Mandat de la Société des Nations

Mandats d'Afrique et du Moyen-Orient.

Mandats du Pacifique.

Un mandat de la Société des Nations était un territoire établi par l'article 22 du Pacte de la SDN, le 28 juin 1919. Ces territoires étaient avant la Première Guerre mondiale des colonies allemandes ou des possessions de l'Empire ottoman. Les mandats furent confiés à certaines puissances coloniales victorieuses, le Royaume-Uni, la France, la Belgique, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l'Afrique du Sud.

Territoires

Aux termes du paragraphe 1^er de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations, le « régime international » dit du « mandat » avait vocation à s'appliquer aux « colonies et territoires » qui, d'une part, à la suite de la guerre, avaient « cessé d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » et qui, d'autre part, étaient « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes ».

Exclusion des territoires européens

N'ayant vocation à s'appliquer qu'à des territoires « habités par des peuples [alors regardés comme] non encore capables de se diriger eux-mêmes », le régime international du mandat ne fut pas appliqué en Europe.

La majeure partie des territoires qui « cessèr[ent] d'être sous la souveraineté des États qui les gouvernaient précédemment » en vertu des traités de paix de Versailles, de Saint-Germain-en-Laye et de Sèvres, furent :

• Soit incorporés à des États existants ;
• Soit érigés en États.

D'autres régimes internationaux que celui du mandat, furent appliqués aux territoires suivants :

• Le Territoire du Bassin de la Sarre ;
• Le Territoire de Mémel ;
• La Ville libre de Dantzig.

Application aux territoires non-européens

Exclusion d'anciennes colonies allemandes

Parmi les vaincus, l'Allemagne seule possédait des colonies.

Par l'article 119 du traité de Versailles, elle « renon[ça], en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre-mer ».

Pour autant, le régime international dit du mandat ne fut pas appliqué à l'ensemble des anciennes possessions allemandes.

Exclusion du Nouveau-Cameroun

Exclusion des anciennes concessions allemandes en Chine

Le régime international du mandat ne faut pas appliqué aux anciennes concessions allemandes de Hankéou, Tientsin et Kiaou-Tchéou.

Types de mandats

Selon le paragraphe 3 de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations : « Le caractère du mandat (devait) différer suivant le degré de développement du peuple, la situation géographique du territoire, ses conditions économiques et toutes autres circonstances analogues ».

Classe A

Les mandats dits de classe A étaient ceux prévus par le paragraphe 4 de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations : « Certaines communautés qui appartenaient autrefois à l'Empire ottoman, ont atteint un degré de développement tel que leur existence comme nations indépendantes peut être reconnue provisoirement, à la condition que les conseils et l'aide d'un Mandataire guident leur administration jusqu'au moment où elles seront capables de se conduire seules. Les vœux de ces communautés doivent être pris d'abord en considération pour le choix du Mandataire ».

Les mandats de classe A étaient les zones contrôlées précédemment par l'Empire ottoman, jugées suffisamment développées pour donner naissance à terme à des États indépendants :

• Irak (Royaume-Uni), de 1921 à 1932. Devint ensuite un royaume indépendant.
• Palestine (Royaume-Uni), de 1920 à 1948. Le Royaume-Uni ne prit officiellement le contrôle de la région qu'en 1923 ; en 1946, la Transjordanie prit son indépendance et devint l'émirat hachémite, puis la Jordanie ; en 1948, la région restante forma Israël.
• Syrie (France), de 1920 à 1946, comprenant l'État du Grand Liban ; Hatay s'en sépara et devint un protectorat français avant d'être cédé à la Turquie.

Anciennes colonies allemandes

Par l'article 119 du traité de Versailles, « L'Allemagne renonce, en faveur des principales puissances alliées et associées, à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre-mer ».

Classe B

Les mandats dits de classe B étaient ceux prévus par le paragraphe 5 de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations : « Le degré de développement où se trouvent d'autres peuples (autres que ceux qui relevaient de l'Empire ottoman), spécialement ceux de l'Afrique centrale, exige que le Mandataire y assume l'administration du territoire à des conditions qui, avec la prohibition d'abus, tels que la traite des esclaves, le trafic des armes et celui de l'alcool garantiront la liberté de conscience et de religion, sans autres limitations que celles que peut imposer le maintien de l'ordre public et des bonnes mœurs, et l'interdiction d'établir des fortifications ou des bases militaires ou navales et de donner aux indigènes une instruction militaire, si ce n'est pour la police ou la défense du territoire et qui assureront également aux autres Membres de la Société (des Nations) des conditions d'égalité pour les échanges et le commerce ».

Les mandats de classe B étaient les anciens Schutzgebiete de l'empire colonial allemand en Afrique de l'Ouest et centrale, dont on estimait nécessaire un niveau de contrôle mandataire plus important (Plus particulièrement, il y avait des restrictions militaires et un principe d'égalité commerciale^[1]) :

Colonie allemande	Division	Subdivision	Mandat	Mandataire	Suite
Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)	Togo (Togo)		Togo occidental ou britannique	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande	Incorporation à la Côte-de-l'Or (Gold Coast) britannique Indépendance de la Côte-de-l'Or sous le nom de République du Ghana (Republic of Ghana)
Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)	Togo (Togo)		Togo oriental ou français	République française	Membre de l'Union française comme territoire associé puis république autonome Membre de la Communauté État indépendant sous le nom de République togolaise
Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)	Cameroun (Kamerun)	Vieux-Cameroun (Altkamerun)	Cameroun occidental ou britannique (Cameroons)	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande	Divisé en Cameroun méridional (Southern Cameroon) et Cameroun septentrional (Northern Cameroons) Incorporation du Cameroun méridional à la République du Cameroun Incorporation du Cameroun septentrional à la République fédérale du Nigeria (Federal Republic of Nigeria)
Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)	Cameroun (Kamerun)	Vieux-Cameroun (Altkamerun)	Cameroun oriental ou français	République française	Membre de l'Union française comme territoire associé puis république autonome Membre de la Communauté Indépendance sous le nom de République du Cameroun République fédérale du Cameroun avec le Cameroun méridional (Southern Cameroons) britannique République unie du Cameroun République du Cameroun
Afrique occidentale allemande (Deutsch-Westafrika)	Cameroun (Kamerun)	Nouveau-Cameroun (Neukamerun)	Non
Afrique orientale allemande (Deutsch-Ostafrika)	Ruanda		Rwanda-Urundi	Royaume de Belgique	Indépendance sous le nom de République du Rwanda
Afrique orientale allemande (Deutsch-Ostafrika)	Urundi		Rwanda-Urundi	Royaume de Belgique	Indépendance sous le nom de République du Burundi
Afrique orientale allemande (Deutsch-Ostafrika)	Bukoba		Tanganyika	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande	Indépendance sous le nom de Royaume du Tanganyika République du Tanganyika République-Unie de Tanzanie (The United Republic of Tanzania) avec la République de Zanzibar

Classe C

Les mandats dits de classe C étaient ceux prévus par le paragraphe 6 de l'article 22 du Pacte de la Société des Nations : « Enfin, il y a des territoires, tels que le Sud-Ouest africain et certaines îles du Pacifique austral, qui, par suite de la faible densité de leur population, de leur superficie restreinte, de leur éloignement des centres de civilisation, de leur contiguïté géographique au territoire du Mandataire, ou d'autres circonstances, ne sauraient être mieux administrés que sous les lois du Mandataire comme une partie intégrante de son territoire, sous réserve des garanties prévues plus haut dans l'intérêt de la population indigène ».

Les mandats de classe C incluaient les territoires africains du sud-ouest et les îles du Pacifique peu peuplées, toutes précédemment colonies allemandes. Les territoires sont considérés comme partie intégrante du pays mandataire, qui les administrent avec leurs propres lois^[2].

• Territoire de Nouvelle-Guinée (Australie), ancienne Nouvelle-Guinée allemande, de 1920 à 1946. Fusionnée avec le territoire de Papouasie en 1949 pour donner le territoire de Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui devint la Papouasie-Nouvelle-Guinée indépendante en 1975.
• Nauru (Australie), ancienne partie de la Nouvelle-Guinée allemande (Australia de 1920 jusqu'à son indépendance en 1968).
• Samoa occidentales (Nouvelle-Zélande), anciennes Samoa allemandes, 1920 à leur indépendance en 1962 (actuelles Samoa).
• Mandat des îles du Pacifique (Japon)
• Sud-ouest africain (Afrique du Sud), ancien Sud-Ouest africain allemand (Deutsch-Südwestafrika)

Histoire ultérieure

Après la dissolution de la Société des Nations et l'entrée en vigueur de la Charte des Nations unies fin 1945, les mandats (à l'exception de celui du Sud-Ouest africain) devinrent des territoires sous tutelle des Nations unies (administrés par le Conseil de tutelle), comme convenu lors de la conférence de Yalta. Les territoires sous tutelle possédaient un statut à peu près équivalent, mais désormais investi aux puissances coloniales victorieuses à la fin de la Seconde Guerre mondiale (le Japon perdit le mandat des îles du Pacifique au profit des États-Unis).

Le seul mandat à conserver son ancien statut jusqu'à son indépendance fut le Sud-Ouest africain, qui devint la Namibie en 1990, après une longue guerre d'indépendance contre l'Afrique du Sud.

Presque tous ces mandats avaient formé des États souverains en 1990. Le mandat des îles du Pacifique fut progressivement démembré. Les îles Mariannes du Nord devinrent un commonwealth des États-Unis (administrées par un gouverneur, elles ne possèdent pas de chef d'État propre, lequel reste le président des États-Unis) ; la Micronésie et les îles Marshall devinrent indépendantes en 1990 et les Palaos se séparèrent de la Micronésie en 1994.

Références

1. ↑ Christian Behrendt, Introduction à la Théorie Générale de l'État-Manuel, Larcier, 2009, Bruxelles
2. ↑ Christian Behrendt, Introduction à la Théorie Générale de l'État-Manuel, Larcier, 2009, Bruxelles.