Mort pour la France

Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « Mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis^[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. C'est en avril 1916 pendant la Première Guerre mondiale que la loi française crée cette qualification.

Délai de protection du droit d'auteur

Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, en sus des 70 ans post mortem, soit une durée totale de 100 ans post mortem (cette durée partant du 1^er janvier suivant le décès de l'auteur).

Pour les auteurs (et non les compositeurs), morts pour la France avant le 1^er juillet 1995 (date de l'entrée en application d'une directive européenne modifiant les prorogations dues aux guerres), la durée de protection est plutôt de :

• 80 ans pour les œuvres publiées à partir du 1^er janvier 1948,
• 88 ans et 120 jours pour les œuvres publiées du 1^er janvier 1921 au 31 décembre 1947 ;
• 94 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu'au 31 décembre 1920.

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1^er octobre 2009.

Articles connexes

• Liste des écrivains morts pour la France
• Liste des compositeurs morts pour la France
• Victime du devoir

Liens externes

• [1] règles d'attribution sur le site de l'ONAC
• Mémoire des Hommes site officiel
• [2] site de relevés des monuments aux morts de France

Notes et références

1. ↑ Articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre