Peine de mort au cameroun

Peine de mort au cameroun

Peine de mort au Cameroun

Le Cameroun fait partie des états n'ayant pas aboli et pratiquant la peine de mort.

Sommaire

Crimes punis de mort

La peine de mort est possible dans les cas suivants :

Atteinte à la sureté nationale

  • Participer pour un Camerounais à des hostilités contre la république du Cameroun, de les favoriser ou d'offrir de les favoriser.
  • Inciter une puissance étrangère à engager des hostilités contre le Cameroun
  • Livrer ou offrir de livrer à une puissance étrangère des secrets, des troupes, des territoires, des installations ou du matériel destiné à la défense nationale
  • Détériorer des constructions, des installations ou du matériel ou créer des malfaçons en vue de nuire à la défense nationale
  • Atteintes aux installations nucléaires

Assassinat

  • Perpétrer un meurtre avec préméditation
  • Perpétrer un meurtre par empoisonnement
  • La facilitation ou l'aide à la réalisation de ces crimes

Atteintes aux biens

  • Vol avec violences ayant entrainé la mort d'autrui ou des blessures graves (privation d'un membre, d'un organe ou d'un sens)
  • Vol avec utilisation d'un moyen de transport au sein des domaines portuaires
  • Vol en groupe d'au moins deux personnes au sein des domaines portuaires

Éxecutions extra-judiciaires

Voir aussi

Peine de mort : en France, aux États-Unis, en Chine, au Guatemala, à Singapour, au Japon, en Inde, en Indonésie, en Biélorussie.

Sources

  • Code pénal : articles 102, 103, 276, 320
  • Loi n°83-16 du 21/07/1983 règlementant la police à l'intérieur des domaines portuaires
  • Loi n°85/08 du 30/01/1995 portant sur la radioprotection
  • Portail du Cameroun Portail du Cameroun
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