- Photographie des œuvres d'art
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La photographie des œuvres d'art désigne les prises de vues photographiques ou filmées de tableaux, de dessins, de gravures, de photographies d'art, de décors et costumes de théâtre ou de cinéma, de sculptures, d'installations, et plus généralement de toutes œuvres d'art. Elle permet d'en reproduire, archiver et diffuser l'image. Outre ses utilisations institutionnelles (catalogues des collections des musées) et éditoriales (édition de « beaux livres »), elle est utile aux artistes qui veulent présenter leurs travaux sur un book ou un site internet, aux particuliers qui veulent garder une trace des œuvres qu'ils possèdent pour des besoins d'assurance, etc.
Sommaire
Aspects techniques
Même les œuvres d'art anciennes tombées dans le domaine public ne sont pas simples à photographier, d'une part, en raison des exigences techniques propres à ce type de photographie[1], d'autre part, parce que certains musées ne l'autorisent pas.
Aspects juridiques
Une œuvre d'art ou d'un manuscrit original qui, par son ancienneté, ne fait plus l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle et artistique, n'est pas pour autant tombée dans le domaine public ; son propriétaire peut s'opposer à sa divulgation, à sa reproduction, ou se la réserver[réf. nécessaire]. C'est le cas des collections d'œuvres qui ne sont pas publiques, et dont les musées interdisent qu'on les publie en photographies. En effet, la propriété privée d'objets rares ou uniques comprend celle du droit de les divulguer ou de les publier[réf. nécessaire].
La photographie des œuvres d'art est soumise aux règles de la propriété intellectuelle, d'une part en raison de l'objet qu'elle représente puisque celui-ci est une œuvre de l'esprit, et d'autre part en ce qui concerne son résultat puisque l'image produite peut être elle-même une œuvre de l'esprit si elle remplit certaines conditions.
En France
En France, tout auteur d'une œuvre de l'esprit « jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous »[2]. Ce droit d'auteur est défini par le Code de la propriété intellectuelle.
Il faut donc avoir l'autorisation écrite de l'artiste pour exploiter toute reproduction de son œuvre par n'importe quel procédé — dont la photographie — durant toute la durée de ses droits patrimoniaux. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent[3]. De plus, l'artiste dispose d'un droit moral « perpétuel, inaliénable et imprescriptible »[4], qui donne notamment l'obligation de citer son nom dans toute exploitation que l’on peut faire de son œuvre, même lorsque celle-ci tombée dans le domaine public.
En France, pour savoir si la représentation des œuvres d'un artiste est soumise à autorisation et paiement de droits, il est possible de consulter la base de données de l'ADAGP, qui est une société française de gestion collective des droits d'auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, design, multimédia, etc.).
La photographie d'une œuvre d'art peut être elle-même protégée par un droit d'auteur qui bénéficie au photographe[5]. Formellement, le concept d'« œuvre de l'esprit » ne s'applique qu'à une œuvre originale, où se perçoit la personnalité du créateur. La reproduire "servilement" ne fait pas naître de nouveaux droits d'auteur. Dans les faits, la justice française a produit des jurisprudences contradictoires, tendant parfois à considérer tout cliché comme une œuvre originale protégée, même dans le cas de la représentation fidèle d'un tableau[6].
Cela ne veut pas dire que le droit d'auteur est transféré de l'artiste qui a créé l'œuvre initiale au photographe qui en a pris le cliché. Le droit d'auteur est ici multiple et s'applique à plusieurs personnes : l'artiste pour l'œuvre et le photographe pour la photographie. L'artiste garde des droits sur les travaux dérivés de sa propre création, notamment celui d'autoriser que celle-ci soit reproduite ou pas.
La presse est exemptée de ce traitement sous certaines conditions. Elle peut utiliser l'image d'une œuvre à titre d'information, sans en demander l'autorisation à l'artiste ni payer de droits. En effet, tout média de presse peut reproduire ou représenter, de façon intégrale ou partielle, « une œuvre d'art graphique, plastique ou architecturale [...] dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur. »[7]
Œuvres d'art dans l'espace public
Article détaillé : Liberté de panorama.
Photographier de l'art en plein air : possible sous conditions.
Si l'œuvre photographiée est contemporaine, créée par un auteur vivant ou mort depuis moins de soixante-dix ans, et qu'elle représente un sujet important dans l'image, il faut avoir recueilli l'autorisation écrite de l'auteur, conditionnée par le versement de droits onéreux le cas échéant.
En Allemagne, il existe une exception au droit d'auteur pour la reproduction des œuvres exposées dans les lieux publics. Ainsi, les photographies des sculptures, de peintures et des éléments d'architectures visibles dans les rues ou dans le paysage ne sont pas soumises au droit d'auteur. Les Allemands appellent cette exception Panoramafreiheit, "liberté de panorama".
En France, les bâtiments et les objets manufacturés n'étant pas considérés comme des œuvres d'art visuel[réf. nécessaire], la notion de liberté de panorama ne s'y pose pas dans les mêmes termes. Il n'est pas permis de photographier une œuvre de sculpture ou de peinture installée dans l'espace public et de la publier ou de la diffuser, sauf si cette œuvre n'est pas le sujet principal de la photographie, mais un objet accessoire ou un élément du panorama.
Cette juridiction génère en France un petit paradoxe : il est possible de photographier librement la tour Eiffel de jour, Gustave Eiffel étant mort en 1923[8] ; en revanche, il n'est pas possible d'en diffuser commercialement une image prise la nuit sans payer des droits : en effet, les jeux de lumière qui animent la tour de nuit sont considérés comme une œuvre originale protégée par le droit d'auteur.
Œuvres dans les musées et lieux privées
Pareillement, les œuvres dans les musées sont soumises au droit classique : si l'auteur est mort depuis plus de 70 ans, alors l’œuvre est dans le domaine public. Cependant, certains musées utilisent le règlement intérieur, que toute institution privée peut créer, pour limiter la photographie de leurs œuvres.
Œuvres automatiques
Les photographies automatiques peuvent être considérées comme n'étant pas des "création de l'esprit", et donc, sans droit d'auteur. Mais la jurisprudence[Où ?] reste floue.
Notes et références
- La technique de Photographie des œuvres d'art est détaillée dans le Wikilivre de photographie.
- Code de la propriété intellectuelle (CPI), article L111-1.
- CPI, article L123-1.
- CPI, article L121-1
- Anne-Laure Stérin (2007), p. 137, 183, 187.
- Anne-Laure Stérin (2007), op.cit., p. 167.
- CPI, art. L122-5 modifié par la loi n°2006-961 du 1er août 2006 - art. 1 (loi DADVSI)
- De plus, Gustave Eiffel avait abandonné ses droits de reproduction au domaine public de son vivant.
Bibliographie
- Anne-Laure Stérin, Guide pratique du droit d'auteur - Utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet et protéger ses créations, Maxima, 2007 (ISBN 978-2-84001-405-8). Consultable en version numérique (vérifié le 15 mai 2009).
- Droit d’auteur des photographes, artistes plasticiens et artistes graphiques, fiche pratique en ligne sur le site de l'Irma.
Liens internes
- Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
- Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe
- Photographie des œuvres d'art dans le Wikilivre de photographie
- La section Droit des images (Copyright) des règles d'utilisation des images dans Wikipédia.
- Liberté de panorama
Liens externes
- Code de la propriété intellectuelle français, en ligne sur le site Légifrance.
Wikimedia Foundation. 2010.
