Mariage homosexuel en Afrique du Sud

Le mariage homosexuel est devenu légal en Afrique du Sud le 30 novembre 2006, quand la loi sur les unions civiles fut promulguée après être passée devant le Parlement d'Afrique du Sud plus tôt le même mois. Une décision de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud du 1er décembre 2005 avait imposé le délai du 1er décembre 2006 pour rendre légal le mariage entre personnes de même sexe. L'Afrique du Sud est devenue le cinquième pays au monde, et le premier en Afrique, à légaliser le mariage homosexuel.

Histoire de la loi

Unions civiles

Cinq décisions de la Cour constitutionnelle ont jeté les fondements des unions civiles en Afrique du Sud. Elle reconnaissent le partenariat homosexuel dans l'immigration (1999), accordent aux couples homosexuel le même statut que les couples hétérosexuels mariés (2002), accordent l'adoption aux couples de même sexe (2002), font bénéficier les couples homosexuels des mêmes avantages financiers que les concubins et les couples non mariés hétérosexuels (2003), et reconnaissent la légitimité des enfants nés par insémination artificielle au sein d'un couple homosexuel. En juillet 2002, la Haute Cour à Bloemfontein jugea que le refus d'accorder le droit du mariage aux homosexuels était discriminatoire et donc inconstitutionnel.

Décision de la Cour constitutionnelle

En 2004, une décision de la Cour d'appel suprême d'Afrique du Sud établit que la définition du mariage devait changer pour inclure les homosexuels. Le juge Edwin Cameron, saisi par un couple lesbien, déclara que le mariage était "l'union à vie de deux personne à l'exclusion de toute autre". Le 1er décembre 2005, la Cour constitutionnelle émit une décision qui demandait l'ouverture du mariage aux homosexuels.

Action du gouvernement

Le 24 août 2006, un porte-parole du gouvernement annonça la préparation d'une loi qui créerait le mariage homosexuel en Afrique du Sud. La Cour constitutionnelle avait précisé qu'elle ne voulait pas d'un statut "séparé mais égal", et les associations homosexuelles critiquèrent un projet d'apartheid sexuel. Le Parti chrétien démocrate africain réclama un amendement pour interdire le mariage homosexuel.

Le 16 septembre eurent lieu des manifestations contre le mariage homosexuel. Le 20 septembre, le gouvernement proposa un projet d'union civile, qui fut rejeté par les associations homosexuelles. Selon eux, une telle loi créerait une classe de citoyens à part, et allait contre la décision de la Cour constitutionnelle^[1]. Le 9 octobre, le Congrès national africain vota pour soutenir le mariage homosexuel. La loi était censée être votée le 20 octobre 2006, mais le vote n'eut pas lieu. Il fut remis jusqu'au 14 novembre, ce qui permit un changement de dernière minute dans la loi sur les unions civiles, permettant "l'union de deux personnes, que ce soit par un mariage ou une union civile".

La loi passa le 14 novembre devant l'Assemblée nationale à 230 contre 41 voix, puis le 28 novembre 2006 devant le Conseil national des Provinces. La vice-présidente Phumzile Mlambo-Ngcuka signa la loi le 30 novembre 2006. Le ministre de l'intérieur Nosiviwe Mapisa-Nqakula déclara que la loi n'était qu'une mesure provisoire, et qu'une loi plus complète harmoniserait les différentes parties de la législation sur le mariage^[2],[3].

Le premier mariage eut lieu le 1er décembre 2006 à George (Cap-Occidental).

Notes

1. ↑ "Gay marriage opposers warned by cabinet ", The Mercury, 21 septembre 2006.
2. ↑ "South Africa passes same-sex marriage bill", CBC News, 14 novembre 2006.
3. ↑ "South African parliament OKs gay marriage", Associated Press, 14 novembre 2006.

Voir aussi

• Mariage homosexuel
• Droit en Afrique du Sud