… …   Wikipédia en Français

  • Guerre en Irlande du Nord — Conflit nord irlandais Histoire des Îles Britanniques Par période la Grande Bretagne romaine les Anglo Saxons l Angleterre à l époque médiévale l Angleterre à l époque moderne Histoire du Royaume Uni …   Wikipédia en Français

  • Loi des mesures de guerre (Canada) — Au Canada, la Loi sur les mesures d urgence [1] (1985, ch. 22 (4e suppl.)), remplace la Loi sur les mesures de guerre. Cette dernière loi, jusqu à son abrogation en 1988, accordait au gouverneur en conseil (c est à dire le gouvernement fédéral)… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”