Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Création	1561 : surintendant des finances 1661 : contrôleur général des finances 1789 : ministère des Finances 1812 : ministère des Manufactures et du Commerce 1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics 1839 : ministère de l'Agriculture et du Commerce 1881 : ministère du Commerce et des Colonies 1882 : ministère du Commerce 1886 : ministère du Commerce et de l'Industrie 1894 : ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes 1906 : ministère du Commerce, de l'Industrie et du Travail 1906 : ministère du Commerce et de l'Industrie et ministère du Travail 1931 : ministère de l'Économie nationale 1946 : ministère de l'Économie nationale et des Finances 1947 : ministère des Finances et des Affaires économiques 1966 : ministère de l'Économie et des Finances 1997 : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie 2007 : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi 2008 : ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi 2010 : ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Type	Ministère français
Siège	139 rue de Bercy, Paris 12e
Langue(s)	Français
Budget	16,329 milliards d'euros (en 2009)
Ministre	François Baroin
Ministre auprès du ministre (naguère ministre délégué)	Éric Besson (Industrie, Énergie et Économie numérique)
Secrétaires d'État auprès du ministre	Pierre Lellouche (Commerce Extérieur) Frédéric Lefebvre (Commerce, Artisanat, PME, Tourisme, Professions Libérales et Consommation)
Personne(s) clé(s)	Nicolas Fouquet Jean-Baptiste Colbert Anne Robert Jacques Turgot Jacques Necker Raymond Poincaré Antoine Pinay Valéry Giscard d'Estaing Raymond Barre Jacques Delors Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Dominique Strauss-Kahn Nicolas Sarkozy Christine Lagarde
Site Web	http://www.economie.gouv.fr/

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie est le ministère français, chargé de la politique économique et financière. Du 18 mai 2007, date à laquelle l’ancien ministère (le MINEFI) a été scindé en deux, l’autre ministère créé étant le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, au 14 novembre 2010, il s'est appelé ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, puis ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi (le 18 mars 2008, quand il à réintégré la politique industrielle). Par la suite, il est réorganisé et reprend le nom de ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI), bien qu'il ne récupère pas formellement la tutelle sur le Budget et les Comptes publics. En revanche, il perd le contrôle sur l'Emploi au profit d'un nouveau Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé.

Depuis le 29 juin 2011, François Baroin est à la tête de ce ministère. Il est secondé dans ses fonctions par Éric Besson, Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, par Pierre Lellouche, secrétaire d'État au Commerce Extérieur, et par Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, aux PME, au Tourisme, aux Professions Libérales et à la Consommation.

Attributions

Cette administration a été créée sous le nom de « ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi » par le décret^[1] du 18 mai 2007 relatif à la composition du gouvernement, dit gouvernement Fillon. Suite au remaniement ministériel du 18 mars 2008, il a été renommé en « ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi^[2] ».

Sa structure a ensuite été redéfinie par le décret^[3] du 31 mai 2007 relatif à ses attributions. Le décret prévoit que « le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, d'emploi, de formation professionnelle, de consommation et de répression des fraudes, de commerce extérieur, d'industrie, de postes et communications électroniques et de tourisme ».

Il met en œuvre également la politique du gouvernement concernant les petites et moyennes entreprises, le commerce, l'artisanat et les professions libérales.

Le détail des attributions du ministère de 2007 à 2010, selon le décret mentionné, est le suivant :

Économie

• la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire
• la prévision économique et financière
• la concurrence, la consommation et la répression des fraudes
• la statistique et les études économiques
• le commerce extérieur
• la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique

Finances

Le pouvoir réglementaire français est directement exercé par le ministre chargé de l'économie (cf. articles L. 611-1 nouveau et suivants du code monétaire et financier), qui est assisté dans sa tâche par le « Comité Consultatif de la Législation et de la Réglementation Financières » (CCLRF).

• les financements, les participations, les affaires monétaires, économiques et financières nationales et, en concertation avec les ministres concernés dans le cadre des procédures prévues à cet effet, internationales ;
• la législation fiscale ;
• le contrôle économique et financier, conjointement avec le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Industrie

Ces attributions étant exercées conjointement avec le ministre chargé de l'Industrie et de l'Énergie comme :

• les orientations stratégiques industrielles et le suivi des secteurs industriels et des services ;
• la politique des postes et communications électroniques ;
• la politique en matière d'économie numérique ;
• le soutien aux nouvelles technologies, leur promotion et leur diffusion ;
• la politique énergétique ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil, conjointement avec le ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports, du Logement et de l’Aménagement du territoire.

Tourisme

• Le suivi et le soutien des activités touristiques ainsi que la promotion du patrimoine touristique de la France.

Localisation

Le siège du ministère à Bercy

Le siège du ministère est situé à proximité immédiate du Pont de Bercy dans le quartier homonyme, à Paris (12^e arrondissement), dans un complexe architectural conçu par Paul Chemetov et Borja Huidobro, d'une superficie de 230 000 m² hors œuvre répartis sur cinq bâtiments (baptisés respectivement : « Necker », « Vauban », « Colbert », « Sully » et « Turgot »), inauguré en 1988. Depuis, par métonymie, il est souvent appelé Bercy, par exemple par les médias.
Avant cette date, les services centraux du ministère se trouvaient au Palais du Louvre, dans l'aile Richelieu (depuis mai 1871), et durent déménager à Bercy dans l'optique des travaux du « Grand Louvre » décidés sous la présidence de François Mitterrand.
Le n° 139 de la rue de Bercy, l'actuelle adresse postale du ministère correspond en réalité à l'ancien immeuble occupé jusqu’en 1983 par deux directions dépendantes du ministère des anciens combattants (celles des pensions, et celle des statuts de combattants et victimes de guerre), qui fut incorporé au nouvel ensemble architectural.
Cependant certains services ont déjà déménagé en Seine-Saint-Denis (Noisy-le-Grand, Montreuil-sous-Bois), en Seine-et-Marne (Noisiel), et dans le Val-de-Marne (Vincennes).

 Ce site est desservi par les stations de métro Bercy, Gare de Lyon, Quai de la Gare et Chevaleret.

Historique

2007-2010

Lors de la mise en place du gouvernement Fillon en mai 2007, l’organisation traditionnelle du ministère de l'Économie et des Finances en France a été profondément modifiée : il se trouve désormais scindé en deux et sous la tutelle de deux ministres de rang égal. D'une part, le budget de l’État et la gestion de la fonction publique (qui ne dépendait pas du département chargé des Finances par le passé) sont désormais rattachés au Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. Le ministère de l’Économie conserve la politique économique, les entreprises, la finance internationale et reçoit par ailleurs la politique de l’emploi, rattachée auparavant au Ministère des Affaires sociales, devenu Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi que celle du tourisme, héritée du précédent ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer. La partie Industrie a été un temps détachée en 2007 auprès du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables, puis réintégrée le 18 mars 2008, entraînant le changement d'intitulé en ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, avec un secrétaire d'État, puis un ministre chargé de l'Industrie (le 23 juin 2009).

2010

Lors du remaniement ministériel et de la mise en place du gouvernement Fillon 3, le 14 novembre 2010, l’organisation du ministère de l'Économie et des Finances en France a été de nouveau modifiée (le Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État restant un ministère de pleine exercice): le ministère de l’Économie conserve la politique économique, la politique sur les entreprises, la finance nationale et internationale, le tourisme, le commerce extérieur et intérieur et la politique de l'industrie; la politique de l’emploi retrouve elle le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé. La politique de l'industrie se voit attribuée un Ministère de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique auprès du MINEFI, incluant la politique énergétique, auparavant sous la tutelle du Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Ainsi la dénomination du ministère est modifiée en ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, un ministre et deux secrétaires d’État dépendent de ce ministère :

• le ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique : Éric Besson
• le secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur : Pierre Lellouche
• le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation : Frédéric Lefebvre.

Les directions générales les plus importantes en nombre d’agents (Direction générale des Finances publiques, Direction générale des douanes et droits indirects) du précédent ministère ont été rattachées au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État.

Administrations

Ses missions étant assez transversales, le Ministre avait autorité, exclusive ou conjointe, sur un grand nombre de services. Les principaux sont les services centraux de l'ancien MINEFI. Avec la modification de périmètre ministériel, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et la direction du tourisme (fusionnée depuis) ont rejoint le ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi.

Services d'inspection

• le Conseil général des mines
• l’Inspection générale des finances
• le service du contrôle général économique et financier

Directions centrales

Directions générales

• la Direction générale du Trésor
• la Direction générale de l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
• la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
• la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Services transversaux

• le secrétariat général des ministères économique et financier
• la direction des affaires juridiques
• le médiateur du MINEFI
• le haut fonctionnaire de défense et de sécurité
• le service à compétence nationale TRACFIN
• le conseil général des technologies de l'information

Notes et références

1. ↑ Décret du Président de la République du 18 mai 2007 sur le site Legifrance
2. ↑ Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement
3. ↑ Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007

Voir aussi

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• « Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

Articles connexes

• Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État
• Économie de la France
• Liste des ministres français des Finances
• Liste des ministres français du Budget
• Liste des ministres français du Trésor
• Liste des ministres français du Commerce extérieur
• Budget de l'État français

Liens et documents externes

• site officiel
• organigramme général
• annuaire du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi
• Décret n° 2010-1447 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie