Paix perpétuelle (Saint-Empire)

Maximilien Ier

La paix perpétuelle (en allemand Ewiger Landfriede), décrétée le 7 août 1495 sous l'empereur Maximilien Ier, prononce la suspension définitive et permanente du droit de se rendre justice soi-même dans tous le Saint-Empire romain germanique. En réalité, les querelles se poursuivent au sein même de l'Empire jusqu'au XVI^e siècle en dépit de l'interdiction formelle.

La paix perpétuelle conclut le développement du mouvement d'ordre public qui après plusieurs tentatives pendant le XII^e siècle aboutit à un échec significatif à la Paix de Mayence en 1235. Elle visait prioritairement la petite bourgeoisie qui n'avait pas suivi pendant le procès de la formation des territoires majestueux. Cette « joie de se rendre justice soi-même » contredisait l'intention des princes d'Empire et des villes libres qui voulaient consolider leurs territoires et leur apporter la paix. L'application des droits ne devait plus se faire par le combat mais par le chemin juridique.

La loi d'Empire fut prononcée à la Diète de Worms. Ainsi, le pouvoir du chemin juridique était en théorie mis en place devant les instances de l'Empire et des territoires même si l'acceptation de ce principe ne devait être possible qu'après plusieurs générations. La Paix perpétuelle formulait dans le sens moderne le monopole de l’État en particulier le pouvoir public.

La formulation de la Paix perpétuelle s'intègre dans le développement de cette époque dans d'autres pays européens dans lesquels le monopole du pouvoir et le pouvoir public furent acceptés car les conflits devaient être réglés par la justice. Dans ces pays, le procès de la formation d’État avait conclu que l'on pouvait certifier à ces pays des frontières externes claires. La querelle de droit privé fut interdite et à l'intérieur et réprimée : les coupables devaient mener à l'extérieur la future guerre nationale.

Avec le monopole du pouvoir à travers le pouvoir public, la paix perpétuelle est significative d'un autre point de vue. Elle était en vigueur partout et pour tous et les infractions devaient absolument être sanctionnées. Dans ces pays, le procès conclue que l'on pouvait certifier des frontières externes à ces pays. La querelle de droit privée fut interdite à l'intérieur et réprimandée.
La paix perpétuelle est également significative d'un autre point de vue. Elle était en vigueur partout et les infractions devaient être absolument sanctionnées. Il y avait aussi au Moyen Âge des limitations ponctuelles ou temporelles du droit à se faire justice soi-même par exemple pendant les croisades, on a interdit les explications au sujet des absences de l'empereur hors de l'empire. Pour accepter cette paix perpétuelle, on avait besoin d'une justice fonctionnelle dans l’Empire. Pour sa préservation, on a créé le tribunal régional à Francfort-sur-le-Main comme la plus haute instance judiciaire, qui plus tard fut transféré à Spire puis Wetzlar. Comme le tribunal régional et les cercles impériaux étaient sans arrêt occupés par les États de l'empire, on a créé la protection de la paix dans l'empire qui ne fut plus le seul monopole du roi.

Actualité

La protection de la paix perpétuelle est aujourd'hui encore un bien important de l'ordre juridique. L'atteinte à l'ordre public est fortement condamnée par le code pénal. L'état ne reconnaît le recours à la violence que pour certaines circonstances comme la légitime défense.

Voir aussi

Bibliographie

• Heinz Angermeier (Bearb.), Deutsche Reichstagsakten. Deutsche Reichstagsakten unter Maximilian I. Band 5: Reichstag von Worms 1495, Vandenhoeck + Ruprecht, 1981, ISBN 3-525-35406-1.
• Mattias G. Fischer, Reichsreform und "Ewiger Landfrieden" (Untersuchungen zur deutschen Staats- und Rechtsgeschichte, Neue Folge, Band 34), Aalen, 2007, ISBN 978-3-511-02854-1.
• Axel Gotthard, Das Alte Reich 1495–1806, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, Darmstadt, 2003, ISBN 3-534-15118-6.
• Hanns Hubert Hofmann, Quellen zum Verfassungsorganismus des Heiligen Römischen Reiches Deutscher Nation 1495–1815, Wissenschaftliche Buchgesellschaft, Darmstadt, 1976, ISBN 3-534-01959-8.
• Elmar Wadle, Der Ewige Landfriede von 1495 und das Ende der mittelalterlichen Friedensbewegung. In: 1495 - Kaiser, Reich, Reformen. Der Reichstag zu Worms, p.71-80.

Liens internet

• Ewiger Landfrieden
• Paix perpétuelle
• Diète de Worms