- Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
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Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe Création 1973 (CSCE) Type Organisation internationale de coopération Budget 164 168 200 € (2008) Membre(s) 56 États membres + 6 partenaires méditerranéens pour la coopération + 5 partenaires asiatiques Effectifs environ 440 dans les institutions, plus de 3 000 pour les missions de terrain Présidence 
Audronius Ažubalis
(1er janvier - 31 décembre 2011)
Site Web http://fr.osce.org/ L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), anciennement Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) jusqu'en 1995, est une organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue et la négociation entre l’Est et l’Ouest.
L’OSCE est la seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant la totalité des États du continent européen, ainsi que ceux qui n'en sont pas, mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique. Elle offre ainsi à l’Europe et à des pays contigus, dans le Caucase ou en Asie centrale, la possibilité de maintenir un dialogue politique permanent. D'autre part, trois autres pays non européens, les États-Unis, le Canada, et la Turquie ont un statut d'associés.
Sommaire
Histoire
États membres de l'OSCE États "associés" à l'OSCE
- 1973 : ouverture de la CSCE et lancement d’un dialogue multilatéral est-ouest en matière de coopération et de sécurité européennes appelé « processus d’Helsinki », qui s'inscrit dans la phase dite de « dégel » dans les relations entre l’Europe occidentale et le bloc communiste.
- 1975 : signature de l'Acte final d’Helsinki qui arrête le périmètre et les principes d’action de la CSCE.
La CSCE est active dans trois domaines de sécurité appelés à l’époque « corbeilles» et actuellement « dimensions » :
- la coopération dans le domaine politique et militaire ;
on parle ici principalement de :
- la menace: il s'agit de mettre l'Europe à l'abri de la menace, d'effacer la peur en coopérant militairement et politiquement avec l'URSS (directement inspiré du rapport Harmel de 1967)
- la garantie de la sécurité des personnes (dont principalement les droits de l'Homme)
- la sécurité qui doit être "indivisible". il s'agit du fait que s'il faut regarder ce que font les pays en Europe, il faut aussi regarder ce qu'ils font en dehors de l'Europe.
- la coopération économique et écologique ;
- la coopération dans le domaine des droits de l’Homme.
Il s'agit à la fois d'une action qui se concrétise à travers des engagements politiquement contraignants (adoption de normes démocratiques, codes de bonne conduite) ainsi que de dix principes d’action, le « décalogue » :
- Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté
- Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force
- Inviolabilité des frontières
- Intégrité territoriale des États
- Règlement pacifique des différends
- Non-intervention dans les affaires intérieures
- Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction
- Égalité de droits des peuples et autodétermination
- Coopération entre les États
- Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international public.
Le combat des dissidents de l’Est (Charte 77, etc.) a été légitimé par le 7e principe.
- "1977" à "1978": Deuxième Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe à Belgrade: Fin de la détente
- Carter utilise la troisième corbeille (dimension "droits de l'homme" de la coopération) contre l'URSS;
- L'URSS veut mettre le pied en Afrique ce qui va à l'encontre du caractère indivisible de la sécurité (première corbeille)
- 1980 à 1983 : Troisième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Madrid: la situation empire: guerre fraîche
- 1979 : l'URSS intervient en Afghanistan lors de la guerre d'Afghanistan;
- 1983 : affaire du Vol 007 Korean Airlines abattu sans sommations par l'URSS croyant qu'il s'agissait d'un avion espion américain.
- 1986 à 1989 : Quatrième Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe à Vienne : rapprochement
- Gorbatchev arrive à la tête de l'URSS et crée un réel rapprochement avec l'Occident: on peut reparler de coopération.
- 1990 : Sommet de Paris : la CSCE adopte la « Charte de Paris pour une nouvelle Europe » qui donne à la Conférence les moyens de répondre aux nouveaux défis de l’après-guerre froide en la dotant d’institutions permanentes (Secrétariat, Bureau des élections, Centre de prévention des conflits) et de capacités opérationnelles.
- 1992 : la Conférence d’Helsinki parachève la mise en place des institutions de l’organisation : Forum de coopération pour la sécurité, Forum économique, Haut Commissaire pour les minorités nationales. La 1re mission de terrain est déployée au Kosovo.
- 1995 : la CSCE devient l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
- 1999 : Sommet d’Istanbul.
- 2010 : le sommet de l'OSCE s'est tenu à Astana, en dépit de la réticence de nombreux États membres qui doutaient des progrès de la démocratie au Kazakhstan.
La structure de l'OSCE
- Le Conseil permanent est le principal organe permanent de l’OSCE chargé des consultations et de la prise de décisions sur le plan politique. Ses membres, les représentants permanents des 56 États participants, se réunissent une fois par semaine au Centre des congrès de la Hofburg à Vienne pour examiner toutes les questions ayant trait à l’OSCE, prendre les décisions appropriées et réagir à l’actualité de l’organisation. Parfois très animé, le Conseil permanent est souvent le reflet des divergences qui opposent États-Unis, Union européenne et Fédération de Russie, notamment sur les questions intéressant la dimension humaine.
- Le Conseil ministériel est la réunion annuelle des Ministres des 56 États participants de l’OSCE. Il permet d’adopter des décisions et de fournir des conseils et des orientations à l’organisation.
- Le Secrétariat fournit un appui administratif et organisationnel à la présidence en vue d’atteindre les objectifs de l’OSCE. Il a en charge la gestion des structures et des opérations de l’organisation.
- L’Assemblée parlementaire, basée à Copenhague et composée de 320 membres (dont 13 représentants de l’Assemblée nationale française et du Sénat français conduits par Michel Voisin, député de l’Ain), tient deux sessions par an et adopte des résolutions dans les domaines de compétence de l’OSCE. Son Président est élu pour un mandat d’un an renouvelable une fois.
L’OSCE dispose en outre de trois institutions susceptibles d’œuvrer contre les « manifestations d’intolérance et les pratiques discriminatoires » :
- le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), basé à Varsovie et dirigé par un diplomate slovène, Janez Lenarčič. L'institution est particulièrement active en matière d'observation internationale des élections dans l'ensemble des Etats participants de l'OSCE ainsi qu'en Afghanistan ;
- le Haut Commissaire aux minorités nationales, Knut Vollebaek (Norvège), basé à La Haye ;
- le Représentant pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic (Bosnie-Herzégovine), dont les locaux jouxtent ceux du Secrétariat de l’OSCE à Vienne.
Le Président en exercice
Il s'agit du ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence tournante chaque année. Il détient la responsabilité générale de l’exécution.
États participants
Limites de l’organisation et critiques
La dénomination européenne de l’organisation est aujourd'hui très contestée, puisque celle-ci regroupe de fait pratiquement tous les pays d'une large moitié de tout l’hémisphère nord. Aussi, l’OSCE a pris des décisions concernant les droits politiques aux États-Unis. Mais son champ d'application reste seulement consultatif. En termes de sécurité, l’action de l’OSCE est freinée par les conflits d’intérêts et le manque de coordination militaire entre les pays membres notamment en Asie centrale, et le mode de traitement égalitaire des voix dans l’OSCE, indépendamment des participations respectives.
Aussi l’OSCE ne dispose d’aucune force pour faire appliquer ses délibérations, et l’OTAN ou les forces russes restent les bras armés assurant la sécurité dans toute la région. De plus l’organisation s'est avérée incapable de prévenir les conflits armés meurtriers dans les Balkans et en Asie centrale. Le rôle de l'organisation est plus celui d'une organisation politique au sens strict, que celui d'une organisation chargée de veiller à la sécurité de l’Europe.
L’OSCE est souvent critiquée par la Russie et quelques autres États pour son attitude partiale et son ingérence dans les affaires intérieures de certains pays de l’ex-URSS, allant jusqu'à la préparation idéologique, financière et logistique des révolutions électorales couramment appelées révolutions de couleur. Cette prise de position a largement freiné le dialogue au sein de l’OSCE.
Intervenant le 10 février 2007 à Munich devant la Conférence sur la sécurité, Vladimir Poutine a vivement critiqué l'activité de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe[1].
Notes et références
- Dépêche RIA Novosti : « On tente de banaliser l'OSCE pour en faire un instrument au service d'un groupe de pays au détriment d'un autre », a déclaré le président russe. « Telle est la tâche poursuivie par l'appareil bureaucratique de l'OSCE, qui n'a absolument aucun lien avec les pays fondateurs, par ce que l'on appelle les organisations non-gouvernementales, formellement indépendantes mais en réalité financées et, par conséquent, contrôlées », a souligné le chef de l'État russe. « On veut banaliser l'OSCE et en faire un instrument au service d'un groupe de pays », Munich, 10 février 2007.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (en) Site officiel de l'OSCE
- Portail français de l'OSCE
- (en)OSCE Policing OnLine Information System (POLIS)
- (en) Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH)
- Site de la Représentation permanente de la France auprès de l'OSCE
- Catégorie Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe de l’annuaire dmoz
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