Police belge

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La police Belge est, depuis la réforme du 7 décembre 1998, structurée en deux niveaux : un niveau fédéral (la Belgique est un état fédéral) et un niveau local. La Belgique est divisée en 195 zones de police dites «locales».

Historiquement, la réforme a permis de rassembler en une même administration diverses entités chargées de l'ordre public, dont les principales étaient :

• la gendarmerie nationale belge, dépendant du ministre de l'intérieur
• les corps de police communale et de police rurale, dépendant des bourgmestres
• la police judiciaire belge
• la police des chemins de fer

L'Affaire Dutroux et la mise au jour de dysfonctionnements entre plusieurs de ces administrations ont été le principal déclencheur de cette réforme.

La police fédérale

La police fédérale remplit des missions sur l'ensemble du territoire belge. Elle est placée sous l'autorité du commissaire général. Elle est composée d'un commissariat général (CG) et de trois directions générales: la direction générale de la police administrative (DGA), la direction générale de la police judiciaire (DGJ), la direction générale de l'appui et de la gestion (DGS).

Le commissariat général (CG)

Outres les services attachés au commissaire général (actuellement Paul Van Thielen), le commissariat général est composé de quatre directions:

• La direction de la coopération policière internationale qui s'occupe des relations entre la police fédérale et les polices des autres pays, ainsi que les organisations policières internationales comme EUROPOL et INTERPOL. Elle assure également l'appui des policiers envoyés en mission à l'étranger.
• La direction des relations avec la police locale qui, comme son nom l'indique, s'occupe des relations avec la police locale.
• La direction de l'information policière opérationnelle qui possède de nombreuses missions tournant autour des informations opérationnelles. Nous pouvons citer entre autres la gestion de la banque de données nationale et du registre central des armes, les signalements nationaux et internationaux, la production de statistiques criminelles, etc.
• La direction des unités spéciales qui s'occupe entre autres des infiltrations, de la surveillance spécialisée, de la protection des témoins, de l'identification des victimes, des écoutes téléphoniques, etc.

En outre, le commissariat général dispose d'une direction de coordination et d'appui déconcentrée dans chaque arrondissement judiciaire. Ces directions sont sous l'autorité d'un directeur coordinateur administratif. Elles appuient et coordonnent les actions de police administrative impliquant plusieurs zones de police locale et éventuellement la police fédérale.

La direction générale de la police administrative (DGA)

Outre les services attachés au directeur général de la police administrative (DGA, actuellement Olivier LIBOIS) (secrétariat, direction des opérations, ...), la direction générale est composée de différentes directions spécialisées. Nous retrouvons ainsi:

• Les détachements chargés de la protection de la famille royale^[1], la protection des palais royaux et les missions de police auprès du SHAPE.
• La direction de la police de la route (DAH) chargée du contrôle du trafic routier sur les grands axes comme les autoroutes.
• La direction de la police des voies de communications (DAC) chargée du contrôle du trafic sur les voies navigables, les chemins de fer, les aéroports, du contrôle des frontières et de l'immigration.
• La direction de la réserve générale (DAR) qui met à disposition des zones de police locale ou de la police fédérale du matériel et du personnel pour des opérations de maintient de l'ordre, pour des opérations d'envergure planifiées, pour des patrouilles renforcées, pour des transferts de fonds importants ou de détenus dangereux, etc.
• Le service d'appui canin qui fournit des chiens spécialisés sur demande des autorités judiciaires.
• Le service d'appui aérien qui fournit des moyens aériens pour des surveillances d'évènements d'ampleur comme des manifestations ou des embouteillages, pour des recherches de personnes disparues ou de suspects, pour la transmission d'images vidéos, etc.

La direction générale de la police judiciaire (DGJ)

Dirigée par Paul VAN THIELEN, la police judiciaire fédérale exerce des missions de police judiciaire supra locale et spécialisées.

Elle est organisée autour de directions centrales et de directions judiciaires déconcentrées (PJF). Il existe une direction judiciaire déconcentrée par arrondissement judiciaire et l'ensemble de ces directions représente la majorité du personnel de la direction générale. Ce sont principalement les membres des PJF qui effectuent le travail de terrain, à savoir les enquêtes spécialisées.

Les compétences de la police judiciaire fédérale couvrent de vastes domaines comme les enlèvements, le racket, les prises d'otage, les attentats à la bombe, les carjacking et homejacking, les hold-up, les assassinats, les incendies, les fausses monnaies et faux moyens de paiement, la traite des êtres humains, les menaces sérieuses et graves à l'égard de magistrats, de policiers, de témoins, etc., la corruption, la délinquance économique, financière, sociale et fiscale organisée, le blanchiment, l'escroquerie financière, la criminalité informatique, les trafics à grande échelle, le terrorisme, les sectes, etc.

Les arrondissements judiciaires possèdent également des carrefours d’information d’arrondissement (CIA) qui centralisent et traitent les informations judiciaires.

La direction générale de l'appui et de la gestion (DGS)

La direction générale de l'appui et de la gestion (actuellement Jean-Marie VAN BRANTEGHEM) offre ses services tant à la police fédérale qu'à la police locale. Ses compétences couvrent la gestion du personnel, le recrutement, le service juridique, les relations internes, la prévention et la protection du travail, la formation, l'appui logistique, l'infrastructure et l'équipement, les achats, les finances, la télématique, le service médical, etc.

La police locale

La police locale est constituée de 196 Corps de Police Locale issus de la fusion des ex-Polices Communales et des ex-brigades territoriales de la Police Fédérale. Parmi eux, 50 couvrent le territoire d'une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 146 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales). Chaque Corps de Police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son Corps. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un collège de police pour les pluricommunales. Le collège de police est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police. Une Commission Permanente de la Police Locale est instituée afin de représenter l'ensemble des Corps de police locale. D'initiative, ou sur demande des autorités, elle étudie et donne des avis sur tous les problèmes relatifs à la police Locale.

Les corps de police locale (dont la taille varie en fonction de la taille de la zone, allant de 50 policiers à plus de 2.500), sont chargés de toutes les missions de police sur le territoire de leur zone. Ces missions sont au nombre de 7 : l'accueil, la police de quartier, l'accueil policier aux victimes, l'intervention, l'enquête et la recherche, le maintien de l'ordre et la circulation routière qui constitue depuis peu une mission à part entière^[2].

Grades

Les membres du personnels de la police belge sont répartis entre deux cadres:

• Le cadre opérationnel comptant des fonctionnaires de police et des agents de police.
• Le cadre administratif et logistique formé de personnel civil. Nous rencontrons ainsi des cuisiniers, des électriciens, des chauffeurs, des informaticiens, etc.

Cadre opérationnel(Ops)

Il existe 4 groupes de grades policiers dans la police belge, appelés cadres :

Cadre Officier

Désignation	Insigne Fédéral	Insigne Local
Commissaire Divisionnaire(CDP)
Commissaire (CP)
Aspirant Commissaire (ACP)

Cadre Moyen

Désignation	Insigne Fédéral	Insigne Local
Inspecteur Principal (INPP)
Aspirant Inspecteur Principal (AINPP)

Cadre de Base

Désignation	Insigne Fédéral	Insigne Local
Inspecteur (INP)
Aspirant Inspecteur (AINP)

Cadre des Agents de Police

Désignation	Insigne Fédéral	Insigne Local
Agent (AGP)
Aspirant Agent (AAGP)

Cadre administratif et logistique (CALog)

Les grades civils ne sont pas des grades hiérarchiques. Ils servent plutôt à distinguer le type de fonction occupées par le membre du personnels.

Il existe quatre groupes de grades civils dans la police belge, appelés niveaux. Ces niveaux correspondent à ceux en vigueur dans la fonction publique belge. Chaque niveau possède des grades communs, applicables à la plupart des membres, ainsi que des grades spécifiques applicables à certains emplois spécialisés.

Le niveau A

Les membres du niveau A sont ceux détenteur d'un diplôme universitaire ou d'enseignement supérieur de type long (licence, maitrise (master).

Grade commun	Grades spécifiques
Conseiller	Conseiller-ICT Juriste Ingénieur Médecin Dentiste Vétérinaire

Le niveau B

Les membres du niveau B sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement supérieur de type court (régendat, graduat, candidature, baccalauréat (bachelor).

Grade commun	Grades spécifiques
Consultant	Secrétaire de direction. Traducteur. Photographe. Consultant ICT. Consultant technique. Assistant social. Comptable. Infirmier. Laborantin. Consultant en communication.

Le niveau C

Les membres du niveau C sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire supérieur.

Grade commun	Grades spécifiques
Assistant	Assistant ICT. Ouvrier spécialisé.

Le niveau D

Les membres du niveau D sont ceux détenteurs d'un diplôme d'enseignement secondaire inférieur ou sans diplôme.

Grades communs	Grade spécifique
Auxiliaire. Ouvrier. Employé. Ouvrier qualifié.	Technicien-ICT.

Formation policière

La formation se doit d’être adaptée aux besoins et attentes du terrain pour lui permettre de remplir ses missions avec qualité et professionnalisme.

Pour atteindre ces objectifs, la formation doit « permettre aux aspirants de développer au mieux leurs compétences et de s’intégrer sans difficulté majeure, au plan professionnel et au plan humain, dans notre société ».

La formation vue comme réponse à des besoins émanant de la hiérarchie, des autorités politiques, du personnel ou aux attentes du terrain peut être perçue uniquement de manière réactive. Le rôle de la formation est bien plus large. Par sa capacité à prendre de la distance de manière permanente par rapport aux pratiques et au système existant, la formation peut remplir une fonction proactive de recul et de remise en question « en ouvrant la porte à de nouvelles manières opérationnelles de penser et d’agir ».

Deux grandes finalités se dégagent dans la formation policière : « d’une part, répondre aux besoins de la population, des autorités politiques, de l’institution policière globale , de ses membres particuliers, et d’autre part, intervenir sur le monde policier même » par une remise en question permanente.

« Pendant longtemps, la formation professionnelle policière a eu pour mission de préparer le personnel à des fonctions types bien stéréotypées ; concentrée pour l’essentiel sur le début de la carrière ou sur une fonction déterminée, elle visait avant tout à inculquer un savoir conventionnel et des savoir-faire traditionnels, strictement règlementés et délimités ». Actuellement, la formation doit se positionner dans « le contexte d’une société de l’incertitude, caractérisée notamment par la vitesse … du changement ». Dans le contexte de l’organisation apprenante, la formation joue un rôle continu et permanent afin d’accompagner le membre du personnel dans le développement.

La formation peut se dérouler dans plusieurs académies du pays:

• Académie de Police Émilien Vaes
• Académie de Police de Namur
• Académie de Police de Seraing
• École Régionale Inter-Police

Les organes de contrôle

Les services de polices sont soumis au contrôle de trois organismes: le Comité permanent de contrôle des services de police, appelé Comité P, l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale et le l'Organe de Contrôle appelé COC. Chaque zone de police dispose (ou devrait disposer) d'un service de contrôle interne chargé notamment d'analyser les plaintes qui lui sont transmises (en vue notamment de proposer des idées d'amélioration sur le plan général ou individuel) et de coordonner les enquêtes en cours. Ce service fonctionnant toujours sur base de la circulaire ministérielle POL 48 rend compte au chef de Corps, responsable final du contrôle interne.

L'inspection générale (AIG)

L'inspection générale est un organisme indépendant de la police qui dépend des ministres de la justice et de l'intérieur. Elle s'occupe surtout du comportement des membres de la police vis-à-vis des citoyens.

Le comité P

Le Comité P est un organisme indépendant de la police qui dépend du Parlement. Cet organisme est dirigé par un Magistrat. Actuellement c'est l'ancien Procureur du Roi d'Anvers qui assume cette fonction.

L'organe de contrôle (COC)

Le COC est chargé de contrôler la gestion de l'information opérationnelle judiciaire et administrative. Ses domaines sont, entre autres, le contrôle des banques de données, le flux des données entre les services, le contrôle des registres d'écrous, le respect des prescriptions de la MFO3, ...

Armement

Depuis 2002, le policier belge est doté d'une arme de poing ou d'épaule en 9mm Parabellum. Ainsi 1939 pistolets automatiques Glock 19, Glock 17 et Glock 26 arment la police belge et la Sûreté de l'État. Seule la police de Genk a opté pour le FNP-9. Pour les situations graves, des Uzi, Steyr AUG, HK MP5 et UMP peuvent être mis en œuvre de même que des riotguns en calibre 12. Pour les unités spéciales, des FN SCAR peuvent être utilisés.

Véhicules

Police fédérale

^[3]

Motos

• BMW K1100
• BMW R 1100 RT
• YAMAHA – FJR 1300 A

Voitures

• Audi A8
• BMW X5
• BMW Serie 1
• BMW Serie 3
• Citroën C3
• Fiat Ducato
• Ford Fiesta
• Mercedes Sprinter TPT
• Mercedes Sprinter AP
• Mercedes Sprinter S staff Car
• Mercedes Sprinter Comdo
• Nissan Patrol
• Volvo V70
• Opel Zafira
• Opel Vectra
• Peugeot 306 Break
• Peugeot 307
• Peugeot 807
• Seat Cordoba
• Toyota Land Cruiser 100
• Toyota Yaris
• Volkswagen Jetta
• Volkswagen LP (véhicule sanitaire)
• Volkswagen Sharan
• Volkswagen T5
• Volkswagen Passat
• Volvo S60

Véhicules spéciaux

• Iveco
• Arroseuse MOL
• Arroseuse ZIEGLER
• Carriers Shorland 600

Hélicoptères et avions

• McDonnell Douglas Explorer 900
• McDonnell Douglas 520
• Cessna

Bateaux

• Rigid Hull Inflatable Boat (RHIB)
• Bateau de patrouille (3)
• Bateau de patrouille SPN-09
• Bateau de patrouille SPN-14
• Bateau d'intervention rapide SPN-15

Police locale

Véhicules de la police locale de Liège

La police belge dans les arts

Bande dessinée

• L'agent 15 dans Quick et Flupke de Hergé
• L'agent Longtarin dans Gaston Lagaffe de André Franquin
• L'agent 212 dans la bande dessinée éponyme de Daniel Kox et Raoul Cauvin

Statuaire

• Le policier du Vaartkapoen, une statue de Tom Frantzen à Molenbeek-Saint-Jean

Roman

• Hercule Poirot dans les romans d'Agatha Christie

Notes et références

1. ↑ L'Escorte royale à cheval est rattachée à cette Direction générale.
2. ↑ Police administrative Belge
3. ↑ Les véhicules de la Police fédérale

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• « La police belge », sur Wikimedia Commons (ressources multimédia)

• Francopol
• Grades de la police belge
• Zone interpolice
• L'Escorte royale à cheval

Liens externes

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