Nicolas Martin Du Nord

Nicolas Martin du Nord

Nicolas Ferdinand Marie Louis Joseph Martin dit Martin du Nord est un magistrat et homme politique français né à Douai (Nord) le 29 juillet 1790 et mort au château de Lormoy (Nord) le 12 mars 1847.

Biographie

Après des études de droit à Paris, Nicolas Martin du Nord fut reçu docteur en droit, et devint rapidement un brillant avocat au barreau de Douai. Il fut plusieurs fois bâtonnier. Conseiller municipal, juge suppléant, vice-président des hospices de Douai, il se prononça pour la Restauration avec un empressement qui fut ensuite l'objet des railleries de ses adversaires politiques, car il se rallia à la monarchie de Juillet dès le lendemain de la révolution de 1830.

Élu député le 28 octobre 1830 par le grand collège du Nord (571 voix sur 1.258 votants et 2.895 inscrits), il siégea dans la majorité conservatrice dont il ne tarda pas à devenir l'un des membres les plus en vue grâce à ses talents oratoires. Il se fit remarquer notamment dans la discussion générale du projet de loi sur la composition des cours d'assises et sur les déclarations du jury (6 janvier 1831). Le 12 mars, il fut le rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet de loi concernant la procédure pour les délits de presse. Peu après (14 mars), il fit rejeter un amendement de Georges Humann qui proposait d'appliquer à tous les travaux d'utilité publique entrepris par le gouvernement les dispositions exceptionnelles du projet sur l'expropriation temporaire des propriétés privées.

Réélu le 5 juillet 1831 par le 5^e collège du département du Nord (Douai) (91 voix sur 128 votants et 152 inscrits contre 35 à M. Honoré, avocat), il fut chargé d'un rapport important sur la loi sur l'avancement dans l'armée (8 octobre). En février 1832, il présenta le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi autorisant la ville de Paris à émettre un emprunt de 40 millions. Rapporteur de la commission d'enquête chargée d'examiner les agissements du S^r Kessner, caissier général du Trésor public qui avait disparu en laissant un déficit de plusieurs millions, il fut accusé d'avoir atténué, voire couvert, certaines responsabilités, et violemment pris à partie par l'opposition.

Nommé avocat général à la Cour de cassation le 6 août 1833, il vit son mandat de député confirmé par ses électeurs (93 voix sur 109 votants et 151 inscrits) et fut désigné comme l'un des secrétaires de la Chambre des députés. Il présenta le rapport du projet de loi sur les associations adopté le 26 mars 1834. Le 5 avril 1834, il fut nommé procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de Jean-Charles Persil, nommé garde des sceaux. Le 15 avril, le roi le désigna pour remplir les fonctions de procureur général près la Cour des pairs, convoquée pour juger le procès des insurgés de Lyon (avril 1834). Sa promotion dans la magistrature l'amena à se représenter devant ses électeurs qui lui renouvelèrent leur confiance le 10 mai 1834 (105 voix sur 170 votants). Il fut également réélu lors du renouvellement général du 21 juin (109 voix sur 113 votants et 172 inscrits) et élu vice-président de la Chambre des députés le 8 août 1834.

En 1835, il fut occupé par le procès des insurgés d'avril 1834 et, en 1836, par ceux de l'attentat de Fieschi, de l'attentat d'Alibaud, du complot de Neuilly-sur-Seine. Succédant au rapport de Girod de l'Ain, son réquisitoire dans le procès des insurgés d'avril occupa quatre séances.

Martin du Nord voyageait en Suisse en septembre 1836 lorsqu'il fut rappelé à Paris pour être nommé, le 19 septembre 1836, ministre des Travaux publics, de l'Agriculture et du Commerce dans le premier ministère Molé, fonctions que, malade, il ne put remplir effectivement qu'à compter du 16 octobre. À ce titre il s'occupa des premières concessions du chemin de fer. Il présenta des projets de loi pour l'achèvement de routes royales, de ports maritimes, de canaux et pour l'amélioration de diverses rivières navigables. Il déposa également le projet de loi sur l'application exclusive du système métrique et le projet de loi sur les vices rédhibitoires des animaux domestiques. Il fit lever la prohibition des fils de laine à l'étranger et abaisser les droits sur les houilles étrangères. Il augmenta les encouragements à l'agriculture, tenta une réorganisation du Conservatoire des arts et métiers et créa plusieurs bourses à l'École centrale des arts et manufactures.

Il conserva le même portefeuille dans le deuxième ministère Molé jusqu'au 30 mars 1839. Ses électeurs du Nord lui avaient renouvelé leur confiance les 29 octobre 1836, 4 novembre 1837 (116 voix sur 119 votants et 179 inscrits) et 2 mars 1839 (108 voix sur 129 votants). Réélu à la vice-présidence de la Chambre, il fut nommé ministre de la Justice et des Cultes le 29 octobre 1840 dans le troisième ministère Soult, poste qu'il conserva jusqu'en 1847. Durant cette période, il ne cessa d'être réélu par ses électeurs de Douai, les 5 décembre 1840 (137 voix sur 140 votants), 9 juillet 1842 (173 voix sur 177 votants et 235 inscrits) et 1^er août 1846 (172 voix sur 173 votants et 231 inscrits).

Comme garde des sceaux, il se signala par deux circulaires aux procureurs généraux du 22 septembre 1841, l'une concernant la ferme et rigoureuse exécution de la loi sur les associations illicites, l'autre concernant les délits de presse, qui furent vivement attaquées par l'opposition républicaine. Il présenta aux chambres la loi sur les ventes judiciaires des immeubles, sur la responsabilité des propriétaires de navires, sur les ventes aux enchères de marchandises neuves, sur la police de la chasse, sur le Conseil d'État, sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'occupa également de la réforme du régime hypothécaire, présenta à la Chambre des pairs un projet de loi sur le noviciat judiciaire et prépara une réforme du Code d'instruction criminelle. Comme ministre des Cultes, il mena avec succès de délicates négociations avec les Jésuites et avec le Saint-Siège.

Le 15 janvier 1847, une ordonnance lui retira le ministère de la Justice pour « raison de santé ». La rumeur publique y vit une destitution déguisée, qui aurait eu pour fondement, selon le Dictionnaire des parlementaires, « certains faits scandaleux auxquels M. Martin (du Nord) aurait participé dans une maison interlope ». Quoi qu'il en soit, il mourut peu après, le 12 mars 1847, officiellement d'une attaque d'apoplexie, mais certains ont parlé de suicide (V. Scandales sous la monarchie de Juillet).

Sources

• « Nicolas Martin du Nord », dans Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français (1789-1891), XIX^e siècle [détail de l’édition] (Wikisource)

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