Parlement du Canada-Uni


Parlement du Canada-Uni

Parlement de la Province du Canada

Parlement de la Province du Canada

Parliament of the Province of Canada

(Huit législatures de 1841 à 1866)
UK Royal Coat of Arms.svg
Type
Type : Bicaméral
Chambres : Assemblée législative
Conseil législatif
Présidence
Orateur de la Chambre d'assemblée : Lewis Wallbridge (Réformistes)
Orateur du Conseil législatif :
Structure
Couronne : Lord Monck, gouverneur général, représentant de la reine Victoria
Membres : 192 parlementaires
130 députés
62 conseillers[1]
Groupes politiques :
(Assemblée législative)
Libéraux (68)
Conservateurs (58)
Réformistes (2)
Indépendant (1)
Groupes politiques :
(Conseil législatif)
Conservateurs (21)
Libéraux (17)
Indépendants (3)
Élection
Système électoral :
(Assemblée législative)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection : 1863
Système électoral :
(Conseil législatif)
Scrutin uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection : 1863
Lieu de réunion
[[Image:|]]
Kingston (1841-1843), Montréal (1844-1849), Toronto (1850-1851), Québec (1852-1856), Toronto (1856-1859), Québec (1860-1866), Ottawa (1866)
Site web
Voir aussi

Le Parlement de la Province du Canada ou Parlement du Canada-Uni est la législature de la Province du Canada de 1841 à 1866. Le parlement, institué en raison de l'union législative des provinces du Bas-Canada et du Haut-Canada en 1840[2], se compose de trois branches : l'Assemblée législative, le Conseil législatif, et le représentant de la couronne britannique.

Sommaire

Histoire

Composition

Assemblée législative

L'Assemblée législative est la chambre basse du parlement de la province. Ses membres, qui sont les représentants du peuple, sont élus au suffrage censitaire.

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus qui possèdent une propriété dont la valeur est de 500 livres sterling ou plus sont éligibles à la candidature aux élections. Le nombre des représentants du peuple est fixé à 84, soit 42 du Canada-Ouest et le même nombre du Canada-Est.

Conseil législatif

Jusqu'en 1856, le Conseil législatif, la chambre haute du parlement, se compose de 24 conseillers nommés à vie par le représentant de la couronne. Le conseil devient par la suite électif.

Le représentant de la couronne

Articles principaux : Gouverneur de la Province du Canada et Lieutenant-gouverneur de la Province du Canada.

La couronne britannique, représentée au pays en la personne d'un gouverneur ou du lieutenant-gouverneur envoyé par Londres, sanctionne les lois adoptées par l'Assemblée et le Conseil.

Pouvoirs

Processus législatif

Lieux de réunion

Le siège du parlement de la province est déplacée dans une ville du Canada-Ouest puis dans une autre du Canada-Est, en alternance :

Notes

  1. http://www.quebecpolitique.com/systeme-politique/fonction-legislative/legislatures-precedentes-avant-1867/8e-legislature-du-canada-uni-1863-1867/
  2. Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 [1]

Bibliographie

  • ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009
  • ANQ. « Les parlementaires depuis 1792 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 15 décembre, 2008
  • Parlement du Royaume-Uni. Acte pour réunir les Provinces du Haut et du Bas-Canada, et pour le Gouvernement du Canada, 23 juillet 1840 (en ligne : fr, en)


Précédé par Législatures du Québec Suivi par
Conseil spécial du Bas-Canada
1838-1841
Parlement de la Province du Canada
1841-1866
Parlement du Québec
1867-aujourd'hui
Parlement du Haut-Canada
1792-1841


Ce document provient de « Parlement de la Province du Canada ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Parlement du Canada-Uni de Wikipédia en français (auteurs)

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Parlement du canada — Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français

  • Parlement du Canada — 45° 25′ 31″ N 75° 42′ 00″ W / 45.42521, 75.70011 …   Wikipédia en Français

  • Canada-Uni, — Canada Pour les articles homonymes, voir Canada (homonymie).  Pour l’article homophone, voir Kannada …   Wikipédia en Français

  • Canada-Uni — Province du Canada Canada Uni (Province du Canada) 1841   1867 …   Wikipédia en Français

  • Assemblée législative du Canada-Uni — Assemblée législative de la province du Canada Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada 8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866) …   Wikipédia en Français

  • Chambre D'assemblée Du Canada-Uni — Assemblée législative de la province du Canada Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada 8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866) …   Wikipédia en Français

  • Chambre d'assemblée du Canada-Uni — Assemblée législative de la province du Canada Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada 8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866) …   Wikipédia en Français

  • Chambre d'assemblée du canada-uni — Assemblée législative de la province du Canada Assemblée législative de la province du Canada Legislative Assembly of the Province of Canada 8e et dernière législature (15 août 1863 au 15 août 1866) …   Wikipédia en Français

  • Liste des législatures du Canada-Uni — Cet article présente une liste des législatures du Canada Uni tenues au Parlement de cette province de l Empire britannique de 1841 à 1866. Au nombre de huit, elles se tiennent dans divers édifices parlementaires des villes de Kingston, Montréal …   Wikipédia en Français

  • Parlement canadien — Parlement du Canada Canada Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous série sur la politique. Pouvoir exécutif …   Wikipédia en Français


Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”

We are using cookies for the best presentation of our site. Continuing to use this site, you agree with this.