Mutuelle de santé en France

Mutuelle de santé en France

Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres.

Sommaire

Fonctionnement

Le fonctionnement des mutuelles est régi par le code de la mutualité. L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

Les mutuelles en France agissent en complément de la sécurité sociale obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et des complémentaires retraite.

Article L111-1, alinéa 1 du code de la mutualité définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre National des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie »

Distinction entre mutualisme et assurance

Les compagnies d'assurances dépendent du code des assurances. Elles ont un objectif de lucrativité et leur organisation n'est pas démocratique, elles pratiquent aussi largement la sélection des risques et les questionnaires médicaux.

Une mutuelle santé se distingue d'une compagnie d'assurance sur plusieurs points :

  • le fonctionnement interne est égalitaire, il n'est pas lié à l'apport de capital : chaque adhérent possède une voix dans les délibérations (caractéristique de la société de personnes, à l'encontre de la société en participation de capital) ;
  • les fonds propres varient selon les cotisations ;
  • le but non lucratif : tout excédent est réparti au sein de la mutuelle entre les membres ;
  • les cotisations sont indépendantes du risque individuel de l'adhérent : il n'existe pas de sélection selon l'état de santé de l'adhérent (le questionnaire médical est interdit). Cependant, le risque est parfois partiellement maîtrisé par la catégorisation de la mutuelle (mutuelle d'enseignants, de cadres, d'étudiants, etc.) ;
  • elle est régie par le code de la mutualité.

Distinction entre mutuelle santé et mutuelle d'assurance

Les mutuelles d'assurance (MAIF, MACIF, Matmut, MAAF, MMA, SMACL, Alptis, etc.) ne proposaient à l'origine que des contrats d'assurance automobile ou habitation. Elles se sont progressivement diversifiées, notamment dans la santé. Elles partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement démocratique et la non-lucrativité mais elles s'en distinguent par leur régime réglementé par le Code des assurances. De ce fait, elles échappent à l'interdiction de pratiquer la sélection des risques.

Distinction entre mutuelles et sécurité sociale

La sécurité sociale est un droit (elle n'est plus obligatoire depuis l'entrée en vigueur d'une règle européenne), l'adhésion à une mutuelle est libre.

  • La cotisation à la sécurité sociale dépend des revenus, la cotisation à une mutuelle dépend le plus souvent de l'âge (Avec quelques exceptions, surtout au sein des mutuelles de la fonction publique ou subsistent encore quelques mutuelles dont les cotisations dépendent des revenus).
  • La gestion de la sécurité sociale est le fait d'un Conseil d'Administration où siège l'État, le patronat et les syndicats, la gestion d'une mutuelle est le fait d'une Assemblée Générale et d'un Conseil d'Administration élus par l'ensemble des adhérents.

Représentation

En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la Fédération nationale de la mutualité française, qui a un rôle de représentation du mouvement. Les plus importantes mutuelles santé en France sont la MGEN, la MNH, La mutuelle générale (ex MG, ex MG PTT), la MNT, Prévadies, Harmonie Mutualité, Mutuelle Mieux Être, etc.

Réalisations sociales

Les mutuelles peuvent aussi gérer des réalisations sanitaires et sociales.

Mutuelles aujourd'hui

Les mutuelles de santé (45) ont débuté depuis longtemps leur mutation. Les 20 000 mutuelles en 1930 sont devenues 7 500 dans les années 1980 pour atteindre environ 1 200 en 2008. 880 relèvent du Livre II (opérations d’assurances) début 2010. 400 devraient « subsister » dont une vingtaine auront la taille nécessaire pour assurer leur pérennité (rester « indépendantes »).

L’élément fondamental dans cet univers est la concentration des mutuelles du secteur public (les plus importantes en taille actuellement). Elles pourraient avoir un poids et un rôle très important en France notamment en cas de rapprochement avec des partenaires IARD intervenant sur la même cible (enseignants….).

L’autre élément important est la montée en puissance des Caisses de Retraite au sein de la mutualité 45. Elles contrôlent un nombre croissant de mutuelles interprofessionnelles. La conséquence possible est la cohabitation à terme de quatre à cinq groupes mutualistes d’origine fonction publique avec quatre à cinq groupes mutualistes d’origine interprofessionnelle dont deux à trois seraient des « captives » de Caisses de Retraite.

Perspectives et Enjeux

Toutes les mutuelles 45 sont confrontées à deux grands problèmes :

- leur métier  : quel est leur vrai métier ? Depuis l’origine, il consiste à collecter des cotisations et à rembourser des prestations en complément de la sécurité sociale. Leur principale activité est donc de tenir et gérer des comptes.

La technicité assurantielle est très limitée et la production de valeur parait relativement faible. D’autres professionnels issus notamment des SSII sont capables de gérer plus efficacement et pour bien moins cher.

La principale préoccupation des mutuelles est leur valeur ajoutée. Elles doivent montrer leur utilité à leurs adhérents. Elles ont ainsi le choix entre deux orientations : - prioriser les sociétaires notamment en élargissant leurs offres et en apportant de nouveaux services. Elles valorisent leur métier de distributeur, - devenir un professionnel de la gestion de la santé en étant capable de faire aussi bien que des SSII. Elles mettent en avant leurs expertises techniques ;

- leur statut  : les valeurs mutualistes se sont « émoussées » dans beaucoup de mutuelles. Quelques professions comme le BTP, le monde agricole, celui de la santé… et quelques secteurs comme la fonction publique conservent cet esprit d’appartenance et de solidarité. Cependant l’intensité s’atténue avec le temps et le changement de générations.

La refondation de l’esprit mutualiste est un véritable défi. Elle nécessite de douloureuses remises en cause dans un univers où la consanguinité est une réalité permanente. Celle-ci consiste à ne recruter et à ne promouvoir que des personnes issues de ce milieu et ayant les bonnes appartenances.

La gouvernance de ces mutuelles doit être revue afin de réaliser un meilleur partage et contrôle du pouvoir. De nouvelles expertises sont à acquérir aussi bien au niveau technique (actuariat, marketing…) que commercial (élargissement des offres…). L’avenir des Mutuelles 45 passe par l’ouverture au monde et un accroissement du professionnalisme. Les fusions et les partenariats donneront à certaines mutuelles la taille et les ressources nécessaires pour effectuer leur mutation.

Voir aussi

Article connexe

Liens et documents externes


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Mutuelle de santé en France de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужно решить контрольную?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Mutuelles De Santé En France — Mutuelle de santé en France Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Distinction entre… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelles de sante en France — Mutuelle de santé en France Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Distinction entre… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelles de santé en France — Mutuelle de santé en France Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Distinction entre… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelles de santé en france — Mutuelle de santé en France Une mutuelle est une société de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds proviennent des cotisations des membres. Sommaire 1 Fonctionnement 2 Distinction entre… …   Wikipédia en Français

  • Liste des mutuelles de santé en France — Cet article contient une liste des mutuelles de santé de France. Sommaire 1 Liste 2 Voir aussi 2.1 Article connexe 2.2 Liens et documents externes …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle — Société mutuelle Une société mutuelle, ou une mutuelle, désigne en droit français une personne morale de droit privé à but non lucratif, immatriculée au Registre national des mutuelles et soumise aux dispositions du Code de la mutualité. L… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle Assurance de l'Education — Mutuelle assurance de l éducation Mutuelle assurance de l éducation Création 1932 …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle des étudiants — La mutuelle des étudiants Logo de la Mutuelle La LMDE (La Mutuelle des étudiants) est une mutuelle santé française pour les étudiants. Elle a été créée par l arrêté du 28 avril 2000 qui lui confère le droit de gérer la sécurité sociale… …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle d'assurance des artisans de France — Logo de Mutuelle d assurance des artisans de France Création 1950 Dates clés 1961 : La MAAAF devient MAAF 1992  …   Wikipédia en Français

  • Mutuelle d'assurance des instituteurs de France — Logo de Mutuelle d assurance des instituteurs de France Création 17 mai 1934 Fondateurs …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”