- Parlement de la Province du Canada
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Parlement de la Province du Canada Parliament of the Province of Canada
(Huit législatures de 1841 à 1866) 
Type Type : Bicaméral Chambres : Assemblée législative
Conseil législatifPrésidence Orateur de la Chambre d'assemblée : Lewis Wallbridge (Réformistes) Orateur du Conseil législatif : Ulric-Joseph Tessier Structure Couronne : Lord Monck, gouverneur général, représentant de la reine Victoria Membres : 192 parlementaires
130 députés
62 conseillers[1]Groupes politiques :
(Assemblée législative)Libéraux (68)
Conservateurs (58)
Réformistes (2)
Indépendant (1)Groupes politiques :
(Conseil législatif)Conservateurs (21)
Libéraux (17)
Indépendants (3)Élection Système électoral :
(Assemblée législative)Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 1863 Système électoral :
(Conseil législatif)Scrutin uninominal majoritaire à un tour Dernière élection : 1863 Lieu de réunion 
Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866) Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. Le Parlement de la Province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la Province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.
Sommaire
Histoire
Composition
Assemblée législative
Article détaillé : Assemblée législative de la province du Canada.L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.
Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.
Conseil législatif
Article détaillé : Conseil législatif de la Province du Canada.Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.
Le représentant de la couronne
Articles détaillés : Gouverneur de la Province du Canada et Lieutenant-gouverneur de la Province du Canada.La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.
Pouvoirs
Processus législatif
Lieux de réunion
Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :
- Kingston au Canada-Ouest du 15 juin 1841 à la fin de 1843.
- Montréal au Canada-Est du 28 novembre 1844, incendié en avril 1849.
- Toronto au Canada-Ouest de 1850 à 1852.
- Québec au Canada-Est de 1852 à 1856.
- Toronto de 1856 à 1858.
- Québec de 1859 à 1866.
- Ottawa au Canada-Ouest en 1866.
Notes
Bibliographie
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
- ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
- Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 (en ligne : fr, en)
Précédé par Législatures du Québec Suivi par Conseil spécial du Bas-Canada
1838-1841Parlement de la Province du Canada 1841-1866 Parlement du Québec
1867-aujourd'huiParlement du Haut-Canada
1792-1841Catégories :- Canada-Uni
- Corps législatifs canadiens
- Corps législatifs québécois
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