Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (France)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (France)

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Création	18 mai 2007
Type	Ministère du Gouvernement François Fillon (2)
Siège	1, rue Descartes Paris 5e
Langue(s)	Français
Budget	24,16 milliards d'euros (2009)
Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Valérie Pécresse
Site web	http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) est un des deux ministères français chargés de l’enseignement et le principal ministère chargé de la recherche. Il est situé au n°1 de la rue Descartes, dans le 5^e arrondissement à Paris, dans les anciens locaux de l'École polytechnique.

Histoire

Le ministère regroupe deux attributions qui faisaient historiquement partie du ministère de l'Éducation nationale. Le gouvernement du Front populaire comprenait, en 1936, un sous-secrétariat d'État à la Recherche scientifique auprès du ministre de l'Éducation nationale, mais ce sous-secrétariat d'État disparaît dès juin 1937. Sous la Quatrième République, à partir de 1954, il existe dans certains gouvernements un secrétariat d'État auprès de la présidence du Conseil pour la recherche scientifique et le progrès technique.

Un ministère de la Recherche scientifique de plein exercice apparaît dans le Gouvernement Michel Debré. Dès lors, la recherche apparaît dans plusieurs gouvernements dans l'intitulé d'un ministère ou d'un ministère délégué, accompagnée des « questions atomiques et spatiales » ou regroupée avec l'industrie ou l'enseignement supérieur.

Le secrétariat d'État autonome aux Universités apparaît dans le Gouvernement Jacques Chirac (1) en 1974 avant de devenir un ministère à part entière en 1978 dans le Gouvernement Raymond Barre (3). Toutefois, de 1981 à 2007, l'enseignement supérieur est à nouveau rattaché à l'éducation nationale, tout en ayant une certaine autonomie dans le cadre d'un ministère délégué ou d'un secrétariat d'État.

Attributions actuelles

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Le gouvernement Fillon confie à deux ministères distincts l'organisation de l'enseignement en France. Le décret^[1] du 18 mai 2007 portant composition du gouvernement a créé deux structures autonomes :

• le ministère de l'Éducation nationale, qui est plus spécifiquement chargé de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire. Ce ministère est dirigé par Luc Chatel.

• Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche publique et de la politique de l'espace^[2]. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est Valérie Pécresse.

Enseignement supérieur

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche habilite les établissements à délivrer les différents diplômes, ce qui le conduit à donner son approbation sur les maquettes de diplômes. Le ministère peut aussi accorder une forme reconnaissance à des diplômes délivrés dans l'enseignement supérieur privé (on parle de diplômes « reconnus par l'État »).

Il est seul responsable de l'enseignement supérieur public (hors classes supérieures des lycées), finançant en grande partie les universités. Il finance les bibliothèques universitaires et services assimilés. Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également du ministère qui les recrute et les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, promulguée en 2007, prévoit d'accorder provisoirement aux universités la gestion et la rémunération de leur propre personnel. Déjà 20 universités disposent d'une large autonomie en la matière.

La plupart des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (universités, écoles normales supérieures et presque tous les grands établissements) sont placés sous le contrôle de ce ministère. C'est également le cas des établissements publics à caractère scientifique et technologique, parfois conjointement avec un autre ministère (le Santé pour l'INSERM).

L'ensemble des composantes de l'enseignement supérieur (autant les établissements que sa population) sont représentées au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). Il s'agit d'une instance représentative, consultée par le ministre, ayant également des prérogatives d'ordre disciplinaire dans la communauté de l'enseignement supérieur.

Recherche

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche coordonne la politique de recherche en matière scientifique et technologique et d'innovation, et la met en œuvre. Il est également chargé de tout ce qui concerne l'espace.

Organisation

L'actuelle ministre, Valérie Pécresse

L’organisation actuelle du ministère date de 2006, modifiée en mars 2009^[3].

Certains services sont communs avec le ministère de l’Éducation nationale comme le secrétariat général, l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres.

Le ministre a également autorité sur l’Inspection générale des bibliothèques (IGB), conjointement avec le ministre de la Culture. L'IGB exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de conseil auprès des bibliothèques de l'enseignement supérieur, ainsi qu'un contrôle technique sur l'ensemble des bibliothèques publiques.

Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

La Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des formations supérieures (post-baccalauréat). Elle prépare la répartition des moyens financiers et en personnel des établissements d'enseignement supérieur, prépare leur cadre juridique. Elle est responsable de la politique du patrimoine immobilier de l'enseignement supérieur et assure la préparation, le financement, le suivi et l'évaluation des contrats de projets État-régions pour ce qui concerne les établissements d'enseignement supérieur. En matière internationale, elle définit les mesures nécessaires à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur, et favorise l'ouverture à l'international des formations supérieures. Elle collabore avec la Direction générale pour la recherche et de l'innovation pour l'organisation et le financement des formations et écoles doctorales, dont elle est responsable, et pour la politique d'offre nationale d'enseignement supérieur et de recherche universitaire. Elle est compétente en matière de vie universitaire (conditions de vie, insertion professionnelle), de formation continue et de bibliothèques universitaires. Elle a en charge la formation initiale des enseignants du premier et du second degrés. Elle assure la tutelle des établissements publics nationaux relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Elle exerce les compétences dévolues au ministre concernant la tutelle et la définition des projets pédagogiques des établissements de formation et d'enseignement supérieur relevant d'autres ministères.

Elle comprend :

• le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
• le service de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;
• le service de l'égalité des chances et des contrats.

Un service à compétence nationale, créé en mars 2009 et intitulé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » lui est rattaché.

Direction générale pour la recherche et l'innovation

La Direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) élabore la politique et les orientations en matière de recherche et veille à sa mise en œuvre. Elle est chargée des programmes budgétaires relatifs aux recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et répartit les moyens de la recherche entre les établissements d'enseignement supérieur, en collaboration avec la DGESIP, avec laquelle elle élabore la politique des formations et écoles doctorales ; elle exerce la tutelle sur les organismes de recherche (CNRS, ...), sur les écoles françaises à l'étranger ainsi que sur les établissements et musées relevant de ses attributions ; elle propose et met en œuvre la politique de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore aussi la politique de développement technologique et d'innovation et veille à sa mise en œuvre. Elle veille à la valorisation des résultats de la recherche publique et au partenariat technologique avec les entreprises ; elle assure la tutelle des organismes à dominante technologique relevant du ministère ; elle participe à l'élaboration des programmes de recherche et de développement technologique financés par l'Union européenne et en suit l'exécution ; elle détermine, pour ce qui concerne le ministère, les procédures de financement de la recherche industrielle et de soutien à l'innovation...

Elle comprend :

• le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
• le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
• le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Services communs

Trois services sont communs aux deux directions générales :

• Service de la coordination stratégique et des territoires ;
• Service des grands projets immobiliers ;
• Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques.

Services déconcentrés

Dans chacune des trente académies, le ministère est représenté par un recteur d'académie, chancelier des universités, dont les services sont communs avec le ministère de l'Éducation nationale. Le recteur d'académie assure le contrôle de légalité sur les actes des universités. Il applique la politique du ministère en matière d'enseignement supérieur, en particulier pour les investissements de l'État. Le rectorat s'occupe également de la vie étudiante, en liaison avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Traditionnellement, le rectorat assurait aussi la gestion des personnels, qui, dans le cadre de l'autonomie des universités, seront gérés par les établissements eux-mêmes.

Dans chaque région, le ministère est représenté, pour ses attributions en matière de recherche, d'innovation et de relations entre science et société, par un délégué régional à la recherche et à la technologie. Conseiller du recteur, ce dernier assure la promotion de la recherche dans la région et favorise les transferts de technologie.

Établissements publics sous tutelle

Les établissements publics nationaux suivants, classés par ordre alphabétique, sont placés sous la tutelle du ministère, éventuellement en lien avec un ou plusieurs autres ministères :

• Académie des technologies
• Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
• Agence nationale de la recherche
• Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
• Centre national des œuvres universitaires et scolaires
• Centre national d'enseignement à distance
• Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
• Établissement public d'aménagement universitaire
• Établissement public du campus de Jussieu
• Institut national de recherche pédagogique
• Office national d'information sur les enseignements et les professions

Notes et références

1. ↑ Décret du 18 mai 2007 relatif à la composition du Gouvernement lire sur Légifrance
2. ↑ Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lire sur Légifrance
3. ↑ Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche lire sur Légifrance

Voir aussi

Articles connexes

• Ministère de l'Éducation nationale
• Études supérieures en France
• Recherche scientifique en France

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