PPTE


PPTE

Initiative pays pauvres très endettés

Les 38 états du programme PPTE en 2005.
Légende :
     Pays susceptibles de recevoir un allègement de dettes.      Pays éligibles pour l'aide mais ne satisfaisant aux conditions.       Pays qui souhaitent être ajoutés à la liste des PPTE.

L'initiative pays pauvres très endettés (PPTE, HIPC Heavily Indebted Poor Countries en anglais), est une initiative qui vise à assister les pays les plus pauvres du monde en rendant leurs dettes internationales « soutenables ».

Ce programme fut lancé par l'action conjointe du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale en 1996. Il a subi une révision et une réforme en 1999 (Initiative PPTE renforcée). La réduction de la dette est normalement fonction des efforts dans la lutte contre la pauvreté des pays concernés.

Le programme PPTE concerne 42 pays en septembre 2006, dont les trois quarts sont situés en Afrique subsaharienne (40 pays fin août 2006).

Sommaire

Critères d'éligibilité

Pour qu'un pays soit éligible à l'initiative PPTE et PPTE renforcée, il doit respecter quatre critères:

  • n'être éligible qu'à une assistance concessionnelle de la part du FMI et de la Banque mondiale ("IDA-only"),
  • faire face à un niveau d'endettement insoutenable,
  • avoir parfaitement mis en œuvre des réformes et de saines politiques économiques dans le cadre de programmes soutenus par le FMI et la Banque mondiale.
  • avoir formulé un document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

Début d'application du programme

Les 24 et 25 septembre 2005, 184 États-membres de la Banque mondiale se sont retrouvés à Washington pour leur réunion annuelle. Au terme de cette rencontre, le président de cette institution, Paul Wolfowitz, a annoncé que la proposition du groupe des 8 (G8) visant à annuler la dette des pays les plus pauvres était approuvée.

18 pays seront tout d'abord concernés pour une dette évaluée à 40 milliards de dollars; 20 autres États représentant une dette de 17 milliards devraient en bénéficier s'ils s'engagent à répondre à toutes les conditions du PPTE (appelées points d'achèvement).

Les sommes dégagées devront être consacrées à la santé, à l’éducation et à la réduction de la pauvreté. 70 % de ces sommes sont dues à la Banque mondiale et le reste au FMI et à Banque africaine de développement (BAD).

La dette de ces 38 pays se chiffre à près de 57 milliards de dollars.

Le coût total en septembre 2006 de l'aide apportée aux 29 pays qui ont atteint le point de décision et aux 13 pays pouvant être admis à bénéficier d'un allègement de dette au titre de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés est estimé à environ 64 milliards de dollars (en valeur actualisée nette à la fin de 2005).

Liste des pays concernés fin août 2006

Liste des pays dont les dossiers sont réglés

Pays en phase intérimaire (entre les points de décision et d'achèvement)

Pays n'ayant pas atteint le point de décision

Pays ayant quitté ce programme

Le 7 juillet 2007, la Guyana a été déclaré comme n'étant plus un pays pauvre très endetté.

Limites de ce programme

Ce programme, pour certains, répond à une logique contre-productive car, pour qu'un pays fasse partie du programme, il faut qu'il soit listé parmi les pays les plus endettés, ce qui a pour conséquence que les pays fournissant de grands efforts pour effacer leurs dettes se trouvent écartés du programme, alors que les pays laxistes économiquement pourront faire partie du programme.

Il faut de plus mentionner que les "saines politiques économiques" dont la mise en œuvre conditionne l'éligibilité du pays considéré au programme sont déterminées par le FMI et la Banque Mondiale, et sont donc les héritières - bien qu'elles ne s'appellent plus ainsi - des "Programmes d'ajustement structurel" des années 1980 et 1990 d'inspiration libre-échangiste : restriction des interventions de l'État dans l'économie, libéralisations, privatisations, politiques fiscales et monétaires restreintes... (voir "Consensus de Washington" pour plus de détails). Par exemple, en 1998, l'éligibilité de la Côte-Ivoire au programme PPTE fut conditionnée par la libéralisation complète du secteur du café pour l'année de récolte 1998-99[2]. Or, et c'est une limite importante, les gouvernements des pays faiblement industrialisés - la situation est différente pour les économies plus industrialisées - ne parviennent pas à recouvrer par d'autres impôts l'intégralité de la perte de revenus causée par la baisse ou la suppression des droits de douane consécutive à une libéralisation du commerce (30 cents au maximum de recouvrement par dollar de perte[3]). La conséquence de la mise en œuvre de ces politiques est donc, pour les pays très pauvres concernés par le programme PPTE, une perte budgétaire sèche pour l'État, ce qui peut risquer d'aggraver encore davantage les problèmes budgétaires structurels de celui-ci alors que le programme était censé lui venir en aide.

La dette cumulée des pays du programme PPTE ne représente que 10 % de la dette des pays en développement et 80 % de la population pauvre vit dans douze pays (Inde, Chine, Brésil, Nigeria, Indonésie, Philippines, Éthiopie, Pakistan, Mexique, Kenya, Pérou et Népal) et seuls l'Éthiopie et le Kenya font partie du programme (à noter que les États cités, dont une partie font partie des grandes puissances économiques, n'ont pas demandé à participer à ce programme).

Ainsi, l'Ouganda a été le premier à avoir mené l'initiative à son terme début 2001. Alors que le Soudan ne fait pas actuellement partie du programme.

Notes

  1. Décret n° 2009-735 du 18 juin 2009 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Paris le 11 décembre 2008, Légifrance
  2. (en) World Bank (1998). Cote d’Ivoire decision point document. 06/03/1998. World Bank Washington DC.
  3. (en) Baunsgaard, T & Keen, M. (2005) Tax revenue and (or?) trade liberalization. International Monetary Fund. Washington DC. December 2005.

Voir aussi

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