Maison d'arret

Maison d'arret

Maison d'arrêt

Les maisons d'arrêt sont une des catégories de prisons existant en France. Les maisons d'arrêt ont pour détenus les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peine (centre de détention ou maison centrale).

Il peut y avoir en maison d'arrêt des détenus condamnés à des peines de plus d'un an si, par exemple, la condamnation n'est pas définitive (procédure d'appel en cours) ou si le détenu est encore en cours de jugement pour une autre affaire.

Il existe au moins une maison d'arrêt par département, l'exception est pour le Gers où la maison d'arrêt a été fermée en 1966. Un second département, l'Orne, va perdre sa maison d'arrêt en décembre 2009 au profit du nouveau centre pénitentiaire de Coulaines.

Les maisons d'arrêt sont les seuls établissements pénitentiaire français à être en surpopulation carcérale. Dans les établissements pour peine, il y a un numérus clausus, qui empêche la surpopulation carcérale.

Régime carcéral

Le régime carcéral en maison d'arrêt se distingue de celui des autres prisons en ceci qu'il doit être compatible avec le statut contraignant des prévenus, notamment la restriction et la surveillance de la communication avec l'extérieur. Cette communication est restreinte car le prévenu ne doit pouvoir faire pression sur un témoin par exemple. Ces restrictions s'appliquent généralement aux détenus condamnés comme aux prévenus pour des raisons pratiques. L'usage du téléphone et d'internet sont par conséquent interdits dans les maisons d'arrêt.

Mais depuis le début de l'année 2007, les nouvelles règles pénitentiaires européennes sont mises en application. Ainsi les condamnés de certaines maisons d'arrêt ont accès aux cabines téléphoniques comme en centre de détention. Cette nouvelle règle va se généraliser dans les années à venir.

Liens externes

Ce document provient de « Maison d%27arr%C3%AAt ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Maison d'arret de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Maison D'arrêt — Les maisons d arrêt sont une des catégories de prisons existant en France. Les maisons d arrêt ont pour détenus les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les… …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arrêt — are a category of prisons in France which hold prisoners awaiting trial or sentencing, or those being held for less than one year, similar to County Jails in the United States. Categories: Law enforcement stubsPrisons in France …   Wikipedia

  • Maison d'arrêt — ● Maison d arrêt prison destinée à recevoir les personnes mises en examen, prévenus et accusés soumis à la détention provisoire et, dans un quartier distinct, les condamnés à une peine de moins d un an …   Encyclopédie Universelle

  • Maison d'arrêt — Les maisons d’arrêt sont une des catégories de prisons existant en France. Les maisons d’arrêt sont pour les prévenus (détenus en attente de jugement) et les condamnés dont la durée de peine restant à purger est inférieure à 1 an, ou les… …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arrêt de Besançon — Façades et entrée, rue Pergaud Présentation Nom local Prison de la Butte …   Wikipédia en Français

  • Maison D'arrêt De La Rue De Sèvres — La maison d arrêt de la rue de Sèvres: Cet hospice ne laissa la place à l hôpital Läennec qu en 1878. Elle fut une prison pendant la Révolution. La veuve du cordonnier Antoine Simon, chargée de la garde du petit Louis XVII au Temple, fut admise… …   Wikipédia en Français

  • Maison D’arrêt Et De Correction D’Abidjan — La Maison d arrêt et de correction d Abidjan ou MACA, établie dans la capitale économique de la Côte d Ivoire Abidjan, est la principale prison du pays. Elle est située entre le vaste quartier périphérique de Yopougon et l ancien parc national du …   Wikipédia en Français

  • Maison d'Arrêt et de Correction d'Abidjan — Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan La Maison d arrêt et de correction d Abidjan ou MACA, établie dans la capitale économique de la Côte d Ivoire Abidjan, est la principale prison du pays. Elle est située entre le vaste quartier… …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arret de la rue de Sevres — Maison d arrêt de la rue de Sèvres La maison d arrêt de la rue de Sèvres: Cet hospice ne laissa la place à l hôpital Läennec qu en 1878. Elle fut une prison pendant la Révolution. La veuve du cordonnier Antoine Simon, chargée de la garde du petit …   Wikipédia en Français

  • Maison d'arrêt de la rue de sèvres — La maison d arrêt de la rue de Sèvres: Cet hospice ne laissa la place à l hôpital Läennec qu en 1878. Elle fut une prison pendant la Révolution. La veuve du cordonnier Antoine Simon, chargée de la garde du petit Louis XVII au Temple, fut admise… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”