Nom Commercial
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Nom commercial
Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Le nom commercial et l'enseigne sont les noms utilisés par le commerçant pour l'exploitation de son commerce. Il s'agit généralement d'un nom patronymique, mais il peut s'agir également d'un pseudonyme, d'un nom de fantaisie ou d'un prénom. le nom commercial a une valeur patrimoniale, et peut être cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi à l'acheteur de conserver la clientèle attachée au nom de son prédécesseur.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Nom Commercial de Wikipédia en français (auteurs)
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