Ordre des Architectes

Ordre des Architectes

Ordre des architectes

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L’Ordre des architectes est, en France et en Belgique, une personne morale de droit public instituée par une loi, dont le statut est un décret et dont les membres sont toutes les personnes qui exercent la profession d'architecte. Il a pour fonction de définir et d'organiser la mission de l'architecte dans ses rapports avec l'intérêt public (exécution des politiques publiques en matière d'hygiène, de sécurité, de patrimoine, d'économie, d'environnement, d'urbanisme, etc.) et les intérêts privés (des propriétaires, des usagers, ainsi que des professionnels et des salariés du bâtiment). Il possède pour cela des attributions administratives, normatives, juridictionnelles et de formation sur ses membres.

L'inscription à l'ordre est subordonnée à cinq conditions :

  • avoir obtenu un diplôme d'architecte reconnu,
  • avoir effectué un stage professionnel et obtenu l'habilitation à l'exercice de la profession d'architecte en son nom,
  • posséder un domicile dans le pays,
  • ne pas être interdit de gestion ou failli,
  • être couvert par une assurance professionnelle.

Liste d'ordre des architectes

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