- Parti politique européen
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Ce qu'on appelle un parti politique européen, ou formellement un "parti politique au niveau européen", est un type d'organisation politique reconnu par l'Union européenne depuis 1992 (Traité de Maastricht) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du Traité sur la Communauté européenne (TCE) stipulait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)[1], les "partis politiques au niveau européen" sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du Traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne[2].
Le règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, "relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen", adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les "partis politiques au niveau européen", les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].
La procédure de reconnaissance des "partis politiques au niveau européen" est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au 1er décembre 2010, il existe 10 "partis politiques au niveau européen" reconnus.
Sommaire
Conditions de formes fixées par l'Union européenne
Extrait du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen [4] « Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par :
1) «parti politique»: une association de citoyens: — qui poursuit des objectifs politiques, et — qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre; 2) «alliance de partis politiques»: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins; 3) «parti politique au niveau européen»: un parti politique ou une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3.
Article 3 Conditions
Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes: a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège; b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen; c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ; d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »
Partis financés par l'Union
La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés (données 2008)[5] :
- PPE : 3 354 754 €
- PSE : 3 027 647 €
- ELDR : 1 115 665 €
- Verts : 641 534 €
- PGE : 536 685 €
- PDE : 496 291 €
- ADIE : 413 990 € (dissous fin 2008)
- AEN : 300 000 €
- EUD : 226 700 €
- ALE : 226 600 €
Total : 10 339 860 euros[6]
Partis politiques représentés au Parlement européen
Autres partis ou mouvements politiques européens
Nom Sigle Idéologie Reconnaissance par l'UE Parti fédéraliste européen PFE Fédéralisme Non reconnu Gauche anticapitaliste européenne GACE Anticapitalisme Non reconnu Front national européen FNE Nationalisme Non reconnu
Association de partisMouvement pour la réforme européenne MER Conservatisme libéral
EuroscepticismeNon reconnu Europe Démocratie Espéranto EDE Espérantisme Non reconnu Newropeans Démocratisation Non reconnu Union fédéraliste des communautés ethniques européennes UFCE Régionalisme Non reconnu Notes et références
- http://europa.eu/lisbon_treaty/glance/index_fr.htm
- http://eur-lex.europa.eu/JOHtml.do?uri=OJ:C:2007:306:SOM:FR:HTML
- http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/institutions_bodies_and_agencies/l33315_fr.htm
- http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
- Université Robert-Schuman
- 15 % de cette somme est distribuée également entre les 10 partis européens reconnus, les 85 % restants seront répartis selon le nombre de sièges dont chaque parti dispose au Parlement européen, avec une clé de répartition.
- http://www.ecpm.info/fr/
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- Liste en rapport avec les partis politiques
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