Passeport de service

Passeport de service

Le passeport de service est un type de passeport qui peut être délivré aux ressortissants du pays emetteur qui, n'ayant pas droit au passeport diplomatique, accomplissent des missions ou sont affectés à l'étranger pour le compte du Gouvernement.

Il peut être délivré à des agents civils ou militaires de l'État, à leurs conjoints s'ils n'exercent aucune activité rémunérée et à leurs enfants mineurs.

Belgique

Il est délivré gratuitement sur demande d'une autorité de l'État, comme par exemple, le ministère de la Défense nationale.

France

Un passeport de service peut être délivré :

1° Aux agents civils et militaires de l'Etat qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration
  centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;

2° Aux agents civils et militaires de l'Etat affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas 
titulaires d'un  passeport diplomatique ;

3° Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au 2° lorsque les circonstances 
locales  nécessitent la délivrance d'un tel titre.

Le passeport de service a une durée de validité de cinq ans.

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports.  : Légifrance.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Passeport de service de Wikipédia en français (auteurs)

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