Population Registration Act

Le Population Registration Act (littéralement « Loi de classification de la population ») est l'une des premières et principales lois d'Apartheid, instaurée en Afrique du Sud le 22 juin 1950, et qui requerrait que chaque habitant du pays soit classé et enregistré en fonction de ses caractéristiques raciales.

On pouvait ainsi distinguer quatre catégories d'habitants :

• Les Blancs (en était exclus les blancs mariés ou vivant avec une personne appartenant à un autre groupe racial),
• Les Noirs (population de langues bantoues et Khoïsan),
• Les Métis (désignés par le terme générique de Coloured), les blancs mariés ou vivant avec un(e) métis(se) étaient également considérés comme tel,
• Les Indiens (non répertorié au début, ceux-ci constituèrent une classe à part par la suite).

Cette classification était établie selon quatre critères :

1. L’ascendance
   Celle-ci voulait que l’enfant suive la condition de ses parents. Il n’y avait donc aucun problème si les parents étaient classés dans le même groupe. Cependant, quand l’un des deux parents n’était pas classé comme Blanc, l’enfant suivait automatiquement la condition la moins avantageuse pour lui. Ainsi, par exemple : lorsque le père était métis et la mère blanche, l’enfant était nécessairement métis lui aussi.
2. L’apparence
   L'aspect extérieur de la personne, critère objectif, intégrait au-delà de la couleur de peau, des éléments plus subjectifs comme les habits, la langue, l’éducation et le comportement.
3. L’acceptation
   Il s’agissait de savoir comment était perçue la personne dans sa vie sociale (lieu de résidence, de travail ou de loisirs), ainsi que par ses proches (membres de la famille et les personnes vivant avec lui).
4. La volonté
   Si la personne avait affirmé sous serment qu’elle ne descendait pas de Blancs, elle était alors classée comme métisse ou noire. Ce critère ne jouait donc que négativement pour les personnes non-blanches. Par contre, le fait de témoigner était sans portée juridique.

Un registre nominatif recensant toutes les personnes vivant sur le territoire sud-africain furent établis par le Ministre de l'Intérieur avec une indication sur leur appartenance à tel ou tel groupes.
Cette loi obligeait même à toute personne âgée de seize ans minimum de détenir une carte d’identité que celle-ci devait présenter à la demande de tout officier de police, et sur laquelle était indiquée, entre autres, sa race, ainsi que son numéro d’identité. À défaut, des sanctions pénales (cumulables) étaient prévues pour le contrevenant : 100 livres d’amende et six mois de prison.

Sources

• Mémoire de Laurent Benoiton, étudiant en DESS de Systèmes juridiques comparés, ordre mondial - Faculté de Droit et Sciences politiques - Université de Droit, D'Economie et de Sciences d'Aix-Marseille - 2002-2003

Voir aussi

• Test du crayon