M6 Suisse

Création	2 octobre 2001 (conventionée par le CSA)
Langue	Français
Pays	France
Statut	Généraliste nationale privée
Siège social	Neuilly-sur-Seine
Site Web	www.m6.fr
Diffusion
Analogique	Non
Numérique	Non
Satellite	Eutelsat W3A (7°Est)
Câble	Cablecom, Naxoo
ADSL	Swisscom TV
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M6 Suisse est la fenêtre publicitaire pour la Suisse romande de la chaîne de télévision généraliste française privée M6. Le programme est identique à l'exception des publicités.

Histoire de la chaîne

M6 Suisse a été conventionnée par le CSA le 2 octobre 2001 et autorisée à diffuser son programme sur un second signal satellite spécifique pour la Suisse avec des publicités adaptées à ce marché (fenêtre publicitaire). La chaîne est diffusée en clair sur le satellite Eutelsat W3A (7°Est), ainsi que sur plusieurs réseaux cablés suisses.

Le 17 novembre 2003, la Télévision Suisse Romande (TSR) a déposé plainte contre M6 Suisse devant la cour civile fribourgeoise pour violation des droits d'auteur et concurrence déloyale. La TSR accuse M6 de ne pas respecter les droits de retransmission et/ou les droits d'exclusivités pour certains programmes (notamment les séries et les films) que la TSR a acquis pour la Suisse. Le Tribunal fribourgeois ne s'étant pas prononcé en faveur de la TSR, cette dernière a annoncé le 19 mars 2007 avoir fait recours auprès du Tribunal Fédéral.

La TSR a annoncé le 5 septembre 2007 avoir remporté une bataille dans le litige l'opposant à M6. Le Tribunal Fédéral a en effet annulé le verdict du Tribunal fribourgeois qui devra réexaminer le dossier. Cette décision n'a pas d'influence sur la diffusion d'M6 Suisse.

Le 18 février 2009, la TSR annonce avoir gagné son procès face à M6, près de 6 ans après le dépôt de plainte. Selon la chaîne romande, le Tribunal cantonal de Fribourg a en effet reconnu que la diffusion d'M6 Suisse viole la loi sur le droit d'auteur et la loi contre la concurrence déloyale. La TSR et SRG SSR idée suisse ont annoncé qu'elles allaient maintenant examiner « toutes les actions à entreprendre pour faire respecter leurs droits »^[1],[2].

Les publicités pour la Suisse sont gérées par l'entreprise IP Multimedia (Suisse) SA^[3] qui s'occupe déjà de plusieurs fenêtres publicitaires en Suisse.

Selon le journal suisse Le Matin Dimanche, les téléréseaux Citycable (Lausanne) et naxoo (Genève et Chablais valaisan) ne diffuseraient plus la fenêtre publicitaire d'M6 Suisse, respectivement dès le 31 décembre 2009 et le 31 janvier 2010^[4].

Suite à cela, la presse annonce le 27 novembre 2009 qu'M6 a déposé plainte contre la TSR et publisuisse pour concurrence déloyale. La chaine française estime que la TSR fait pression sur les téléréseaux pour que ceux-ci arrêtent la diffusion de la fenêtre publicitaire avant que le Tribunal fédéral ne se soit prononcé sur le recours d'M6. Les téléréseaux genevois et lausannois invoquent quant à eux des raisons commerciales pour justifier cet arrêt^[5],[6]. A ce sujet, voir aussi le chapitre Interruption de la diffusion.

Le 12 janvier 2010, le Tribunal fédéral a donné raison à M6 dans le conflit l'opposant à la TSR. Selon les juges, la fenêtre publicitaire ne viole ni la loi sur le droit d'auteur, ni celle sur la concurrence déloyale. Ils ont également estimé que la loi suisse n'est pas applicable dans cette affaire et que seule celle du pays d'émission fait référence. La SSR et la TSR se disent très déçu et attendent les considérants du Tribunal fédéral pour prendre position^[7].

Programme

M6 Suisse diffuse strictement les mêmes programmes que la version française à la différence des spots publicitaires qui sont spécifiques au marché suisse.

Distribution

Actuellement, la plupart des téléréseaux romands diffusent M6 Suisse. Certains réseaux, notamment fribourgeois et neuchâtelois, le font pratiquement depuis le début. M6 Suisse n'a conquis le bassin lémanique que plus tard puisque les téléréseaux ont longtemps refusé de diffuser cette chaîne. Ainsi, naxoo diffuse M6 Suisse, dans le canton de Genève et dans une partie du Chablais valaisan, officiellement depuis le 1^er mars 2007 (selon les abonnés, depuis le courant février). Les Services Industriels de Lausanne diffusent la chaîne depuis le 4 juin 2007. Tous ces réseaux diffusaient précédemment la version originale d'M6.

Pour faciliter l'extension de sa zone de diffusion et ainsi augmenter le prix de vente de ses publicités, M6 rétribue les téléréseaux diffusant son signal suisse^[8],[9]. En 2010 on apprend qu'M6 rémunère les téléréseaux 0.60 franc suisse (CHF) par abonné et par année. Cela représente 45 000 CHF par an pour un téléréseau comme Citycable et jusqu'à 90 000 CHF pour naxoo^[10].

Avec ces nouvelles zones de diffusion, IP Multimedia estime à 1 million le nombre de téléspectateurs potentiels pour M6 Suisse (juin 2007)^[11].

Interruption de la diffusion

En 2006, lors de la coupe du monde de football, les matchs diffusés par M6 n'ont pas été diffusés par M6 Suisse car les droits de retransmission de ces compétitions pour la Suisse appartenaient à SRG SSR idée suisse. Les téléspectateurs des téléréseaux reprenant ce signal se sont donc retrouvés devant un écran noir, provoquant l'ire des abonnés. Ce problème, qui avait remis en lumière la question de la légalité de cette fenêtre publicitaire, a poussé certains téléréseaux à revenir temporairement au signal français.

En 2010, pour des raisons commerciales, Citycable, le téléréseau de la ville de Lausanne, a suspendu la diffusion du 1^er janvier 2010 au 1^er mars 2010. Durant cette période, la chaine était remplacée par la version française d'M6. Cela concernait également les réseaux reprenant l'offre numérique en DVB-T de Citycable. Pour les mêmes raisons, il était également prévu que le téléréseau genevois naxoo interrompe la diffusion à partir du 1^er février 2010, mais il n'en a finalement rien été.

Notes et références

1. ↑ La TSR obtient gain de cause face à M6 - TSR.ch - Consulté le 18 février 2009
2. ↑ La TSR gagne son bras de fer contre sa concurrente M6 - Romandie.com - Consulté le 18 février 2009
3. ↑ Site de IP Multimedia (Suisse) SA
4. ↑ Un grand coup de sac dans la pub à la télévision. Et un boom de la vidéo à la demande - Le Matin - Consulté le 22 novembre 2009
5. ↑ - Le Matin - Consulté le 27 novembre 2009
6. ↑ - La Tribune de Genève - Consulté le 27 novembre 2009
7. ↑ M6 gagne son procès contre la TSR - tsr.ch - Consulté le 12 janvier 2010
8. ↑ Guerre de la pub : Naxoo joue M6 contre la TSR - GHI, 14-15 mars 2007 [PDF]
9. ↑ En se faisant payer par M6 la ville met en colère la TSR - 24 Heures, 25 septembre 2007
10. ↑ (de) Westschweizer Kabelnetze wollen mehr Geld von M6 - persoenlich.com - Consulté le 10 février 2010]
11. ↑ Nouveau : M6, la fenêtre publicitaire suisse à Genève ET à Lausanne! - Communiqué de presse d'IP Multimedia (Suisse), 14 juin 2007 [PDF]

Voir aussi

• M6
• Chaînes de télévision suisses