Plan Annan

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Le plan Annan, du nom de l'ancien secrétaire des nations unies, Kofi Annan, avait pour but de réunifier les deux nations chypriotes divisées suite à la partition de l'île au sein d'une même République chypriote unie fonctionnant sur la base d'un système fédéral où les deux communautés seraient représentées ; le plan fut soumis par référendum aux deux populations chypriotes le 24 avril 2004 mais refusé.

Propositions du plan

Proposition de drapeau de la République Chypriote Unie

Le plan Annan a subi cinq révisions afin de parvenir à sa version finale^[1]. Cette ultime version proposait la création de la République Chypriote Unie, couvrant l'île de Chypre dans sa totalité, à l'exception des zones de souveraineté britanniques. Ce nouveau pays était appelé à regrouper au sein d'une fédération les deux États constituants; la République de Chypre et la République turque de Chypre du Nord.

Au niveau fédéral, de nouveaux organes gouvernementaux seraient apparus^[1] :

• Un Conseil présidentiel de six membres votants et trois non-votants représentant les deux communautés proportionnellement^{[Note 1]}.
• Un président et un vice-président, choisi par le Conseil présidentiel parmi ses membres, un de chaque communauté, alternant leurs fonctions tous les 20 mois pendant un mandat de cinq ans.
• Un parlement bicaméral avec :
  • Un Sénat (chambre haute) de 48 membres, répartis entre les deux communautés^{[Note 2]}.
  • Une Chambre des députés (chambre basse) de 48 membres, répartis au prorata des deux communautés^{[Note 3]}.
• Une Cour suprême composé d'un nombre égal de juges chypriotes grecs et chypriotes turcs; ainsi que trois juges étrangers, tous nommés par le Conseil présidentiel.

Le plan comprenait une constitution fédérale, la conservation des constitutions de chaque État, une série de lois fédérales et constitutionnelles, et une proposition de drapeau et d'un hymne national. Il a également prévu une commission de réconciliation pour rapprocher les deux communautés et résoudre les différends en suspens^[1].

Référendum

En vue de l'adhésion de Chypre à l'Union européenne, le plan de réunification proposé par l'ONU^[2] a été soumis à un référendum des deux populations chypriotes le 24 avril 2004.

Le taux de participation a avoisiné 90 % dans les deux parties de l'île. Cependant, si 65 % des chypriotes turcs ont votés en faveur de ce plan; les trois quarts de l’électorat chypriote grec a voté contre. Les résultats du référendum empêchent de fait le rattachement des deux parties encore séparées par la ligne verte.

Communauté Oui[3] Non[3] Participation Chypriote grecque 24.17% 75.83% 88% Chypriote turque 64.90% 35.09% 87% Total 31.42% 68.58% 87,7%

Nombre total de votants Oui Non Chypriotes grecs 99 976 313 704 Chypriotes turcs 50 500 14 700 Total 150 500 328 500

Les responsables politiques chypriotes grecs motivent le « non » de la partie sud à cause d'un plan trop déséquilibré et qui ne prévoyait pas le retour de tous les réfugiés chypriotes grecs dans la partie nord, mais seulement de 40 000^[4] d'entre eux, ni de l'expulsion des colons turques^{[Note 4]}, ni de la démilitarisation intégrale de la partie nord.

En outre, le nouveau système politique mis en place aurait offert une option de blocage pour la partie turque sur les décisions grecques et inversement, en vertu de l'équilibre politique des organes exécutifs, législatifs et juridiques. La surreprésentation de la population chypriote turque par rapport à son poids démographique prévue par le plan fut également un des motifs de rejet de la part des chypriotes grecs^[5].

Conséquences

Si la zone turque fait partie de l'Union européenne de jure, elle n'est officiellement reconnue de facto que par la seule Turquie et est exclue de toute union (économique, monétaire, douanière...) et de l’espace Schengen.

Une autre conséquence de ce vote se retrouve dans le fait que la partie sud n'a pas pu adhérer, elle non plus, à l'espace Schengen^[6] : en effet la partie nord de l'île voit arriver un afflux massif de réfugiés qui n'ont qu'à passer la ligne verte pour se retrouver dans l'Union européenne ; or la République de Chypre refuse de contrôler cette frontière de facto entre le nord et le sud, car elle considère que cela équivaudrait à reconnaître les frontières et par conséquent la République turque de Chypre du Nord^[7].

Voir aussi

Notes et références

Notes

1. ↑ À savoir, six chypriotes grecs et trois chypriotes turcs.
2. ↑ À savoir, 24 chypriotes grecs et 24 chypriotes turcs.
3. ↑ Avec un seuil minimal de 12 membres, quelles que soient les évolutions des deux populations.
4. ↑ Les personnes de nationalité turque.

Références

1. ↑ ^{a, b et c} (en)Le plan Annan V présenté par l'ONU.
2. ↑ Chypre. Histoire de rencontres et de métissage
3. ↑ ^{a et b} Résultats du référendum sur le plan Annan.
4. ↑ Perspectives de règlement de la question chypriote, Assemblée nationale, 9 juillet 2008.
5. ↑ Analyse de l'échec du plan Annan pour Chypre.
6. ↑ Carte interactive des adhésions aux différents accords régionaux européens.
7. ↑ Chypre hors de l'espace Schengen.

Articles connexes

• Partition de Chypre

Lien externe

• (en) Le plan Annan 2004
• Analyse du référendum sur la réunification de Chypre, par la Fondation Robert Schuman.