Ordonnances de Juillet

Ordonnances de Juillet

Ordonnances de Saint-Cloud

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Saint-Cloud (homonymie).

Les Ordonnances de Saint-Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet.

Histoire de France
Révolution de Juillet 1830
Restauration
Adresse des 221
Dissolution de mai 1830
Ordonnances de Saint-Cloud
Trois Glorieuses
Lieutenance générale de Louis-Philippe d'Orléans
Monarchie de Juillet

Sommaire

Origine

Pour couper court à l'Adresse des 221 (18 mars 1830) dénonçant le ministère Polignac (1829-1830) et se reconstituer une majorité parlementaire favorable, Charles X procéda à la dissolution de la Chambre des députés le 16 mai 1830. Mais, à la surprise générale, les libéraux remportèrent les élections législatives des 23 juin et 19 juillet 1830, obtenant 274 députés.

Article 14 et coup de force

Le roi ne cèdera pas, ne changera pas son ministère Polignac, minoritaire à la Chambre. Il déclare à son ministère :

« La première reculade que fit mon malheureux frère (Louis XVI) fut le signal de sa perte (.…) Ils feignent de n'en vouloir qu'à vous, ils me disent : “Renvoyez-vos ministres et nous nous entendrons”. Je ne vous renverrai pas (…) Si je cédais cette fois à leurs exigences, ils finiraient par nous traiter comme ils ont traité mon frère ».

L'annonce de la victoire d'Alger, et l'assurance donnée par le préfet de police que « Paris ne bougera pas » le confortent dans sa croyance en la nécessité d'un coup de force. Il organise donc discrètement le recours - interprété au sens le plus favorable - à l'article 14 de la Charte de 1814.

  • « Article 14 :
Le Roi est chef suprême de l'État, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État ».

Les quatre « Ordonnances de Saint-Cloud » visent à obtenir de nouvelles élections dans des conditions plus favorable aux Ultras, et désavantageant les Libéraux.

Le terme « Ordonnance de Saint Cloud » est un raccourci journalistique. Elles ont été rédigées lors d'une réunion secrète au Château de Millemont, propriété de Jules de Polignac, situé dans la forêt de Rambouillet à l'écart de la capitale. Charles X les signa le lendemain, à Saint-Cloud.

Les quatre Ordonnances de Saint-Cloud

Les quatre ordonnances sont écrites le 25 juillet 1830, publiées le 26 juillet 1830 :

  1. Autorisation préalable désormais nécessaire à toute publication (suppression de la liberté de la presse)
  2. Dissolution de la Chambre des députés (seconde fois en 70 jours)
  3. Modification de la loi électorale: seule la contribution foncière sera prise en compte pour la fixation du cens électoral, les préfets établiront seuls la liste des électeurs qui sera publiée cinq jours avant les élections, les votes auraient lieu à bulletin ouvert.
  4. Date des nouvelles élections, les 6 et 13 septembre.

Conclusion

Ces ordonnances, s'appuyant sur la charte de 1814 selon le roi, contraires à celle-ci selon ses opposants, provoquèrent la révolte de Paris. Le 28 juillet, Paris était aux mains des insurgés.

Évènements de 1830
Date 1829-1830 18 mars 1830 16 mai 1830 25-26 juillet 1830 27-28-29 juillet 1830 29 juillet-9 août 9 août 1830-1848
Évènement Conflit Polignac/Assemblée Adresse des 221 Dissolution Ordonnances de Juillet Trois Glorieuses Hésitation Monarchie de Juillet
  • Portail de la France au XIXe siècle Portail de la France au XIXe siècle
Ce document provient de « Ordonnances de Saint-Cloud ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Ordonnances de Juillet de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Поможем решить контрольную работу

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Ordonnances de Saint Cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de saint-cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de Saint-Cloud — Pour les articles homonymes, voir Saint Cloud (homonymie). Les Ordonnances de Saint Cloud, sont aussi appelées Ordonnances de Juillet. Histoire de France Révolution de Juillet 1830 Restauration …   Wikipédia en Français

  • juillet — (jui llè, ll mouillées, et non jui yè. Chifflet, Gramm. p. 193, dit pour son temps que l i ne sonne aucunement, mais le seul u ; cette prononciation s entend encore assez souvent et peut être est ce la bonne ; le t ne se lie pas) s. m. Le… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Ordonnances du GPRF relatives à l’épuration — Ordonnances du GPRF relatives à l épuration À la Libération, afin d’épurer la population française le Gouvernement provisoire de la République française (GPRF) s’est doté d’un arsenal législatif. Il créa des juridictions d’exception et un état… …   Wikipédia en Français

  • ORDONNANCES — Sous l’Ancien Régime, les ordonnances étaient des actes par lesquels le roi édictait des règles juridiques. Abandonnée par la Révolution, la notion d’ordonnance fut à nouveau utilisée sous la Restauration. Selon l’article 14 de la charte de 1814 …   Encyclopédie Universelle

  • JUILLET (MONARCHIE DE) — La monarchie de Juillet tire son nom de l’émeute qui se transforma en révolution, les 27, 28 et 29 juillet 1830 (les Trois Glorieuses). Cette origine révolutionnaire et le choix du duc d’Orléans, devenu Louis Philippe, parce que Bourbon pour les… …   Encyclopédie Universelle

  • Ordonnances du GPRF relatives à l'épuration — Les ordonnances du GPRF relatives à l épuration ont notamment créé des juridictions d’exception et un état juridique nouveau, l’état d’indignité nationale, pour les personnes jugées coupables de Collaboration. Sommaire 1 Ordonnance du 18 août… …   Wikipédia en Français

  • Ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse — Les ordonnances de 1944 sur la liberté de la presse prises à la Libération ou un peu avant, visaient à organiser un nouveau système médiatique garantissant la liberté d expression et un pluralisme de la presse, après la guerre de 1939 1945, qui… …   Wikipédia en Français

  • Juillet 2008 en Afrique — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”