- Numero de Securite sociale
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Numéro de Sécurité sociale
Le numéro de Sécurité sociale est un numéro d'identification national français servant à l'identification des individus par la Sécurité sociale. Il est formé des 13 chiffres du Numéro d'identification au répertoire (NIR) du code Insee d'identification des individus, plus une clé de contrôle de 2 chiffres.
Sommaire
Historique
Les origines : apparition du numéro d'identification au répertoire à 12 puis 13 chiffres
Article détaillé : Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques.Évolution : informatisation et création du numéro de Sécurité sociale à 15 chiffres
Dans les années 1970, quand l'informatique se généralisa, la Sécurité sociale identifia les ayant-droits par le numéro d'identification au répertoire (NIR) plus une clé de contrôle à deux chiffres qui fut ajoutée pour la vérification par ordinateur : c'est le complément à 97 du reste de la division du numéro à 13 chiffres (NIR) par 97[1].
Son nom administratif a été Numéro national d'identité (NNI) et est actuellement Numéro d'inscription au répertoire (NIR) plus la clé de contrôle, par référence au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'Insee.
Unicité
Le numéro de sécurité sociale n'est pas suffisant pour identifier de façon unique et certaine un individu, du fait de l'existence de doublons :
- pour un assuré et ses ayant-droits éventuels, jusqu'à ce que chacun des ayant-droits se voie attribuer et communiquer son numéro propre ;
- pour les personnes nées hors métropole[réf. nécessaire] ;
- pour les personnes de même sexe, nées à 100 ans d'intervalle, dans la même commune, avec le même numéro d'ordre. En effet, l'année de naissance de l'individu est identifiée par ses deux derniers chiffres, soit à 100 ans près. Il y a par conséquent un risque de doublon entre les individus nés à 100 ans d'intervalle. Ce risque peut paraître très faible entre individus en vie, mais il ira croissant avec l'augmentation de l'espérance de vie. Il a été décuplé par l'informatisation du Répertoire national d'identification des personnes physiques en 1972, qui a entraîné la conservation illimitée des numéros de sécurité sociale y compris lorsque la personne est décédée.
Attribution et communication
« Toute personne née en France, qu’elle soit française ou étrangère, est inscrite [au RNIPP] dès sa naissance. Une personne née à l’étranger n’est inscrite que si son inscription est demandée par un utilisateur autorisé dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (articles 25-I et 27). »
Le numéro de sécurité sociale est communiqué alternativement :
- lors du premier emploi ;
- sur la carte d'immatriculation lycéen adressé par la Sécurité sociale aux lycéens en terminale ;
- au plus tard à 20 ans.
Les ayant-droits d'un assuré social ont donc tous un numéro attribué, mais celui-ci n'est tout simplement pas utilisé. Ceci est surtout gênant dans le cas où l'ayant droit ne vit pas avec l'assuré, notamment dans le cas des familles recomposées.
Sources
- Michel-Louis Lévy, « Le numéro d'identité », dans Population & Sociétés, Ined, no 232, février 1989 (ISSN 0184-7783) [texte intégral]
Références
- ↑ Pour obtenir la clé de contrôle, diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division).
- ↑ Répertoire national d’identification des personnes physiques, dernière modification le 30 janvier 2007, Cnil.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Fiche du RNIPP (Répertoire national d’identification des personnes physiques) sur le site de la Cnil
- Vérification du numéro de Sécurité sociale avec affichage de la commune de naissance et géolocalisation
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques, sur Légifrance
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