Notariat en France


Notariat en France

Notaire

Notaire
Quentin Massys 007.jpg
Peinture du XVIe siècle d’un notaire, par le peintre Flamand Quentin Matsys
Appellation(s) Notaire
Secteur(s) d'activité Droit

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-germanique. Sa fonction existe également ailleurs : même l'ancienne URSS comportait des notaires.

Selon le dictionnaire de l'Académie française, le notaire est « l’officier ministériel qui reçoit ou rédige les contrats, les obligations, les transactions et les autres actes volontaires et leur confère l’authenticité[1] ». La profession de notaire remonte au moins à la Renaissance dans les pays latins. Cependant, de nombreux équivalents existent dans le monde et il existe désormais des associations internationales de notaires.

Sommaire

Une profession mondiale

L’Union internationale du notariat (nouvelle dénomination de l’Union internationale du notariat latin (UINL))[2] regroupe les notaires des cinq continents (et non plus comme auparavant ceux du type latin), fondé sur le droit romano-germanique. La profession de notaire a été créée dans de nombreux pays dans un passé récent, par exemple en Europe de l'Est suite à la chute du mur de Berlin, ou en Afrique. Plus encore, le Conseil supérieur du notariat français (CSN) a récemment participé à l’installation d’un notariat en Chine.

La profession de notaire n’existe pas dans les pays anglo-saxons appliquant la common law, mais elle subsiste au Québec.

Notaires d’Europe

Dix-huit pays européens possèdent un système proche du système notarial français : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie et Slovénie.

C’est également le cas de la Suisse et du Liechtenstein.


Signature d’un notaire espagnol, 1712

En Espagne, les notaires sont sélectionnés sur concours. La charge est attribuée gratuitement selon l’ordre de classement. Ce concours est très difficile : il faut en effet en moyenne neuf années de préparation à temps plein après un Master 2 (Bac + 5) en droit pour le réussir. La rétribution exceptionnelle des notaires n’est pas étrangère à cette difficulté extraordinaire.

En Belgique, l’accession à la charge notariale se faisait selon une procédure obscure facilitant la succession héréditaire. Une réforme a permis de mettre en place une procédure transparente. Pour être notaire, il faut réussir six années d’université : une maitrise en droit de cinq ans et une année complémentaire en notariat. Après avoir travaillé trois ans comme clerc (le stage légal), les diplômés en notariat ont le droit de présenter le concours qui se tient chaque année. Un quota d’admis néerlandophones et francophones est déterminé par la loi, ils portent alors le titre de candidat-notaire. Quand un notaire cède son étude, seul un candidat-notaire peut la reprendre, l’attribution étant contrôlée par les autorités notariales de la province concerncée.

Le notaire en France

Rôle du notaire

Les notaires sont en France des officiers publics, nommés par décision du Garde des Sceaux. Ils sont à ce titre investis d’une délégation de puissance publique.

Le notaire a le pouvoir de conférer un caractère authentique à tous les actes qui lui sont demandés. Il assure également la conservation des minutes, qui, en cas de pertes, conduit le notaire à se présenter devant la juridiction adéquate pour « Divulgation involontaire de données privées ».

Il a le pouvoir d’émettre un titre exécutoire dans certains domaines précis, mais faut-il encore que les parties requièrent ses services de leur propre initiative. Ce titre permet de saisir un débiteur (emprunteur, locataire, etc.) défaillant sans avoir à entamer une procédure judiciaire au préalable.

Acte notarial de vente de novembre 1789 à Saint-Philibert-sur-Risle, près de Pont-Audemer, Généralité de Rouen. À noter la mention de bailliage, lesquels seront supprimés moins d’un an plus tard par création des départements en 1790

Le recours à un notaire est nécessaire pour conclure un contrat de mariage, procéder à une vente immobilière (en raison de la publicité foncière) ou à une donation, constater une mutation immobilière après décès, prendre une hypothèque, etc…

Les règles de déontologie applicables au notaire font qu’il peut agir seul pour conseiller deux parties à un même acte, par exemple le vendeur et l’acheteur d’un bien immobilier. Toutefois, chaque partie peut requérir son propre notaire, et cela sans accroître le coût de l’opération : en effet, l’émolument des notaires est essentiellement fondé sur l’acte, de telle sorte que, si deux notaires participent à la réalisation d’une vente ou d’un prêt hypothécaire, l’émolument sera le même que s’il n’y avait eu qu’un notaire et sera simplement partagé entre eux. L’acheteur d’un bien immobilier, ou l’emprunteur d’un prêt hypothécaire, a donc tout intérêt à se faire assister de son propre notaire.

Les principaux domaines d’intervention du notaire

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante :

« 

Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions.

 »

Outre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, le domaine d'intervention du notaire est plus étendu : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients. Le notaire aime parfois à se définir comme le "médecin du patrimoine"[3].

Notaire et actes de famille

C’est le domaine traditionnel de son activité : contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions. De ce fait, l’État lui impose certaines obligations, le justiciable a une attente particulière.

Ce qu’attend l’État du notaire :

  • enregistrement des testaments ;
  • authenticité pour certains actes importants ;
  • conservation pendant 70 ans des documents (à l'exception des actes concernant les mineurs :100 ans)

Ce qu’attend le justiciable :

  • que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • qu’il soit un conseiller impartial sur les questions familiales et personnelles.

Notaire et immobilier

C’est un domaine important de l’activité notariale : négociation de vente, signature d’avant-contrat, signature de la vente.

Ce qu’attend l’État du notaire :

  • rigueur de l’alimentation de son fichier immobilier ;
  • perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières.

Ce qu’attend le justiciable :

  • certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété ;
  • qu’il soit le « guichet unique » dans ce domaine : le notaire sera l’interlocuteur quasi-unique dans le domaine de la vente ;
  • que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • sécurité juridique.

Notaire et entreprise

C’est un domaine moins connu de son activité mais où le notaire a une réelle compétence. Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, il peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.

Ce qu’attend l’État du notaire :

  • protection du principe d’insaisissabilité du domicile du chef d’entreprise ;
  • contrôle de légalité de la société européenne.

Ce qu’attend le justiciable

  • que l’authenticité produise ses effets : force probante, force exécutoire et date certaine ;
  • protection du principe d’insaisissabilité de son domicile.

Notaires, droit rural et environnement

Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole :

  • création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission ;
  • création d’un bail cessible passé en la forme authentique : la loi permet, sous certaines conditions, de passer un bail avec des personnes hors cadre familial ;
  • conclusion d’un « plan crédit transmission » en la forme authentique : sous certaines conditions, la loi permet de vendre à des conditions fiscales avantageuses l’exploitation agricole.

Notaires et collectivités locales

Deux types de prestations (souvent cumulées) sont fournies par les notaires aux collectivités :

  • d’une part le conseil juridique, en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, etc. Exemple : le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique, ou encore le fait d’apporter la sécurité juridique dans les opérations de transferts de biens entre collectivités ;
  • d’autre part, la rédaction de l’acte avec la responsabilité afférente. Pour le coût d’un acte on a : le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, a prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.

Statistiques

On compte en France 8494 notaires au 1er janvier 2007 (dont 1929 femmes). Ces notaires sont répartis dans 4513 offices sur tout le territoire français. Les notaires de France emploient plus de 48 000 salariés (82% de femmes et 18% d’hommes).

La profession de notaire existe également dans d’autres pays, mais le périmètre de son champ d’action est parfois différent.

Rémunération

Article détaillé : Frais de notaire.

La rémunération des notaires est réglementée selon deux catégories. La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. La seconde concerne l’activité des notaires en matière commerciale exercée en leur qualité de délégataire du service public, et l'activité déployée par les notaires hors de leur mission d'officier public (conventions sous seings privés et consultations écrites et verbales). Les débours sont reversés à des tiers, et ne forment pas la rémunération du notaire.

1. Actes faisant partie du monopole des notaires

Ces actes font l’objet d’un tarif fixé par décret au niveau national. On y distingue également deux sous-catégories :

  • les émoluments de formalités liés aux formalités effectuées telles que les demandes de pièces (état-civil, cadastre, urbanisme, situation hypothécaire, etc.) ou la confection et délivrance de documents (attestations, expéditions, copies, etc.). À chaque formalité est attaché un nombre d’unités de valeur.
  • les émoluments légaux liés à l’acte lui-même : ils sont parfois fixes pour certains actes donnés, mais la plupart du temps ils sont variables en fonction du montant exprimé à l’acte (le prix d’une vente ou l’évaluation faite d’un bien donné) auquel on applique un barème dégressif.

Les barèmes légaux ont évolué dernièrement lors de la récente réforme sur les sûretés : le montant de l’unité de valeur pour les formalités et les actes à coût fixe a été relevé tandis que le montant des émoluments variables liés à certains actes (privilèges immobiliers, hypothèques, mainlevées hypothécaires) a été divisé par deux.

2. Conventions sous seings privés, consultations écrites et verbales, actes et prestations relevant de l’activité exercée par les notaires en matière commerciale (contrats concernant les sociétés sans mutation immobilière, baux de durée inférieure à 12 ans, cessions de fonds de commerce, etc.),

La fixation des frais liés à ces prestations est librement déterminée par un accord entre le notaire et son client.

Les notaires perçoivent une rémunération brute moyenne variable en fonction de charges representant en moyenne 65 % du produit brut d’un office.

Formation du notaire

Le notaire est un professionnel du droit. À l’issue de sa maîtrise/Master 1 en droit (4 années d’études supérieures dans l’une des nombreuses UFR de Droit), il existe 2 moyens de poursuivre ses études pour devenir notaire.

Pour une fiche complète sur la formation du notaire, voir le site du Village de la Justice [3] et voir Etudes Notariat.

La voie professionnelle

À l’issue de la maîtrise/Master 1 en droit, un examen d’entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale permet de suivre une année de formation initiale. La voie universitaire remplace l’année du CFPN par une année de Master 2, dont l’entrée est très sélective. Le notaire stagiaire doit alors accomplir un stage de 2 ans dans un office, avec toutefois 6 séminaires répartis sur 2 ans, à l’issue desquels des contrôles d’évaluation sont pratiqués. La formation s’achève par un rapport de stage rendu au bout des 2 ans. Jusqu’à sa nomination par le garde des sceaux, le diplômé notaire est dit "notaire assistant".

La voie universitaire

À l’issue d’une année de formation menant à l’obtention d’un DESS/Master 2 professionnel en Droit notarial, le notaire stagiaire devra poursuivre un stage en office de 2 années, accompagné d’une formation continue (appelées semestrialités). Après soutenance d’un mémoire, ou d'un rapport de stage, par le candidat, le Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) est délivré et le titulaire est alors appelé notaire assistant.

Les instances du notariat

Le siège de la chambre des notaires de La Réunion, à Saint-Denis.

Chaque notaire est membre d’une compagnie départementale qui désigne en son sein plusieurs membres composant la Chambre, garante de la discipline et de la déontologie de la profession.

En marge des Chambres de Notaires, le notariat s’est doté de divers organismes professionnels de consultation juridique (CRIDON : Centre de Recherches, d’Information et de Documentation Notariales) et de formation (INAFON : Institut Notarial de Formation), dont l’intervention est aujourd’hui fondamentale et permet de garantir l’exécution de leur mission.

Il existe également des Conseils Régionaux des Notaires et le Conseil Supérieur du Notariat dont le siège est à Paris.

L’avenir de la profession de notaire

Le rapport d’information parlementaire[4] de Christian Cointat souligne les difficultés rencontrées par les notaires et la revendication d’une extension de leur domaine de compétence [5].

Le domaine de compétence réservé des notaires est parfois remis en question au regard des règles européennes. Le projet de directive Bolkestein a notamment remis ce débat sur le devant de la scène (Voir le rapport d’information[6].

Malgré les réticences de la commission européenne, que l’on dit plus sensible au modèle juridique anglo-saxon, le parlement européen a exclu la profession notariale du champ d’application de la directive services.

Il faut ici rappeler que sur 27 États composant l’Union européenne, 21 États connaissent un notariat de type latin.

Le costume des notaires de Paris

Les notaires de Paris ont un costume qu’ils portent encore à l’heure actuelle dans un certain nombre de circonstances, et notamment lorsqu’ils assistent aux obsèques d’un confrère de leur compagnie.

Jusqu’en 1962, il se composait :

  • d’un frac en drap noir coupé droit à neuf boutons, avec collet, parements, poches en velours portant une branche courante d’olivier,
  • d’un gilet en soie noire à six boutons,
  • d’un pantalon de drap noir avec bandes de soie noire avec des branches d’olivier,
  • d’un chapeau avec plumes noires,
  • et d’une épée à poignée d’acier.

Depuis, le protocole veut qu’ils portent un habit avec boutons de plastron noirs, un gilet noir, cravate blanche et gants noirs. On ne porte plus de coiffure.

Le notaire au Québec

La profession notariale, au Québec, est semblable, pour l’essentiel à son correspondant français. Elle en diffère toutefois sur deux points : la formation des jeunes notaires et la considération sociale de la profession.

Formation

Les personnes désirant devenir notaire doivent compléter un baccalauréat en droit d’une durée de trois ans, à l’université (l’équivalent de la licence en France). Par la suite, ils doivent faire un diplôme universitaire de second cycle en droit notarial (nommé le Diplôme de droit notarial, DDN), l’équivalent du Master 2 en France. Ce diplôme est aussi appelé un DESS (diplôme d’études supérieures spécialisées). Finalement, les futurs notaires font un stage d’une durée de 32 semaines dans une étude de notaires, sous la supervision d’un maître de stage. Suite à cela, reste à accomplir l’assermentation auprès de l’ordre professionnel, la Chambre des notaires du Québec. Une fois ces quatre étapes franchies, l’étudiant devient notaire et conseiller juridique, et porte, tout comme les avocats, le titre de Maître[7]. Il peut ouvrir son étude en solo ou s’associer.

Sociologie

L’image classique du notaire est celle d’un vieil homme, solitaire, dans un bureau sombre et suranné. Cette image a été véhiculée par le personnage du notaire Potiron, dans "Un homme et son péché, Séraphin", une émission québécoise des années 1950.

Aujourd’hui, les notaires sont considérés comme des professionnels nantis appartenant à une petite élite. En revanche, ils bénéficient d’une image très positive dans l’esprit des Québécois. Les notaires se situent en troisième position, après les médecins et les pompiers, parmi les professions (ou métiers) dans lesquelles la population a le plus confiance. La profession notariale est peu connue. Bien que les gens pensent par réflexe au notaire quand ils veulent faire établir un document fiable et clair, ces professionnels du droit ne sont qu’associés aux testaments et aux transactions immobilières.

La profession, comme beaucoup au Québec, tend à se féminiser. La province compte plus de 3400 notaires. Plus de 50% d’entre eux sont des femmes[8].

Fonctions

Le Québec étant une province bijuridique, le "droit civil" y côtoie la common law. Les notaires sont donc en concurrence avec les avocats, sur certains secteurs, tout en bénéficiant des prérogatives notariales traditionnelles, notamment le monopole de la rédaction des hypothèques immobilières et des contrats de mariage. Sur ces points et sur plusieurs autres, les avocats et les notaires sont en opposition. Les avocats désirent voir restreindre le monopole sectoriel des notaires.

Le législateur québécois a permis aux notaires de marier civilement des personnes, et même de procéder à la dissolution de l’union civile, dans le cas où le couple n’a pas d’enfant. Cette mesure a fait également débat en France en décembre 2007, où la possibilité du divorce devant notaire, même quand il y a des enfants en jeu, a été évoquée par le gouvernement. Depuis 1994, année d’entrée en vigueur du nouveau Code civil du Québec, le législateur a enlevé certains pouvoirs aux notaires, mais lui en a donné de nouveaux, dans d’autres domaines.

Depuis le début des années 2000, la profession attire de plus en plus d’étudiants au sortir du bac de droit, tandis que dans les années 1990, peu d’étudiants s’inscrivaient au DDN. La profession tombait dans l’oubli. Depuis 2 ans, la Chambre des notaires du Québec a entrepris une vaste entreprise publicitaire pour faire connaître la profession auprès du grand public, au moyen de publicités télévisées et d’interventions dans les facultés de droit québécoises (Université du Québec à Montréal, Université de Montréal, Université Laval, Université de Sherbrooke et la section de "droit civil" de la faculté de droit de l’Université d'Ottawa).

La profession demeure toutefois l’une des plus respectées. Elle est également la plus vieille profession du Canada, datant de la Nouvelle-France (en 1621). On raconte même que le roi Louis XIV avait interdit la venue d’avocats en Amérique, de peur de voir naître des conflits. De là viendrait la très bonne réputation dont jouissent les notaires québécois, présents auprès de la société québécoise depuis près de 400 ans. Les notaires ont de même participé à l’évolution de la province, notamment dans le camp des patriotes, lors des rébellions de 1839, pour conserver l’usage du français dans cette région nord-américaine.

Notaires québecois célèbres

Il est intéressant de mentionner que l'actuel lieutenant gouverneur du Québec, l’Honorable Pierre Duchesne (le représentant de Sa Majesté la Reine Élizabeth II au Québec) est un notaire. La province du Québec a également eu un Premier ministre notaire, soit Félix-Gabriel Marchand du Parti libéral, qui gouverna la province de 1897 à son décès en 1900. Aussi, Joseph Papineau (1752-1841), le père du patriote Louis-Joseph Papineau, était notaire, seigneur et homme politique engagé pour la cause des francophones dans l’Amérique du Nord britannique. Enfin, le premier historien national du Canada français, François-Xavier Garneau, exerçait aussi le notariat.

Notes et références

  1. Dictionnaire de l’Académie française, 8e édition, 1932-1935.
  2. Site officiel de l’Union Internationale des Notariats : (es) (it) (en) (fr) (de) uinl.org
  3. "Le notaire, c'est un peu le médecin du patrimoine de chacun". http://www.ladepeche.fr/article/2000/10/05/104665-Les-notaires-veulent-depoussierer-leur-image.html
  4. Voir sur le site du Sénat français, Quels métiers pour quelle justice ?.
  5. Voir notamment Des notaires désireux de se voir confier de nouvelles tâches
  6. Op. cit., quelques précisions dans Que penser de la directive "Bolkestein" ? et notamment dans le paragraphe Les professions juridiques règlementées
  7. Sources : [1] et [2]. À titre informatif, les avocats, au Québec, doivent avoir suivis un baccalauréat en droit, suivis d’une formation à l’école du Barreau, d’une durée de 8 mois (ou 4 mois, de façon intensive). Par la suite, ils doivent faire un stage de 24 semaines et être assermenté au Barreau du Québec. Source.
  8. Source : cdnq.org.

Voir aussi

Bibliographie

  • Jean-Paul Barrière, "Notaires des villes et des champs : les origines sociales d’une « profession » au XIXe siècle", in Le Mouvement social, n°181, 1997, p71-102.
  • Jean-Paul Poisson : Notaires et Société, Travaux d’Histoire et de Sociologie Notariales, Préface de Georges Dumézil, Présentation par Pierre Chaunu, Economica 1985 (Paris), 736 pages ;
  • Jean Hilaire : La science des notaires : une longue histoire, PUF (Paris) 2000 ;
  • Jean-Yves Sarazin, « L’historien et le notaire acquis et perspectives de l’étude des actes privés de la France moderne », dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, 2002, n° 160, fasc. 1.
  • Jean-Yves Sarazin, Bibliographie de l’histoire du notariat français (1200-1815). Paris, Lettrage-Distribution, 2004, 650 p., préface de Robert Descimon.
  • Ezra N. Suleiman : Les notaires, Les pouvoirs d’une corporation, Seuil 1987, 359 pages ;
  • Pierre Pépin et Sevgi Kelci, « Spicilèges déontologiques », conférence prononcée le 8 novembre 2008, Congrès du Québec ;
  • Jean Rioufol et Françoise Rico, Le Notariat, Que sais-je ?

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Voir « notaire » sur le Wiktionnaire.

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