Pays et territoires d'outre-mer

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Les pays et territoires d'outre-mer (ou PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne.

Territoires

Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l'annexe II du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne^[1] :

• dépendants de la France : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Mayotte qui bien que devenu DOM n'a pas encore accès au statut de RUP et Saint-Barthélemy qui le deviendra au 1 janvier 2012 ;
• dépendants du Danemark : le Groenland ;
• dépendants du Royaume-Uni : Anguilla, les Bermudes, les Îles Caïmans, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les îles Malouines, Montserrat, les îles Pitcairn, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, le Territoire britannique antarctique, le Territoire britannique de l'océan Indien, les îles Turques-et-Caïques et les îles Vierges britanniques ;
• dépendants des Pays-Bas : Aruba, Curaçao, Saint-Martin, Bonaire, Saba et Saint-Eustache.

La déclaration 43^[2] annexée au traité de Lisbonne prévoit, après décision du Conseil européen, la transformation de Mayotte en région ultrapériphérique. Cette transformation pourrait avoir lieu d'ici à 2014^[3].

Statut

Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec les régions ultrapériphériques qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles 198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès le traité de Rome en 1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie. Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend, à l'exception des territoires britanniques dont les citoyens ont une nationalité spécifique, la British overseas Territories citizenship (BOTC). Toutefois, les citoyens des îles Malouines ont la pleine nationalité britannique.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de la Banque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s'y applique pas, leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de la Cour européenne de justice a condamné les Pays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'Aruba ^[4].

Cas particuliers

Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux région ultrapériphériques (RUP). Juridiquement, ces régions sont bien dans le territoire de l'Union européenne.

Un cas particulier est apparu avec l'adhésion de Chypre où la législation européenne ne s'applique pas non plus dans la république autonome turque de Chypre du Nord, bien que celle-ci fasse partie juridiquement du territoire de l'Union et dont les citoyens (qui ont non seulement voté pour l'adhésion de Chypre à l'Union européenne mais aussi pour l'unification de Chypre contrairement à leurs voisins du Sud de l'île) sont également électeurs aux élections des représentants chypriotes au Parlement européen. Cette région devrait donc être au minimum une région ultrapériphérique (RUP) mais son statut effectif actuel est plus proche de celui des PTOM de l'Union européenne. Toutefois, Chypre du Nord n'est à l'heure actuelle ni une RUP, ni un PTOM. Elle est traitée comme une exception dans le traité d'adhésion de Chypre à titre conservatoire en attendant des évolutions dans les négociations entre les deux républiques fédérées.

La majorité des pays de l'Union européenne dispose en fait de telles exceptions dans leurs traités d'adhésion pour de petites régions frontalières ou insulaires ou pour des raisons historiques ou pratiques liées à des difficultés géographiques et où la totalité du droit européen (ou national) ne s'y applique pas. Certaines régions peuvent être en dehors de l'union douanière européenne. Par exemple, des zones limitées du territoire métropolitain des pays membres sont en union douanière avec la Suisse (comme c'est le cas en France pour une partie de l'aéroport international Basel-Mulhouse-Freiburg ou pour certaines communes italiennes et allemandes accessibles par voie routière uniquement depuis la Suisse). De telles exceptions existaient également pour les zones franches de transit de nombreux ports et aéroports internationaux européens mais ont été supprimées et l'union douanière et fiscale s'y applique désormais sauf en cas d'existence d'accord spécifique avec un pays hors de l'Union.

Il en est de même des quelques îles allemandes éloignées en mer du Nord. Ces régions (bien que parties du territoire de l'Union) peuvent ainsi continuer à utiliser une monnaie officielle différente de celle de l'État membre dont elles font partie. Mais leurs résidents citoyens nationaux sont aussi électeurs et citoyens européens.

Ce n'est toutefois pas le cas des bailliages de l'île de Man, de Jersey et de Guernesey qui ne sont juridiquement pas partie du Royaume-Uni mais traités comme des États souverains (même s'ils sont librement associés au Royaume-Uni sous la forme d'une coopération renforcée et s'ils ont le même chef d'État, leur gouvernement et leur législation sont totalement distincts). Ces trois États (qui sont des possessions personnelles du souverain de la Couronne britannique, laquelle n'est pas reconnue internationalement comme un État mais comme une organisation internationale) sont hors du territoire communautaire européen.

Notes et références

1. ↑ Versions consolidées des traités (site EUR-lex). Voir aussi Commission européenne - Les relations de l'UE avec les territoires d'outre-mer (site de la Commission européenne).
2. ↑ Déclaration ad article 311 bis, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée au traité de Lisbonne.
3. ↑ [PDF] RUP ou PTOM : quel statut européen pour l’outre-mer français ?, note de la commission des affaires européennes du Sénat, 2 novembre 2010.
4. ↑ Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. Eman, O.B. Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04)

Compléments

Article connexe

• Région ultrapériphérique

Lien externe

• (fr) Europa - Portail de l'Union européenne