Mai en droit

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Chronologie en droit
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19 mai

21 mai

  • 2001 : Promulgation en France de la loi Taubira concernant l'enseignement des matières relatives à l'esclavage qui fut l'objet de contestations compte tenu de la présence d'un article 4, par la suite supprimé, qui soulignait le 'rôle positif' de la colonisation.
  • 1962 : c'est à cette date qu'est déposé le premier brevet logiciel auprès de l'office britannique des brevets

23 mai

25 mai

26 mai

27 mai

29 mai

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mai en droit de Wikipédia en français (auteurs)

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