Muriel Marland-Militello

Muriel Marland-Militello
Parlementaire français
Date de naissance	30 juillet 1943 (1943-07-30) (68 ans)
Mandat	Députée 2002-2007 Députée 2007-
Circonscription	deuxième circonscription des Alpes-Maritimes
Groupe parlementaire	Union pour un mouvement populaire
Ve république
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Muriel Marland-Militello, née le 30 juillet 1943 à Nice (Alpes-Maritimes) est une femme politique française. Elle est l'épouse de Philippe Marland. Elle est diplômée en langues orientales et titulaire d'un diplôme d'études supérieures en science politique de l'université Paris II^[1].

Elle est membre de l'Union pour un mouvement populaire.

Investie depuis longtemps dans la vie associative et culturelle, elle est une spécialiste du domaine de la culture. Elle préside depuis 2002 le Groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et le bénévolat^[2].

Élue sur la liste de Christian Estrosi aux élections municipales de 2008 à Nice, elle est adjointe au Maire, chargée de la politique culturelle de la Ville^[3]. Elle est également députée de la 2^e circonscription des Alpes-Maritimes depuis 2002.

Mandats de députée

Premier mandat

Elle est élue députée le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes avec l'appui du maire de Nice Jacques Peyrat. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est nommée rapporteur pour avis sur le budget de la culture pour 2004 et rapporteur sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux.

Elle est chargée de rédiger le rapport sur la politique des pouvoirs publics dans le domaine de l'éducation et de la formation artistiques^[4].

Le 8 juin 2004, elle a déposé une proposition de loi^[5] pour demander l'abrogation de l'alinéa de l'article 521-1 du Code pénal français, qui prévoit une dérogation à la législation contre les souffrances infligées aux animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coqs : les dispositions du Code pénal qui punissent d'amende ou de prison les auteurs de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.^[6].

Elle dépose également une proposition de loi^[7] visant à intégrer dans le Code civil un titre spécifique pour les animaux (ils sont actuellement considérés comme des meubles) en vue de mettre en cohérence ce code avec le reste de notre législation (notamment Code rural et Code pénal).

Ces propositions de loi n'ont pas pu être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la douzième législature.

Deuxième mandat

Muriel Marland-Militello en 2007.

Le 10 juin 2007, elle est réélue pour la XIII^e législature (2007-2012), en obtenant 54,28 % des suffrages dès le premier tour. Elle fait partie du groupe UMP.

Elle est présidente du groupe d'études parlementaire sur le développement de la vie associative et sur le bénévolat, vice-présidente des groupes d'études parlementaire sur les arts de la rue, sur l'intégration des personnes fragilisées et handicapées et sur la musique, membre du groupe d'études parlementaire sur la tauromachie, la protection animale, l'artisanat et les métiers d'art, le cinéma et production audiovisuelle, sur la pénibilité du travail et maladies professionnelles, le sport et l'éducation sportive et le tourisme et membre de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.

Elle dépose à nouveau ces deux propositions de loi sur la protection animale. La première^[8] vise à interdire la corrida et les combats de coqs. Une deuxième fois sa proposition est refusée. La seconde^[9] vise à intégrer au code civil le caractère d'être sensible de l'animal.

Elle participe à l'intergroupe corrida des rencontres "Animal et Société" organisées par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.

En juillet 2008, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions, elle est à l'origine d'un amendement^[10] en seconde lecture visant à maintenir l'obligation de ratifier l'adhésion de tout nouveau pays à l'Union européenne par un référendum, qui sera remplacé par un compromis, le référendum pouvant être remplacé en cas de vote à la majorité des 3/5 au Sénat et à l'Assemblée par la décision de laisser le Président choisir entre référendum et ratification parlementaire.

En septembre 2008, après le match de football opposant l'OGC Nice à l'Olympique lyonnais, elle interpelle Bernard Laporte, secrétaire d'État aux sports, sur la qualité de l'arbitrage. Elle demande l'amélioration de la formation des arbitres et le recours à l'assistance vidéo. Elle réclame pour ce faire un "Grenelle de l'arbitrage"^[11],[12].

Le 10 février 2009, elle est choisie par la commission des affaires culturelles pour être rapporteur pour avis sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Dans son rapport n°1481^[13], elle présente le développement de l'offre légale et l'éducation comme les meilleurs moyens de lutter contre les infractions au droit d'auteur, qu'elle considère comme "une question morale, une question de civilisation".

Muriel Marland-Militello, rapporteure pour avis, évoque également l'instauration d'un must carry pour les fournisseurs d'accès proposant une plateforme de VoD, qui les obligeraient à reprendre sur cette plateforme l'offre française et européenne de petits éditeurs de VoD.

Par un amendement^[14] adopté en commission des affaires culturelles, elle souhaite également qu'une sensibilisation contre les dangers du téléchargement pour la création soit réalisée dans le cadre des enseignements artistiques en milieu scolaire.

Au cours de l'examen du projet de loi à l'assemblée nationale, elle est remarquée pour ses commentaires énergiques après la fermeture du site d'information gouvernemental jaimelesartistes.fr suite à des attaques informatiques de types Dos et DDos. Elle dénonce à l'occasion les "terroristes de l'internet"^[15] qui se sont livrés à de telles attaques massives.

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, elle propose et fait adopter un amendement pour ouvrir les crédits de la formation professionnelle à tous les bénévoles^[16].

Muriel Marland-Militello remet une statuette représentant un taureau blanc au dalaï-lama à Toulouse le 15 août 2011.

Suite à la publication dans les colonnes de L'Express d'éléments du dossier de Johnny Hallyday, elle envoie le 7 juin 2010 une « lettre ouverte pour le respect du secret médical et de la vie privée dans les médias »^[17]. Cette lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, Directeur de la rédaction de L'Express, a été signée par 24 autres députés de la majorité^[18].

Le 24 juin 2010 elle est a l'origine du dépôt d'une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux »^[19].

Le 15 août 2011, à l'occasion de la rencontre des parlementaires avec le dalaï-lama, Muriel Marland-Militello lui remit une statuette figurant un taureau blanc pour son engagement contre la corrida^[20],[21].

Mandats

Député

• 19/06/2002 - 19/06/2007 : Députée de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes
• Depuis le 20/06/2007 : Députée de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes

Municipaux

• Depuis le 16 mars 2008  : Adjointe au Maire de Nice chargée de la Politique Culturelle de la Ville

Intercommunaux

• Depuis 2008 : Membre de la Communauté urbaine Nice-Côte d'Azur

Références

1. ↑ Elle est auteur d'un mémoire intitulé Le Parlement et la politique atomique militaire française sous la IV^e et V^e Républiques soutenu en 1970 et dirigé par le professeur Anne-Marie Martinez
2. ↑ Composition du groupe d'études sur la vie associative et le bénévolat
3. ↑ Trombinoscope sur le site de la Mairie de Nice
4. ↑ Rapport sur l'éducation artistique et culturelle
5. ↑ Proposition de loi n°1652
6. ↑ Pétition anti-corrida
7. ↑ Proposition de loi n° 1481
8. ↑ Amendement n° 23
9. ↑ Proposition de loi n° 2634
10. ↑ Amendement sur les adhésions à l'Union européenne
11. ↑ Interview sur le site officiel de l'OGC Nice
12. ↑ Question au ministre sur l'arbitrage
13. ↑ Proposition de loi n°228
14. ↑ Proposition de loi n°229
15. ↑ Blog de la députée Muriel Marland-Militello - Le terrorisme cybernétique ne gagnera pas !
16. ↑ Article sur l'ouverture de la formation aux bénévoles
17. ↑ Lettre ouverte adressée à Christophe Barbier, Directeur de la rédaction de L'Express
18. ↑ 25 députés de l'UMP critiquent l'Express
19. ↑ Proposition de loi n°2656
20. ↑ Le dalaï-lama reçoit les parlementaires. Mis en ligne le 15 août 2011, Libétoulouse
21. ↑ Un taureau blanc pour le Dalaï Lama, CRAC Europe

Voir aussi

Sources

• Fiche d'identité sur le site de l'Assemblée nationale

Articles connexes

• Députés de la douzième législature par circonscription
• Députés de la XIIe législature
• Députés de la treizième législature par circonscription
• Députés de la XIIIe législature
• Opposition à la corrida

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

• « Muriel Marland-Militello », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

• Le blog de la députée sur marland-militello.fr