- Monopole du pharmacien
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En France, le monopole du pharmacien est défini par le code de la santé publique (livre II, titre Ier)[1] et a pour objectif la primauté des intérêts de la santé publique (sauvegarde des malades) sur la rentabilité.
Pour le pharmacien, il s'agit d'un contrat passé entre lui et l'État, justifié par des compétences reconnues (diplôme).
L'intérêt économique est un avantage certain du monopole, en contrepartie le pharmacien s'engage à respecter la réglementation : exercice personnel, propriété de l'officine, embauche d'assistants en fonction du CA afin d'assurer un encadrement suffisant pour la délivrance de produits de santé...
Tout produit inclus dans le monopole doit répondre à 3 conditions :
- Exclusivité de la vente et de la fabrication par des entreprises pharmaceutiques,
- Respect de la réglementation pharmaceutique du code de la santé publique,
- Sa vente met en jeu la responsabilité (pénale ou disciplinaire) du pharmacien.
Il existe quelques dérogations au monopole du pharmacien définies par le code de la santé publique, par exemple certaines plantes n'appartenant pas au monopole mais toutefois inscrites à la pharmacopée peuvent être vendues par un non-pharmacien.
Notes et références
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