Mohamed Bacar

Mohamed Bacar (Anjouan, 5 mai 1962) a été élu président de l'île d'Anjouan le 31 mars 2002 et ré-élu en 2007. Il a prôné l'autonomie à l'égard de l'Union des Comores, qui a déclaré sa réélection irrégulière. En mai 2007, Bacar a pris le contrôle militaire d'Anjouan. Un an plus tard, une intervention militaire conjointe de l'Armée nationale de développement des Comores et de l'Union africaine le destitue. Bacar a alors pris la fuite vers Mayotte, et a déposé, sans succès, une demande d'asile en France. Il a depuis été expulsé au Bénin.

Des études à la présidence d'Anjouan

Il est né le 5 mai 1962 à Anjouan. Cadet d'une famille nombreuse, il effectue, après son baccalauréat, une formation à l'École navale de Brest. De retour aux Comores, il est responsable de la gendarmerie, puis effectue divers stages de perfectionnement aux États-Unis et en France.

Il est nommé commandant de gendarmerie à Anjouan en juillet 1997, puis commandant en chef de la gendarmerie d’Anjouan en août 1997^[1], alors que des mouvements insurrectionnels et séparatistes ont lieu contre la République Fédérale islamique des Comores (en particulier le 3 août 1997. Avec le soutien du lieutenant-colonel Said Abeid Abdérémane, Bacar prend les opérations en main.

Il conserve ses fonctions lors du mandat du président Abeid, élu en août 1999, mais participe à un coup d'État contre ce dernier, organisé par la gendarmerie, le 9 août 2001. Dès lors, devenu colonel, Mohamed Bacar participe activement et en plein jour à la vie politique de l'île. Le 25 septembre 2001, Bacar s'empare de l'île ^[1].

Il négocie et obtient d'Azali Assoumani, dirigeant de l'Union des Comores, la révision de la constitution et une très large autonomie au sein de l'Union des Comores.

Les résultats des élections de 2002 et 2007, qu'il remporte (dès le premier tour en 2007), restent contestés^[2], en particulier par les Comores, alors présidées par Ahmed Abdallah Sambi, élu le 14 mai 2006, et l'Union africaine^[1].

En mai 2007, il prend le contrôle militaire de l'île d'Anjouan à l'aide des Forces de la gendarmerie d’Anjouan (FGA) et aurait eu, à sa disposition, entre 600 et 800 hommes^[3]. À partir de 2007, et plus encore après les annonces de débarquement de l'armée comorienne, en février 2008, le régime de Bacar se rend responsable d'un certain nombre d'exactions et de violations des droits de l'homme (incluant des actes de torture, d'arrestations arbitraires, d'exécutions extra-judiciaires, etc.), visant en particulier des civils anjouanais soupçonnés de soutenir l'Union des Comores^[1].

Sa réélection en 2007 est déclarée illégale par le gouvernement des Comores qui prévoyait alors d'organiser de nouvelles élections en mai 2008, après la destitution de Bacar^[2].

La chute de Bacar

Article détaillé : Invasion d'Anjouan de 2008.

Le 25 mars 2008, une intervention militaire de l'Armée nationale de développement des Comores et de l'Union africaine, appuyée par la France, permet la reprise du contrôle militaire de l'île sans effusion de sang. Des exactions sont toutefois commises contre la famille et les proches de Bakar, arrêtés par les nouvelles autorités^[1].

Le colonel Bacar ayant pris la fuite en direction de l'île française de Mayotte. Accompagné de 23 soldats (sa garde-rapprochée), il a demandé l'asile politique à la France qui le transfère à La Réunion et étudie le dossier^[4]. Il est jugé le 29 mars pour "séjour sans titre, importation, port et transport d'armes prohibées", et bénéficie d'une relaxe pour vice de forme, mais reste sous contrôle judiciaire^[5].

Le 6 avril 2008, le tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion a rejeté son recours contre l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière^[6]. Sa demande d'asile est rejetée le 6 mai^[7]. Le 5 juin 2008 il est condamné, ainsi que ses 23 compagnons d'exil, à 3 mois de prison avec sursis pour « importation illégale d’armes » par la cour d'appel de la Réunion. Il est resté assigné à résidence dans une base militaire^[8] jusqu'au 19 juillet 2008, date à laquelle l'arrêté de reconduite à la frontière a été mis en exécution. Il se retrouve expulsé avec ses compagnons d'exil en direction du Bénin^[9].

La Cour nationale du droit d'asile n'examine son recours que le 3 décembre 2008, rejetant celui-ci en affirmant notamment que les Forces armées anjouanaises (FGA) se sont rendues coupables d'exactions et de violations des droits de l'homme et « qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le requérant, en raison de ses fonctions de chef d’État et de chef des FGA, s’est rendu coupable, (…) en les couvrant de son autorité, d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies » (art. 1^er F de la Convention de Genève) ^[10].

Polémique

En mettant à disposition des militaires et des hélicoptères, l'État français participe à la recherche de Mohamed Bacar aux côtés des Comores ainsi que de l'Afrique du Sud, mandaté par l'Union africaine. Des armes sont d'abord retrouvées à la présidence de l'île d'Anjouan. Les inscriptions écrites sur les caisses laissent à penser qu'elles proviennent de France.

De nombreuses questions restent en suspens sur sa fuite vers l'île de Mayotte. Alors que tout l'archipel des Comores est à sa recherche, le colonel Bacar se serait enfui muni d'armes à feu sur une embarcation qui serait passée inaperçue malgré la présence de la flotte française et donc de ses nombreux radars. Cette question est d'autant plus troublante qu'il est arrêté pour « importation illégale d’armes » à la Réunion après avoir entamé des démarches pour tenter d'obtenir l'asile politique en France.

Les démarches n'ayant pas abouti, Mohamed Bacar est envoyé en asile au Bénin sous couvert de l'État français.

Notes et références

1. ↑ ^{a, b, c, d et e} Jugement de la Cour nationale du droit d'asile française, 17 CNDA, 3 décembre 2008, 629222, B., p. 90. Cité in Recueil annuel de la jurisprudence 2008 de la CNDA, sur le site de la Cimade, p. 4 et jugement p. 93 sq.
2. ↑ ^{a et b} AFP, « Anjouan : l'Union des Comores veut organiser une présidentielle en mai » sur lemonde.fr, 18 mars 2008. Consulté le 10 avril 2008
3. ↑ AFP, « Comores : le colonel contesté d'Anjouan dispose de 600 à 800 hommes, selon l'armée », 12 mars 08. Consulté le 10 avril 2008
4. ↑ Le Point, « Mohamed Bacar, l'ex-président d'Anjouan est arrivé à la Réunion », 28 mars 2008. Consulté le 10 avril 2008
5. ↑ lemonde.fr, « Bacar relaxé mais devrait être placé en rétention administrative », 29 mars 2008. Consulté le 10 avril 2008
6. ↑ AFP, « Confirmation de l'arrêté d'expulsion de l'ex-président anjouanais Bacar », 6 avril 2008
7. ↑ « La demande d'asile en France du colonel Bacar rejetée par l'Ofpra, Agence France-Presse, 15 mai 2008
8. ↑ Comores : à quoi joue la France avec Mohamed Bacar ? : les Comoriens jugent la peine de trois mois de prison infligée à l'ancien président d'Anjouan inadéquate - Les Comores -...
9. ↑ (en)"Reunion expels rebel Comoros leader", AFP, 19 juillet 2008.
10. ↑ Le dossier établissait que des membres des Forces armées anjouanaises (FGA), « se sont rendus coupables d'exactions contre la population civile sous son régime et que parmi les violations des droits de l'homme constatées, figurent des actes de tortures, d'arrestations et de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires, d'atteinte à la liberté d'expression et de penser, des extorsions d'argent, de saccage et de l'usage d'armes à feu contre des civils ; qu’il existe des raisons sérieuses de penser que le requérant, en raison de ses fonctions de chef d’État et de chef des FGA, s’est rendu coupable, (…) en les couvrant de son autorité, d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies. », 17 CNDA, 3 décembre 2008, 629222, B., p. 90. Cité in Recueil annuel de la jurisprudence 2008 de la CNDA, sur le site de la Cimade, p. 4 et jugement p. 93 sq.