- Norbourg
-
Affaire Norbourg
L'affaire Norbourg, mise au jour en 2004 par le journal Finance et Investissement [1], est une fraude financière survenue au Québec. Elle implique une entreprise de gestion de fonds de placement, Norbourg, ainsi que son PDG, Vincent Lacroix.
Les différents faits et spéculations relatifs à cette affaire font régulièrement manchette au Québec depuis 2005.
Le fondateur de cette entreprise, Vincent Lacroix, est accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 130 millions CAD, fraudant 9200 investisseurs. L'Autorité des marchés financiers a donné le signal d'alarme sur les comportements douteux de Vincent Lacroix et a dévoilé les dessous de ce scandale financier qui est, en 2006, le plus gros à être survenu au Québec.
M. Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation de nature pénale, déposés, donc, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs portent notamment sur la manipulation de fonds communs et la falsification de documents. Son procès a débuté en mai 2007 et devrait connaître son dénouement le 11 décembre 2007.
La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi depuis 2005. Il n'est donc pas impossible qu'en plus des chefs d'accusation de nature pénale, M. Lacroix se retrouve face à des accusations de nature criminelle.
Vers la fin 2006, Vincent Lacroix a demandé l'aide juridique, affirmant qu'il n'avait plus les moyens de se payer un avocat. Il a essuyé trois refus consécutifs. En février 2007, il a demandé à la Cour du Québec d'obliger l'État à lui payer un avocat.
Le 11 décembre 2007, Vincent Lacroix a finalement été reconnu coupable des 51 chefs d'accusation déposés contre lui.
À l'heure actuelle, les autorités savent qu'il a encore accès à près de 35 millions de dollars dans deux banques : l'une aux Îles Cayman (Butterfield Bank) et au Bahamas. Vraisemblablement qu'il devra attendre 5 ans avant d'y avoir accès selon la justice canadienne.
Le 28 janvier 2008, le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à 12 ans moins un jour de prison ainsi qu'à payer une amende de 250 000 $. (Sources sur www.radio-canada.ca)
Le 11 mars 2008, un juge de la Cour supérieure «refuse l'appel de Vincent Lacroix concernant son verdict de culpabilité» (Source: Foire aux questions - Affaire Norbourg (dossier du journal Le Devoir)).
Le 9 juillet 2009, Vincent Lacroix obtient une libération conditionnelle en attendant son procès au criminel. Il séjournera dans une maison de réinsertion.
Vincent Lacroix est libéré le 21 juillet 2009, en soirée, du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, pour se rendre dans une maison de transition.
Le 21 septembre 2009, Vincent Lacroix plainde coupable face aux accusations criminelles portées contre lui. Il risque 14 ans de prison. (Source: Radio-Canada).
Sources
- Norbourg: un dossier spécial sur les fraudes au Québec et dans le monde
- Le recours des investisseurs de Norbourg vise aussi la Caisse de dépôt
- Foire aux questions - Affaire Norbourg: dossier du journal Le Devoir sans date avec une mise à jour du 11 mars 2008
- Début de l'enquête de l'AMF
- Vincent Lacroix obtient l'aide juridique
- Un premier témoin...
- Un premier témoin qui promet
- Le procès croule sous le papier...
- Le procès de Vincent Lacroix connaîtra son dénouement le 11 décembre prochain
- Affaire Norbourg: Lacroix passe aux aveux - mise à jour 14 février 2007
- Documentation publique disponible sur le site du cabinet comptable RSM Richter
- Le Mystère Norbourg, Finance et Investissement juin 2004
- Vincent Lacroix plaide coupable
Notes et références
Portail du droit
Portail du Québec
Catégories : Affaire québécoise | Affaire criminelle au Canada | Affaire criminelle au Québec
Wikimedia Foundation. 2010.
