Politique du togo

Politique du Togo

Togo [[Image:|Armoiries du Togo|100px]] Cet article fait partie de la série sur la politique du Togo, sous-série sur la politique.

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Le Togo est actuellement en transition politique. Plusieurs modifications de sa Constitution ont eu lieu et provoquent des controverses.

Histoire politique

L'indépendance

Sylvanus Olympio est le premier président du Togo, mais il est assassiné au cours du coup d'État du 13 janvier 1963 par Gnassingbé Eyadema qui le revendiquera dans la presse française. Nicolas Grunitzky lui succède pendant 4 ans avant d'être renverse a son tour par Gnassingbé Eyadema qui prend les rênes du Togo le 13 janvier 1967, et devient président le 14 avril de la même année.

La période de Gnassingbé Eyadema

À partir de cette date, Gnassingbé Eyadema reçoit un soutien inconditionnel de la France et exerce le pouvoir de manière quasi absolue. En échange, il se charge de stabiliser le pays et d'apporter son aide à la promotion de la paix dans plusieurs pays africains. À cet égard, il est considéré comme un symbole de la françafrique, très critiqué pour ses méthodes de répression envers ses opposants politiques.

Des élections présidentielles ont lieu en 1972, 1979 et 1986, dans des conditions controversées.

À partir des années 1990, le pays est la proie à de violentes agitations, ayant pour cause une ouverture du pays, demandée par François Mitterrand. Finalement, en 1991, une Conférence nationale a lieu et sous la contrainte, il est obligé d'accepter la présence d'un Premier ministre. Cependant, en décembre 1991, des chars tirent sur l'immeuble où siège le chef du gouvernement et Gnassingbé Eyadéma reprend le pouvoir sans partage.

Il organise des élections en 1993 et 1998, qu'il gagne sans difficulté. Plusieurs partis politiques de l'opposition refusent d'y participer, car ils jugent que ce ne sont que des mascarades. Durant l'année 1993, l'Union européenne (UE) décide de suspendre l'aide économique au Togo, suite aux violences qui ont entaché les élections de 1993.

En juillet 1999, suite aux tensions politiques, la tenue d'élections législatives est décidée. Elles auront finalement lieu fin 2002. C'est le parti de Gnassingbé Eyadéma, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), qui remporte les élections, encore une fois avec une importante longueur d'avance.

Eyadéma servira de médiateur, pour le compte de la France, durant la guerre civile de Côte d'Ivoire.

Après que fut annoncée la tenue de nouvelles élections législatives en mars ou avril 2005, l'UE décide en novembre 2004 de commencer à normaliser ses relations avec Eyadéma.

Le 5 février 2005 Gnassingbé Eyadema meurt.

La succession de Gnassingbé Eyadema

Dans les heures qui suivent sa mort, et en l'absence du pays du président de l'Assemblée nationale, qui selon l'article 65 de la Constitution doit assurer l'intérim de la présidence, l'armée togolaise prend la décision de confier le pouvoir au fils de Gnassingbé Eyadema, Faure Gnassingbé Eyadema. Un juriste français est appelé en toute hâte pour modifier la constitution et permettre à Faure Gnassingbé Eyadema d'être aussitôt élu à la Présidence de l'Assemblée nationale.

On observe dans les jours qui suivent que des troupes françaises patrouillent dans Lomé. L'Union africaine par la voix du Président de la Commission Alpha Oumar Konaré dénonce un coup d'État militaire. La plupart des pays, l’ONU, la CEDEAO et l’Union européenne exigent le retour à la légalité constitutionnelle. La France se rallie à ce concert des nations.

Malgré l’interdiction de manifester durant la période de deuil national (2 mois) prise le 7 février, une manifestation organisée par les partis de l’opposition rassemble 3 000 personnes à Lomé. Elle est violemment réprimée par les forces de police (3 morts). D’autres manifestations et « journées Togo mort » seront organisées dans les jours suivants, rassemblant jusqu’à 25 000 personnes le 19 février.

Le 19 février, la CEDEAO décide de suspendre le Togo de ses instances.

Le 25 février, après des consultations avec Omar Bongo Ondimba et Mouammar Kadhafi, Faure Gnassingbé Eyadema revient au pays et annonce tard dans la soirée sur les ondes de la télévision togolaise sa démission « afin de garantir des chances égales à tous » aux élections qui auront lieu dans les prochaines semaines. Immédiatement après, il est élu président du Rassemblement du peuple togolais (RPT), ancien parti unique de Gnassingbé Eyadema.

À l'extérieur du pays, cette décision est saluée par les organismes internationaux comme l'ONU, la CEDEAO et l'Union africaine. Les deux dernières ont joué durant les trois semaines de la crise togolaise un rôle influent sur cette sortie de crise au Togo. Les Togolais pour leur part n'y voient qu'un subterfuge et doutent de la sincérité des déclarations démocratiques du candidat.

Un proche de la famille du Vieux, un politicien dans le sérail très fermé des ténors du RPT, Abbas Bonfoh, vice-président de l'Assemblée Nationale est élu président de l'Assemblée Nationale en l'absence de son président Fambare Natchamba Ouattara, alors bloqué au Bénin. De fait, il devient selon la Constitution en vigueur le président par intérim. Il est tenu d'organiser des élections dans les 60 jours. La communauté internationale salue cette nomination. L'opposition réclame le retour du Président de l'Assemblée Nationale en titre, Fambare Natchamba Ouattara qui peut finalement rentrer au pays mais ne peut récupérer son poste. La légalité constitutionnelle n'a donc pas été complètement rétablie.

L' élection présidentielle de 2005

Avant le scrutin

L’élection présidentielle, qui a lieu le 24 avril 2005, inquiète vivement les organisations des droits de l'Homme et l'opposition togolaise qui, compte tenu des précédentes élections, craignent des fraudes électorales massives. Un des principaux opposants, Gilchrist Olympio, n'est pas autorisé à se présenter en raison de son exil en France. La constitution prévoit en effet qu’un candidat à l’élection présidentielle doit vivre sur le sol togolais l’année précédant l’élection. Cette règle empêchera également Kofi Yamgnane, ancien ministre français possédant la double nationalité de se présenter malgré son souhait.

Quatre candidats sont autorisés à se présenter :

• Faure Gnassingbé Eyadema, soutenu par le Rassemblement du peuple togolais (RPT) ;
• Emmanuel Bob Akitani, candidat de la coalition de l’opposition radicale, soutenu par Gilchrist Olympio ;
• Harry Olympio, candidat du Rassemblement pour le soutien à la démocratie et au développement (RSDD, opposition modérée) ;
• Nicolas Lawson, homme d’affaire qui annonce le retrait de sa candidature le 22 avril.

En avril, l’opposition dénonce les conditions de préparation de l’élection dont la date est fixée au 24 avril. Elle demande son report et la révision des listes électorales. Plusieurs radios indépendantes sont suspendues par décision gouvernementale. Un collectif d’organisations non gouvernementales, dont Amnesty International et la Fédération internationale des Droits de l'Homme (FIDH) estime que la libre participation au processus électoral n`est pas garantie.

le 22 avril 2005, deux jours avant le scrutin, François Boko, ministre de l'Intérieur du gouvernement intérimaire, considéré comme proche de Faure Gnassingbé Eyadema, demande le report du scrutin. Il dénonce dans une conférence de presse, « un processus électoral suicidaire » en soulignant les risques de violences, des manquements graves dans la préparation de ce scrutin et « un regain de discours tribal, régionaliste et xénophobe ». Il est aussitôt limogé et se réfugie à l'ambassade d'Allemagne. Les contestations surgissent dès le processus de découpage électoral : les cartes d'électeurs sont délivrées en priorité dans les régions favorables au pouvoir en place alors que dans les bastions de l'opposition, les électeurs peinaient à recevoir le document officiel.

Le jour du scrutin

Le 24 avril, jour du scrutin, de nombreux incidents ont eu lieu pendant le déroulement du vote. Au moment du dépouillement des violences éclatent à la suite de mouvements de foule dénonçant des vols d'urnes par l'armée, et divers autres incidents de ce type. Plusieurs dizaines de morts et des blessés sont à déplorer.

La proclamation des résultats « provisoires »

Le 26 avril 2005, Faure Gnassingbé Eyadema est déclaré vainqueur des élections d'après des résultats provisoires.

Le 29 avril 2005, la « déclaration à propos des résultats provisoires du scrutin présidentiel », de la coalition de l'opposition, relève les points de contestation de ce scrutin, dont les résultats auraient été proclamés au détriment d'Emmanuel Bob Akitani, le principal opposant de ce scrutin.

Des rapports d'observateurs bénévoles des élections

Une initiative d'ONG françaises et allemandes a suivi sur place les conditions du scrutin. Ils font une conférence de presse le 28 avril 2005 à Ouagadougou.

Les chrétiens des diocèses catholiques du Togo organisent une observation discrète et méthodique du déroulement du vote qu'ils consignent dans un rapport qui confirme de nombreuses et importantes irrégularités au détriment d'Emmanuel Bob Akitani.

Les observations bénévoles laissent suspecter un surnombre de 900 000 électeurs sur un corps électoral d'environ 2 500 000 personnes.

Réactions

Réactions au Togo

Dès la fin du scrutin, dimanche 24 avril, alors que des informations circulent sur des bourrages d'urnes et des bulletins brûlés par l'armée, des incidents éclatent à Lomé entre des jeunes et les forces de l'ordre faisant trois morts. Gilchrist Olympio, fils de Sylvanus Olympio et chef de l'Union des forces de changement (UFC) déclare sur l'antenne de Radio France Internationale : « Nous surveillons la situation de très près. Il y a eu une fraude massive et cela m'étonnerait que nous acceptions les résultats ».

À l'annonce de l'élection de Faure Gnassimbé, de nombreux jeunes partisans de l'opposition descendent dans la rue au cri de « on nous a volé notre victoire ». Ils érigent des barricades et brûlent des pneus. L'armée intervient et lance des grenades lacrymogènes. Des affrontements violents ont lieu aussi bien dans la capitale que dans de nombreuses villes du pays forçant des milliers de Togolais à l'exil au Bénin. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) dénombre plus de 26 000 réfugiés togolais dans ce pays. De nombreuses agressions vers des ressortissants étrangers, et en particulier français, sont déplorées.

Le 27 avril, alors que les émeutes sont toujours en cours, Emmanuel Bob Akitani, candidat de l'UFC et principal adversaire du fils du dictateur défunt, s'autoproclame président. Il demande à ses partisans de rester mobilisés. Le président par intérim a ordonné aux forces de sécurité « d’interpeller toute personne qui se mettra en travers de l’État de droit de la loi républicaine » considérant cette déclaration « fantaisiste, nulle et non avenue ».

Un rapport de la Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH) dénonce les « crimes abominables perpétrés par les putschistes contre le peuple togolais » et dénombre 21 morts et 163 blessés avant la campagne et 790 morts et 4 345 blessés entre le début de celle-ci et le 5 mai. « Soit au total 5 319 victimes occasionnées par la répression organisée par le gouvernement ».

Après un appel au calme, Faure Gnassimbé a invité l'opposition à composer un gouvernement d'union nationale. L'offre est déclinée par Gilchrist Olympio.

Réaction de la communauté internationale

En France, fréquemment soumise aux accusations de néocolonialisme pour sa complaisance avec les dictatures d'Afrique noire, Jacques Chirac déclare regretter la perte d'un « ami personnel » après le décès de Gnassingbé Eyadema. Le ministre des affaires étrangères, Michel Barnier, déclare pour sa part au lendemain des élections : « Nous sommes heureux des conditions globalement satisfaisantes dans lesquelles se sont déroulées les élections d'hier malgré un certain nombre d'incidents », élections qu'il considère comme un « succès », alors que les médias français rapportent des fraudes massives. À l'annonce des résultats, le chef de l'État français s'adresse au nouveau président togolais en ces termes : « Permettez-moi de vous adresser mes félicitations et mes voeux de plein succès ».

Ces déclarations déclenchent un tollé, amplifié par la publication par l'opposition togolaise de notes d'informations confidentielles de la représentation de l'Union européenne dénonçant des fraudes majeures. Les États-Unis et l'Union européenne regrettent, « contrairement à la France », que le scrutin n’ait pas été « à la hauteur de ce qu'on pouvait attendre ».

La France se raccroche alors à l'avis de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) qui déclare qu'elle considère que l'élection « répond globalement aux critères et principes universellement admis ».

Le 12 mai 2005, le Parlement européen adopte une résolution contestant la « légitimité des autorités issues du scrutin », dénonce de « graves irrégularités » et réclame la tenue de nouvelles élections, menaçant de bloquer les aides accordées par l'Union. Cette position s’appuie notamment sur un rapport confidentiel de représentants de la Commission européenne qui dénonce des fraudes massives. Il y aurait eu, d'après ce rapport, environ 900 000 électeurs fictifs dans les régions réputées favorables au pouvoir en place. Le 28 avril, Femi Falana, président de l’Association du barreau de l’Afrique de l’Ouest réclame l’annulation du l’élection présidentielle et déclare que « de former un gouvernement national sur la base des élections truquées se heurtera à la résistance du peuple togolais ».

L’Union interafricaine des droits de l’homme (UIDH) réclame l’annulation du scrutin du 24 avril, le qualifiant de « mascarade électorale » et demande la tenue d’une nouvelle élection organisée par une « vraie » commission électorale nationale indépendante avec la présence de représentants de tous les partis politiques. Elle condamne l’interdiction faite à la presse privée de couvrir la campagne électorale et les fraudes constatées dans de nombreux bureaux de vote de la capitale et dénonce la France qu’elle juge responsable des violences en cautionnant cette élection.

Le rapport de l'ONU du 26 septembre 2005

Le 26 septembre 2005, un mission du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, dirigé par Doudou Diène rapporteur spécial de l'ONU sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance, a rendu public un rapport [1] sur les violences qui se sont déroulées suite au décès du président Gnassingbé Eyadéma. Ce rapport annonce qu'entre 400 et 500 personnes ont été tuées entre le 5 février (décès du président Gnassingbé Eyadéma) et 5 mai (entrée en fonction de Faure Gnassingbé).

Les membres de l'ONU ont mené l'enquête durant dix jours au mois de juin. Et selon leur rapport, « un degré jamais enregistré de violence » a régné sur le pays. Et ce sont principalement les autorités qui en ont été la cause. Après la proclamation de la victoire de Faure Gnassingbé, le 26 avril, « les forces de l'ordre, en coordination avec des militants du parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais, ont déclenchés des actions de riposte d'une grande violence » envers la réaction virulente de plusieurs adversaires du pouvoir en place. Toujours selon le rapport, des « commandos de l'armée chargés avec des véhicules préparés à cet effet non seulement d'écraser des manifestants et des militants, mais également de ramasser et de faire disparaître systématiquement les cadavres ». Des tortures « atroces et aveugles » ont été commises « à une grande échelle ». « 2 500 soldats habillés en civil et armés de coupes-coupes, machettes et gourdins cloutés auraient été regroupés en unités de 200 pour porter un appui aux militants du RPT » pour réprimer les manifestations de l'opposition. « À l’issue de leurs exactions » des militaires « auraient reçu 20 000 francs CFA chacun pour selon les traditions locales procéder à des cérémonies de purification afin d’éviter d’être poursuivis par les esprits de leurs victimes ».

Mais l'opposition n'est pas en reste. À Atakpamé (dans le centre du pays), le président d'un bureau de vote a été « brûlé vif dans sa voiture avec les urnes ». Pour répondre à cela, les forces de l'ordre ont organisé une chasse à l'homme et au final, au moins 18 corps ont été dénombrés à la morgue. À Lomé, huit Maliens et quatre Nigériens ont été lynchés après avoir été accusés de soutenir le pouvoir. L'ONU reproche aux responsables de l'opposition de ne pas avoir maîtrisé « la violence aveugle perpétrée par leurs militants ».

Plusieurs attaques de militants de l'opposition leur ont permis de se procurer des armes légères et des moyens de radio-communications. Des « témoignages concordants sur des achats massifs de machettes par les militants et les jeunes des principales formations politiques du pouvoir comme de l’opposition » font redouter une « déstablisation de la sous-région et une instabilité profonde et durable au Togo » .

Le trafic d'enfants, destinés à travailler dans les plantations, est également un sujet sensible.

Pour sa part, la France est critiquée sur les déclarations d'amitié de Jacques Chirac envers Gnassingbé Eyadéma et son appui aux élections organisées par le régime, qui ont été interprétés par certains comme la confirmation du soutien de la France au régime en place.

La mise en place d’un gouvernement d’union nationale

L’idée d’un gouvernement d’union nationale est lancé le lendemain de la proclamation des résultats par Olusegun Obasanjo, président nigérian et président en exercice de l’Union africaine qui a reçu Faure Gnassingbé Eyadema et Gilchrist Olympio, président du principal parti d’opposition, l'Union des forces de changement (UFC).

L’opposition rejettera rapidement cette idée en contestant les résultats de l’élection. Au contraire, une frange de l'opposition modérée en accepte l’idée. Ainsi, le 2 mai, Harry Olympio appelle à la constitution d’un « gouvernement de réconciliation nationale sous le contrôle de la communauté internationale ». Le 8 juin 2005, Edem Kodjo, président de la Convergence patriotique panafricaine (CPP, opposition modérée), est nommé premier ministre par Faure Gnassingbé Eyadema et est chargé de former un gouvernement d’union nationale.

Pouvoir exécutif

Président	Faure Gnassingbé	RPT	4 mai 2005
Premiers ministre	Komlan Mally	RPT	3 décembre 2007

Le Président est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le Premiers ministre est nommé par le Président. Le Conseil des Ministres est nommé par le Président et le Premiers ministre.

Pouvoir législatif

L'Assemblée Nationale a 81 membres, élus pour cinq ans.

Sources

• (fr) Diaspora togolaire pour la démocratie et le développement
• (fr) L'intenable position de la France au Togo in Libération (journal) (07/05/2005)
• (fr) Les mots de trop in L'Express (02/05/2005)
• (fr) Débat sur le rôle de la France in Le Monde (29/04/2005)
• (fr) Point presse du ministère des affaires étrangères français du 27/04/2005
• (fr) Point presse du ministère des affaires étrangères français du 04/05/2005
• (en) Article dans BBC News World edition
• (fr) Une mascarade électorale confirmée sur le site de la Fédération internationale des droits de l'Homme
• (fr) Article dans Le Messager (journal camerounais, consultation payante)
• (fr) Toute l'actualité politique du Togo en ligne, revue de presse, libre expression
• (fr) Déclaration de la coalition de l'opposition du 29 avril qui rassemble les principaux points de sa contestation des résultats (au format PDF)
• (fr) Résolution B6-00128/2005 du parlement européen sur la situation au Togo. On line: 23 février 2005
• (fr) Rapport du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (au format PDF)

Liens internes

• Togo
• Histoire du Togo
• Faure Gnassingbé Eyadema
• Abbas Bonfoh
• Emmanuel Bob Akitani
• Edem Kodjo
• Fusillade de Pâques

Liens externes

• La répression au Togo aurait fait plus de 800 morts - Le Monde
• L'Histoire va-t-elle se répéter ? Amnesty International - Document Public Index AI : AFR 57/012/2005
• Union des Forces de Changement (UFC)
• Comité de soutien au peuple togolais
  • Voir notamment un reportage d'Arte sur les élections présidentielles de 2005

Bibliographie

• MOREL Jacques, Calendrier des crimes de la France Outremer - Esprit Frappeur
• Verschave François-Xavier, La Françafrique, le plus long scandale de la République - Stock
• Paris-Match, n°720 du 26 janvier 1963
• Foccart parle, p.272, tome I
• Labarthe Gilles, Le Togo, de l'esclavage au libéralisme mafieux - in Dossier noir de la politique africaine de la France n° 20 - Éditions Agone - 206 pages - ISBN 2748900413
• Rapport sur un coup d’État électoral perpétré avec la complicité de la France et de la communauté internationale - Coordonné par l’association Survie - L'Harmattan - mai 2005

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