Marquage CE

Logo vectoriel du marquage CE

Logo vectoriel du marquage CE avec la grille de construction

Logo vectoriel

Le marquage « CE » (pour Conformité Européenne) a été créé dans le cadre de la législation d'harmonisation technique européenne.

Un produit marqué CE" acquiert le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne.

Ainsi, le marquage « CE » n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit. Le marquage CE n'implique donc pas que le produit ait été fabriqué dans l'Union européenne.

Symbolisé par un logo, il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes qui le prévoient explicitement.

Pour apposer le marquage « CE » sur son produit, le fabricant doit réaliser, ou faire réaliser, des contrôles et essais qui assurent la conformité du produit aux exigences essentielles définies dans la ou les directives concernées (Ensemble de règles générales relatives à la sécurité et à la santé que doit obligatoirement satisfaire tout produit couvert par la ou les directives pour pouvoir être mis sur le marché communautaire).

Obligatoire et de nature réglementaire, il est l'engagement visible du fabricant que son produit respecte la législation européenne.

Produits concernés

Afin de vérifier si le produit, fabriqué dans l'Union européenne ou importé, est soumis à l'obligation de marquage « CE », il est nécessaire de se reporter aux textes des directives d’harmonisation techniques ou des mesures nationales qui les ont transposées.

En effet, ces directives énoncent le champ d'application des produits concernés et, le cas échéant, les produits exclus. A ce jour, plus d’une vingtaine de directives d’harmonisation technique prévoient l’apposition du marquage « CE », couvrant de vastes catégories de produits. Seuls les produits relevant de ces directives doivent porter le marquage « CE ».

Liste des directives « Nouvelle approche » prévoyant un marquage CE

• Matériel électrique basse tension : 2006/95/CE
• Récipients à pression simples : 2009/105/CE
• Sécurité des jouets : 88/378/CEE
• Sécurité des jouets (a/c du 20/07/2011) : 2009/48/CE
• Produits de construction : 89/106/CEE
• Compatibilité électromagnétique (CEM) : 2004/108/CE
• Machines : 2006/42/CE
• Équipements de protection individuelle : 89/686/CEE
• Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : 90/384/CEE
• Dispositifs médicaux implantables actifs : 90/385/CEE
• Appareils à gaz : 2009/142/CE
• Rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux : 92/42/CEE
• Explosifs à usage civil : 93/15/CEE
• Dispositifs médicaux : 93/42/CEE
• Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) : 94/9/CE
• Bateaux de plaisance : 94/25/CE
• Ascenseurs : 95/16/CE
• Équipements sous pression : 97/23/CE
• Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro : 98/79/CE
• Équipements terminaux de télécommunication : 1999/5/CE
• Installations à câbles transportant des personnes : 2000/9/CE
• Instruments de mesure : 2004/22/CE
• Articles pyrotechniques : 2007/23/CE

Procédure d'évaluation de la conformité

Il est prévu huit procédures d'évaluation ou "modules", qui s'appliquent aux phases de conception et de production suivant les produits  :

• le contrôle interne de la fabrication (Module A) ;
• l'examen « CE » de type (Module B) ;
• la conformité avec le type (Module C) ;
• l'assurance qualité du procédé de fabrication (Module D) ;
• l'assurance qualité du produit (Module E) ;
• la vérification sur produits (Module F) ;
• la vérification à l'unité (Module G) ;
• l'assurance qualité complète (Module H).

Il est nécessaire de se reporter à la législation correspondant à un produit donné afin de savoir quels modules lui sont applicables.

Marquage « CE » de conformité

→ a un graphisme unique constitué du sigle « CE » et, en cas d’intervention d’un organisme notifié dans la phase de contrôle de la production du produit, du numéro d'identification de l'organisme en question ;

→ est apposé en priorité sur le produit lui-même ou, en cas d’impossibilité, sur l'emballage ou le document d'accompagnement ;

→ permet au produit concerné d'être mis sur le marché communautaire, d'y circuler librement et d'y être commercialisé.

D’autres marquages, notamment les marques de conformité avec des normes nationales ou européennes, peuvent être apposés sur les produits, sauf s’ils risquent d'être confondus avec le marquage « CE ».

Il faut noter que si un produit industriel est visé par plusieurs directives prévoyant l'apposition du marquage « CE », celui-ci signifie la conformité à toutes les directives concernées.

Attestation de la conformité

Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité fixées dans la législation d’harmonisation technique correspondante. L’attestation de la conformité s'établit en général au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.

Déclaration CE de conformité

Le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace économique européen doit rédiger une déclaration « CE » de conformité, même dans les cas où il fait appel à un organisme de contrôle tiers.

C'est un document par lequel le fabricant s'engage sur la conformité de son produit aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la réglementation qui le concernent et par lequel il engage donc sa responsabilité.

Les informations contenues sont généralement :

• la date ;
• le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire ;
• une description du produit ;
• la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications techniques utilisées ;
• l'identification du signataire.

Le document attestant la conformité est accompagné de documents délivrés par l’organisme notifié auquel il a été, le cas échéant, fait appel.

Dossier technique

En complément de cette déclaration, les procédures d’évaluation de la conformité exigent généralement la constitution d'un dossier technique par le fabricant. L'objectif de ce document est d'attester la conformité du produit.

Il doit comprendre des informations sur l'entreprise et divers documents permettant de vérifier la conformité du produit aux règles techniques (descriptif du produit et du processus, rapports d’essai, procès-verbal, plans, …).

Ce dossier n'a pas à accompagner le produit. Il doit être présenté sur demande des autorités de surveillance du marché.

Conséquences du marquage « CE »

Tout produit soumis à une directive prévoyant le marquage « CE » ne peut être mis sur le marché sans ce marquage.

Une fois marqué « CE », un tel produit peut circuler librement sur le marché européen.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (agents des douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) peuvent exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage.

L'absence de marquage ou le « faux marquage » peut être sanctionné par des poursuites administratives et pénales.

Rumeur sur un logo « China Export »

Une rumeur a pu courir sur le fait que certains industriels chinois utilisaient un marquage similaire signifiant « China Export »^[1],[2]. Il s’agit d’une légende urbaine sans fondement, comme en témoigne la réponse de la Commission européenne à l’eurodéputé Zuzana Roithová^[3].

Liens

• Page sur le marquage "CE" du site Libre circulation des marchandises de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

• Site web (en anglais) sur le marquage "CE" du site de la DG-entreprises et industrie de la Commission européenne

• Page sur la campagne d'information sur le marquage "CE" de la Commission européenne

Note

1. ↑ Contrefaçon ou subtilité de logo
2. ↑ Question écrite posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission le 27 novembre 2007
3. ↑ Réponse de la Commission européenne