Ministère public de la Confédération

Le Ministère public de la Confédération est l'organe d'investigation et accusateur public fédéral suisse. Il est compétent pour la poursuite de certains types d'infractions comme des crimes et délits dirigés contre l'Etat fédéral ou la collectivité et, d'autre part, de procédures complexes concernant des affaires de criminalité internationale organisée et de criminalité économique^[1]. Il dépend du Département fédéral de justice et police.

Type d'infractions poursuivis

Parmi les types d'infraction poursuivis, on peut citer l'activité de service de renseignements prohibé, délits à l'explosif, voies de fait contre des magistrats et des fonctionnaires de la Confédération, faux monnayage, infractions à la loi fédérale sur le matériel de guerre^[1].

Procureurs généraux

Depuis l'instauration de l'État fédéral de 1848, la Confédération dispose d'un procureur général désigné par le Conseil fédéral. Les personnalités suivantes se sont succédé à ce poste^[2] :

• Paul Migy entre 1851 et 1852
• Jakob Amiet entre 1852 et 1856
• Jakob Albert Scherb entre 1889 et 1899
• Otto Kronauer entre 1899 et 1916
• Franz Stämpfli enttre 1916 et 1948
• Werner Lüthi entre 1949 et 1955
• René Dubois entre 1955 et 1957
• Hans Fürst entre 1958 et 1967
• Hans Walder entre 1968 et 1974
• Rudolf Gerber entre 1974 et 1989
• Willy Padrutt entre 1990 et 1993
• Carla Del Ponte entre 1994 et 1998
• Valentin Roschacher entre 2000 et 2006
• Erwin Beyeler dès 2007

Notes et références

1. ↑ ^{a et b} http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home/die_oe/organigramm_ejpd/strafverfolgungsbehoerden/ba.html
2. ↑ Therese Steffen Gerber et Martin Keller, « Ministère public de la Confédération » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne