Ombudsman

Ombudsman désigne dans de nombreux pays l'équivalent de la fonction de médiateur de la République^[1] ou de Protecteur du citoyen dans plusieurs pays francophones ou de défenseur du peuple dans des pays hispaniques, ou encore de défenseur du citoyen ou bien encore ombudsman parlementaire. Le champ de compétence d'un ombudsman porte sur des différends de type administratif dans le secteur public ou privé. Le recours à un ombudsman est gratuit, tout comme le recours à un médiateur.

Définition générale

Un ombudsman est une personne indépendante et objective qui enquête sur les plaintes des gens contre les organismes gouvernementaux et autres organisations, tant du secteur public que privé. Après un examen approfondi et impartial, il détermine si la plainte est fondée et formule des recommandations à l'intention de l'organisation afin de régler le problème.^[2]

Dans la plupart des contextes, l'« ombudsman » se réfère à un fonctionnaire nommé pour contrôler l'activité du gouvernement dans l'intérêt du citoyen, et pour surveiller le suivi des plaintes du citoyen contre l'État. Si l'Ombudsman trouve une plainte justifiée, il produit un rapport et en effectue un suivi jusqu'à réparation. L'Ombudsman n'agit pas en justice. Il tient son autorité du mandat qui lui a été confié, soit par l'autorité suprême du pays (Président, Roi...), soit par une assemblée de représentants, généralement des députés.

Origine du mot et étymologie

Le mot ombudsman est d'origine suédoise et signifie porte-parole des griefs ou homme des doléances.

Étymologiquement, il est possible que le mot ombudsman soit d'origine celtique et qu'il ait pour racine ambactos : serviteur, messager qui a également donné, en français, le mot ambassade.

Histoire

« L'ombudsman parlementaire suédois »

« En Suède, à la Cour du roi, un haut fonctionnaire recevait les plaintes adressées au roi concernant des abus de pouvoir ou des mauvaises pratiques administratives. Dans une réforme constitutionnelle de 1809, le pouvoir législatif appelé "Ständerna" s'appropria l'élection de ce haut fonctionnaire. Il déclara qu'il serait désormais appelé Ombudsman parlementaire et jouirait, dès lors, d'une totale indépendance par rapport au roi, à son gouvernement et à son administration. Il souligna également que l'Ombudsman parlementaire devait exercer ses fonctions en toute indépendance par rapport au Parlement. C'est ainsi qu'est né l'ombudsman. »^[3]

« L’ombudsman moderne trouve ses origines dans le Justitieombudsman (Ombudsman pour la justice) suédois, créé en 1809. L'institution franchit les frontières de la Suède au vingtième siècle et d’autres pays scandinaves l’adoptèrent ; la Finlande, en 1919, le Danemark, en 1955 et la Norvège, en 1962. La popularité de l’institution s'accroît depuis le début des années soixante ; plusieurs pays du Commonwealth, d’Europe et d’ailleurs ayant créé le poste. On compte parmi eux la Nouvelle-Zélande, en 1962, le Royaume-Uni, en 1967, la plupart des provinces canadiennes, en 1967, la Tanzanie, en 1968, Israël, en 1971, Porto Rico, en 1977, l’Australie, en 1977 au niveau fédéral et, de 1972 à 1979, dans ses divers états, la France, en 1973, le Portugal, en 1975, l’Autriche, en 1977, et l’Espagne et les Pays Bas, en 1981. »^[4]

Il s'agit d'une fonction nouvelle, apparue la fin du XIX^e siècle et qui s'est répandue à la fin du XX^e siècle. Les recherches historiques que l'on peut faire renvoient à des fonctions rattachées à la magistrature et au système judiciaire, dont l'ombudsman est totalement indépendant, ce qui fait précisément son originalité.

Néanmoins, ci-dessous, voici les statuts auxquels il pourrait être, abusivement, assimilé.

Defensor civitatis et defensor plebis

L'idée de la défense des personnes face aux institutions ne datent pas du XIX^e siècle et n'est pas apparue en Suède. Quoique nous en sachions peu sur les fonctions des magistrats, soit chez les grecs, avec le proxène, soit chez les romains, les textes attestent l'existence de defensor civitatis jusqu'en 368 où Valentinien Ier leur ajouta le defensor plebis - défenseur de la plèbe - par une lettre au préfet du Prétoire d'Italie et d'Illyrie, Petronius Probus. Un défenseur du peuple, choisi parmi d'anciens notables, devait être nommé dans chaque ville^[5].

Les concepts peuvent paraître proches et d'une sensibilité contemporaine qui pourrait nous faire croire qu'il pourrait y avoir un lien historique entre ces defendores et les ombudsmans actuels. Il n'en est rien. Leurs interventions portaient plus souvent sur les échanges commerciaux, les taxes et ils jouaient plutôt un rôle de modérateur lorsque des désaccords survenaient^[6].

Tribuni plebis

A Rome, en 493 av. J.-C., les patriciens durent reconnaître les tribuns de la plèbe, au nombre de 2, en miroir des deux consuls, 4 en 471 av. J.-C. et 10 en 457 av. J.-C. Il avait pour rôle de venir en aide à la plèbe. Toutefois, à voir les fonctions qui lui sont attribués, le tribun de la plèbe est bien plus un représentant de la voix du peuple qui pouvait officier jusqu'à l'exécution de sentence.

Voir dans les tribuns des précurseurs des ombudsmans^[7] relève plus de l'envolée oratoire que d'un réalisme historique.

L'ombudsmania internationale

A la fin de 2006, environ 120 pays revendiquant un régime de type démocratique ont créé la fonction d'ombudsman.

En quelques années, l'utilisation du mot suédois concerne des activités très diverses. En plus du secteur public qui développe l'activité de manière foisonnante, sous l'appellation de "médiateur", le secteur privé développe la démarche. Mais pour l'instant en tout cas le terme d'ombudsman concerne principalement un "médiateur" intervenant de manière institutionnelle et administrative.

La médiation est considérée comme un moyen efficace de régulation relationnelle entre les usagers et les administrations. Ainsi, un ensemble de médiateurs ont été mis en place au sein des administrations. Citons par exemples :

En France

• le Défenseur des Droits, en 2011 ^[8]
• le Médiateur de la Commission des opérations de bourse (COB), en 1997^[9]
• le Médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Minefi), en 2002^[10]
• le Médiateur du service universel postal, en 2002^[11]
• le Médiateur de l'Education nationale, en 2003^[12]

En Suisse

• plusieurs cantons et communes se sont dotés d'une instance d'ombudsman. Association suisse des ombudsmans parlementaires (ASOP) Dates de création des instances d'ombudsmans parlementaires en Suisse

Ombudsmédiateur

« Le concept d’« ombudsmédiateur » est un néologisme qui regroupe les caractéristiques fondamentales de l’ombudsman et du médiateur institutionnel de type parlementaire. Il met en exergue l’importance capitale que revêt l’indépendance de cette institution publique. Indépendance par rapport aux autorités qui sont sous sa compétence, mais aussi indépendance par rapport aux citoyens - puisque l’ « ombudsmédiateur » n’est pas un avocat au sens strict du terme - et par rapport aux autorités auxquelles l’ « ombudsmédiateur » rend des comptes. En effet, ce n’est pas parce que ce dernier fait rapport à la présidence et/ou au corps législatif et ultimement à la population, que ces derniers peuvent interférer avec son instruction ou enquête, neutre et impartiale. L’« ombudsmédiateur » doit être présenté comme un mécanisme favorisant, facilitant le fonctionnement des pratiques de la démocratie et de l’État de droit. C’est une institution facile d’accès, expéditive, crédible, démocratique, efficace, agréée par les pouvoirs publics, non coercitive, non partisane, peu coûteuse, réformatrice, flexible, originale. Bref, elle répond non seulement aux attentes des Administrations, mais aussi à celles des administrés. » Daniel Jacoby. 1998 (5-6 février). « Le développement de l’« ombudsmédiateur » à l’échelle mondiale », Colloque « La médiation : quel avenir ? », à l’occasion du 25e anniversaire du Médiateur de la République, Paris (France) ^[13]

Ainsi, dans le secteur public, nous pouvons retrouver le terme d'ombudsman, outre dans les documents du Médiateur de la République et de ses délégués, dans ceux du protecteur des enfants et de l'Éducation Nationale (avec les délégués médiateurs académiques).

Dans le secteur privé, plus précisément, les "ombudsmans" n'utilisent en fait que le terme de médiateurs, ce qui est créateur d'une certaine confusion, mais qui doit bien être intégré comme une réalité à la fois sémantique et sociétale.

Interventions

Les ombudsmans sont des porteurs de doléances des citoyens, des usagers ou des consommateurs. Ils ont normalement une indépendance plus affirmée que celle des service consommateurs.

Ils apprécient généralement la pertinence d'une réclamation. Souvent, ils transmettent un dossier et invitent le service concerné à régler l'affaire. Dans leur rapport annuel, ils présentent des préconisations d'amélioration portant sur la qualité des prestations ou services ou la qualité relationnelle avec les réclamants.

Les interventions des ombudsmans impliquent des connaissances et pratiques du fonctionnement des rouages administratifs, ne serait-ce que pour identifier rapidement le bon interlocuteur.

« Les ombudsmans traitent des plaintes de citoyens concernant des organismes publics ou de services du secteur privé. Les ombudsmans interviennent gratuitement. Chaque arrangement d'ombudsman fonctionne selon des règles variables. De façon générale, un ombudsman retient une plainte si elle n'a pas fait l'objet d'une procédure. Si l'ombudsman retient une plainte et décide de conduire une recherche, un rapport sur la recherche est publié, et vise normalement l'évidence considérée par l'ombudsman et les propositions pour résoudre le conflit. Si une plainte est confirmée, l'ombudsman s'attend à ce que l'organisation apporte un remède approprié. »^[14]

Ombudsman pour l'Europe

• Conseil de l'Europe : Le commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
• Union européenne : Le médiateur européen

Ombudsman Pour l'ONU

• Ombudsman du secrétariat de l'organisation des nations unies

Références

1. ↑ Le Code de la médiation, Agnès Tavel et Jean-Louis Lascoux, Médiateurs Editeurs, 2008-2009, page 21.
2. ↑ forum canadien des ombudsmans
3. ↑ Jacob Söderman à l'occasion du 25ème Anniversaire du Médiateur de la République française, à Paris, 5 février 1998
4. ↑ Site de l'Institut International des Ombudsmans
5. ↑ http://www.empereurs-romains.net/empret46.htm site sur les empereurs romains
6. ↑ Curator et defendor civitatis
7. ↑ mythe et réalité de l'ombudsmania
8. ↑ [http://Site du Défenseur des Droits
9. ↑ Site de la COB
10. ↑ Site du MINEFI
11. ↑ Site du Ministère de l'Industrie
12. ↑ Site du Ministère de l'Education Nationale
13. ↑ Colloque du 25° anniversaire de l'institution du Médiateur de la République française
14. ↑ Citation extraite du site de l'association des ombudsmans anglais et irlandais

Organisations d'ombudsmans

Les associations internationales d'ombudsmans réunissent les ombudsmans selon des affinités culturelles, juridiques, linguistiques, continentales.

• Association des ombudsmans et médiateurs de la francophonie lien
• Association des ombudsmans britanniques et irlandais lien
• Association des ombudsmans des États-Unis (USA) lien
• Centre africain des ombudsmans
• Fédération ibéroaméricaine de l'ombudsman lien
• Institut inter-américain de l'ombudsman et des droits humains OmbudsNet
• Institut international de l'ombudsman lien
• Institut européen de l´ombudsman lien
• L'association de l'ombudsman lien
• Ombudsman des Nations-Unies lien
• Forum canadien des ombudsmans lien
• Association suisse des ombudsmans parlementaires (ASOP) lien
• SÖP Schlichtungsstelle für den öffentlichen Personenverkehr e.V., Ombudsman Organisation de Transport en l´Allemagne

Liens internes

• Défenseur des droits
• Défenseur du peuple
• Médiateur de la République
• Commissaire parlementaire ou Ombudsman parlementaire
• Liste des ombudsmen dans le monde

Autres liens externes

• Annuaire de l'Institut International de l'ombudsman - IOI
• Annuaire mondial des ombudsmans sur le site du défenseur du peuple espagnol