Magistrature assise

Magistrature assise

Magistrat du siège

Carrières judiciaires en France
Généralités
Magistrats
Magistrats du siège (ou assise) : jugent
Magistrature debout ou
Parquet, Ministère public :
exercice de l'action publique
Cas particuliers
Auxiliaires de justice
Au service du justiciable
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En France, la magistrature du siège dite assise est composée de magistrats dont le CSM est censé garantir l'indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs publics.

C'est l'ensemble des magistrats chargés de rendre la justice et bénéficiant de l'inamovibilité ; elle est ainsi appelée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restants assis[1].

Organisation

Tribunal de grande instance Cour d'appel Cour de cassation
Second grade

Auditeur
Premier grade
  • Premier vice-président
  • Président

Conseiller

Auditeur

Conseiller référendaire
Hors-hiérarchie
  • Premier vice-président[6]
  • Président[7]
  • Président de chambre
  • Premier président
  • Conseiller
  • Président de chambre
  • Premier président

Notes et références

  1. ↑ Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique 
  2. ↑ Y compris juge aux affaires familiales
  3. ↑ Affecté dans un tribunal d'instance
  4. ↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  5. ↑ Juge ou vice-président affecté aux remplacements dans le ressort de la cour d'appel
  6. ↑ Dans les 12 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise et Toulouse
  7. ↑ Dans les 47 plus grands des 181 TGI, soit par ordre d'importance : Paris, Bobigny, Lyon, Nanterre, Versailles, Lille, Marseille, Créteil, Bordeaux, Évry, Pontoise, Toulouse, Strasbourg, Nantes, Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, Rouen, Grenoble, Toulon, Grasse, Rennes, Nancy, Béthune, Metz, Meaux, Perpignan, Nîmes, Tour, Mulhouse, Caen, Dijon, Le Mans, Melun, Angers, Clermont-Ferrand, Draguignan, Valence, Saint-Denis-de-la-Réunion, Boulogne-sur-Mer, Orléans, Évreux, Saint-Etienne, Valenciennes, Amiens, Le Havre et Avignon
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