Patrimoine clandestin de la DGSE

Le patrimoine clandestin de la DGSE est une somme d'argent dont dispose la DGSE (le service de renseignement extérieur de la France) et qu'elle gère secrètement — du moins jusqu'à la révélation de son existence en 2006 (voir infra).

En principe, elle devrait être suffisamment élevée et disponible pour pouvoir assurer rapidement et facilement la continuité de l'État en cas de crise : ainsi pourrait-elle financer un gouvernement en exil, si le territoire national venait à être mis en danger (par exemple en cas d'invasion ou de destruction par l'arme nucléaire).

Sans aucun lien avec le budget de l'État, il n'a pas pour but de financer les opérations de la DGSE (qui dispose pour cela d'une partie du budget de la défense, voté par le Parlement), mais de rester une réserve à disposition en cas de besoin. Il est discrètement placé sur des comptes bancaires à travers le monde, et des agents sont chargés de le faire fructifier dans des investissements.

Histoire

Il a été constitué au lendemain de la Première Guerre mondiale par une partie des indemnités que l'Allemagne a versées à la France en application du Traité de Versailles de 1919. Puis, suite à la Libération de la France après la Seconde Guerre mondiale, il a été confié en 1947 au Sdece, nouvellement créé à l'époque, et qui deviendra plus tard la DGSE.

Les chefs d'État successifs ont été informés de son existence.

Révélation au grand public

Son existence a été révélée au grand public en novembre 2006, dans le cadre de l'enquête judiciaire menée sur l'affaire Clearstream, et plus particulièrement de l'examen des notes que Philippe Rondot a adressées à Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Défense. L'une d'elle, numérotée 307 et datée du 9 septembre 2002, révèle en effet qu'il a découvert la disparition inexpliquée d'une partie de ces fonds :

« Le réglement — si l'on peut dire — de l'affaire EK Finances [...] fait apparaître de très graves dysfonctionnements dans la gestion des fonds spéciaux alloués au Service. La perte sèche enregistrée dans cette opération se situe autour de 180 MF^[1]! »

L'affaire avait été portée à la connaissance de la DGSE deux ans plus tôt, en 2000. Depuis qu'elle a été rendue publique, la DGSE assure qu'une enquête interne avait été menée à l'époque, et qu'elle avait alors permis de « mettre au jour de très sérieuses imprudences, mais sans découvrir de cas de malversations ou d'enrichissements personnels » : les agents chargés de gérer le patrimoine l'auraient investi de manière hasardeuse entre 1995 et 2000.

Mais dans sa note de 2002, Rondot évoquait la possibilité d'un détournement :

« S'il est normal que la DGSE dispose d'un « trésor de guerre », encore convient-il que celui-ci soit immédiatement disponible en cas de crises ou d'opérations majeures à engager dans l'urgence et qu'il ne serve pas à entretenir, chez quelques correspondants affairistes et mal contrôlés de la DGSE, leurs « danseuses^[2]... »^{[réf. nécessaire]} »

Cet extrait, cité dans Le Parisien, aurait toutefois été tronqué : la phrase se terminerait en fait par « ce qui n'est pas le cas » ^{[réf. nécessaire]}.

De toutes façons, cette disparition de fonds n'a, en novembre 2006, pas encore fait l'objet d'une enquête judiciaire.

Quoi qu'il en soit, la DGSE assure que depuis 2000, les procédures de contrôle ont été renforcées en interne, avec notamment la mise en place d'une commission comprenant un membre de la Cour des comptes.

Notes et références

1. ↑ sigle de 180 millions de francs, soit plus de 27 millions d'euros
2. ↑ leurs maîtresses, en argot

Voir aussi

Article connexe

• Fonds spéciaux

Sources

• Laurent Valdiguié, Un trou dans le « trésor de guerre » de la DGSE, dans Le Parisien, 10 novembre 2006.
• Révélations sur la gestion d'un patrimoine secret de l'État par la DGSE, dépêche AFP, vendredi 10 novembre 2006, 12:25.
• Renaud Lecadre, MAM au rapport sur les secrets de la Défense, section la cagnotte engloutie de la DGSE, dans Libération, 11 et 12 novembre 2006.
• Karl Laske et Laurent Valdiguié, Machinations, anatomie d'un scandale d'État, Paris, éd. Denoël, coll. « Impact », 16 novembre 2006, 415 p. (ISBN 220725920X) 
• Laurent Valdiguié, Le trésor englouti de la DGSE, dans [le jdd], 01 Août 2010