Organisation patronale
- Organisation patronale
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Une organisation patronale est un groupement volontaire et privé d'entrepreneurs, appartenant en général au même secteur ou à la même famille de produits, dont le but est la défense des intérêts de ses membres.
Il ne doit pas être confondu, ni avec un ordre professionnel, ni avec un Syndicat professionnel.
Il peut être considéré comme une entente illicite.
En France
Voir aussi
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2010.
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