Plan de développement urbain

Planification urbaine

Le but de la planification urbaine est de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l'équilibre nécessaire entre population et équipements (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau potable, d'assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication).

Les documents de planification urbaine

Depuis 1967, en France, les plans d'urbanisme s'élaborent à deux niveaux principaux, l'agglomération (échelle de l'ordre du 1/50000) et la commune (échelle de l'ordre du 1/5000). Les uns et les autres comportent des options d'aménagement à longue échéance (plans agglomérationnels), ou des règlements d'utilisation du sol à l'échelle de la commune destinés à une application immédiate :

• Plans agglomérationnels à longue échéance: Ces plans qui ont été initialement qualifiés de "Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme" (SDAU), et depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) adoptée en 2000 de "Schémas de cohérence territoriale" (SCOT).
  Ils comportent des options à longue échéance qui s'expriment par des options sur le long terme de destination générale des sols et d'implantation ou maintien des grands équipements.
  
• Plans communaux ou intercommunaux subordonnés aux précédents, et dénommés actuellement "Plans locaux d'urbanisme" (PLU), après avoir porté depuis 1967 l'appellation de "Plans d'occupation des sols" (POS). Ils se composent d'un zonage fixant la destination des différents quartiers, d'un règlement adapté à chaque zone délimitée et des documents graphiques appropriés.
  Le PLU pouvant lui-même dépendre d'un schéma directeur (SD) disparaissant dans le SCOT (pour les communautés urbaines par exemple).

L'élaboration des documents de planification urbaine

Ces documents, en France, notamment ceux d'entre eux qui régissent le développement de l'agglomération, sont élaborés (ou devraient l'être) par des équipes pluridisciplinaires, privées ou publiques composées, dans la mesure du possible, outre les diplômés d'urbanisme, d'architectes, d'ingénieurs, de juristes, d'économistes, de géographes, de sociologues, de paysagistes, d'archéologues etc.

Les équipes pluridisciplinaires chargées d'élaborer ces documents de planification urbaine peuvent intervenir dans un cadre public (collectivités territoriales ou services de l'État) ou dans un cadre privé (bureaux d'études), mais, en tout état de cause, ces plans d'urbanisme doivent être approuvés par les autorités publiques nationales ou (et) locales définies par la loi comme compétentes.

Les décisions d'urbanisme (permis de construire, etc.) doivent être subordonnées aux plans d'urbanisme évoqués ci-dessus. Mais en l'absence de plan local d'urbanisme, ces décisions doivent respecter un règlement général d'urbanisme, qui est applicable sur tout le territoire. Cependant, certaines dispositions de ce règlement national peuvent être écartées en cas d'adoption d'un plan local d'aménagement.

L'urbanisme opérationnel

Les pouvoirs publics en France ne se sont pas limités en matière d'urbanisme à un encadrement passif des interventions des constructeurs et équipementiers. Ils ont aussi pratiqué l'urbanisme opérationnel, en stimulant les interventions privées ou en pratiquant eux-mêmes des interventions publiques. Ces opérations d'urbanisme ont visé, soit de créer du tissu urbain neuf, soit de rénover le tissu urbain dégradé (Rénovation, réhabilitation).

Pour ce faire ils ont principalement utilisé soit le cadre juridique des Zones d'aménagement concerté (Z.A.C.), tenu de respecter les plans agglomérationnels et de prolonger leur action de planification, soit celui des Lotissements qui sont massivement passés de la décision privée à la décision publique, et sont tenus de respecter les plans communaux. Il faut observer que, dans le cadre même de ces opérations, le droit de l'urbanisme est toujours resté présent et s'exprime par les ( plans d'aménagement de zone (P.A.Z), ou les règlements de lotissement. (cf. Droit de l'urbanisme).

Le droit est donc toujours présent en matière d'urbanisme, et si, bien souvent, les règlements élaborés ont manqué de cohérence, c'est en raison de l'absence de juristes qui persiste encore dans bien des équipes pluridisciplinaires d'urbanisme. ^[1]

Une opération d'aménagement conduite sur le territoire d'une commune va s'inscrire dans les orientations prévues par le Plan Local d'Urbanisme de cette dernière et notamment dans ce qui est inscrit au Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ou dans les orientations particulières d'aménagement lorsqu'elles existent (végétation à préserver, H.Q.E etc).

L' opération en tant que telle est définie par un périmètre (qui peut éventuellement être multi-site), un programme et enfin un bilan financier intégrant les dépenses et les recettes afférentes qui détermineront si l'opération nécessite un investissement public ou pas.

Les modalités de réalisation de l'opération sont multiples et suivant sa nature cela nécessite la plupart du temps, mais pas obligatoirement, l'application de certaines procédures prévues par les textes. Par exemple, pour la résorption de l'habitat insalubre le Code de la Santé.

Enfin, l'autorité publique compétente pour prendre l'initiative de cette opération va mettre en œuvre ses propres services (ce que l'on appelle « passer en régie ») ou bien passer un contrat d'aménagement avec une société (personne morale) qu'elle désignera suivant les procédures applicables sur la base de la « concession d'aménagement ». C'est à ce dernier titre qu'interviennent les « aménageurs », principaux acteurs de l'urbanisme opérationnel. C'est dans la convention qu'est établie la proportion de dépense à répartir entre collectivité et aménageur bâtissant l'espace privé pour l'établissement de la voirie et réseaux divers (V.R.D) constituant le domaine public.

Bibliographie

Période antérieure à 2003

• Hubert Charles, Droit de l’urbanisme, Thémis, Paris, 1997.
• Yves Maxime Danan et Jean-Pierre Forget, Processor : Procédures d’aménagement et d’urbanisme, vol. I : Planification et autorisations, Dalloz, Paris, 1986.
• Jocelyne Dubois-Maury, L'aménagement urbain, Outils juridiques et forme urbaine, Dalloz, Paris, 1993.
• André-Hubert Mesnard, Droit de l’urbanisme communal, Juris-service, 1998.
• Robert Savy, Droit public économique, P.U.F., Paris, 1981.
• Robert Savy, Droit de l'urbanisme P.U.F., Paris, 1997.

Ouvrages postérieurs à 2003

• Patrick Gérard, Pratique du droit de l’urbanisme, Eyrolles, Paris, 2006.
• Henri Jaquot et François Priet, Droit de l’urbanisme, Dalloz, Paris, 2004.
• Véronique Biau et Guy Tapie, La fabrication de la ville, Edition Parenthèses, 2009.

Notes et références

1. ↑ Les opérations sont définies en France à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme : "Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.". La notion d' opération définie par la jurisprudence comprend un certain degré de complexité nécessitant plusieurs actions d'aménagement. .

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