Posse comitatus


Posse comitatus

Posse Comitatus Act

Le Posse Comitatus Act est un principe politique selon lequel l'Armée n'a pas le droit d'intervenir dans les affaires du gouvernement civil, dans celles de la Justice ou dans une procédure judiciaire.

Sommaire

Histoire

Ce principe a été institué aux États-Unis par le Posse Comitatus Act une loi fédérale adoptée le 16 juin 1878 (Titre 18 du Code des États-Unis § 1385 [1]) , soit juste après la période d'occupation des états confédérés par les forces de l'armée américaine, pendant dix ans, à la fin de la guerre de Sécession car le président Ulysses Simpson Grant, suspectant une possible corruption, envoya des troupes pour superviser les élections dans les états du sud. Cette loi visait explicitement à limiter les possibilités pour le gouvernement fédéral des États-Unis de recourir à l'armée pour les opérations de maintien de l'ordre.

Les gardes-côtes des États-Unis ne sont pas concernés par cette législation et les unités de la Garde nationale des États-Unis remplissent souvent de telles tâches [2].

D’autres dispositifs législatifs complètent néanmoins le Posse Comitatus Act, par exemple le R.T. Stafford Disaster Relief and Emergency Assistance Act, et autorisent le recours à l’armée fédérale dans certaines situations catastrophiques majeures (type utilisation d’armes de destruction massive contre les États-Unis ou catastrophe naturelle majeure). [3]

L'emploi des forces fédérales est autorisé pour le maintien de l'ordre dans la capitale fédérale, Washington DC. Elles interviendront notamment lors des manifestations de la Bonus Army en 1932.

Texte

Paragraphe d'origine en anglais :

How Current is This? Whoever, except in cases and under circumstances expressly authorized by the Constitution or Act of Congress, willfully uses any part of the Army or the Air Force as a posse comitatus or otherwise to execute the laws shall be fined under this title or imprisoned not more than two years, or both.

Traduction en français :

Quiconque, à l'exception de cas et sous des circonstances expressément autorisées par la Constitution ou la loi du Congrès, utilise sciemment une partie de l'armée ou de l'armée de l'air comme posse comitatus ou en outre pour faire appliquer les lois est passible d'une amende en vertu du présent titre ou l'emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou les deux.

Étymologie

L'expression posse comitatus vient du latin posse, pouvoir, et comitatus, comté. Etymologiquement, sa signification est le « pouvoir du comté » - le comté en tant que division administrative investie d'une autorité politique - par opposition au pouvoir militaire. On pourrait aussi le traduire, avec précaution, par « le fait du comté », par analogie avec « le fait du prince », un principe qui en politique française désigne le domaine réservé du pouvoir exécutif. À cette différence près qu'aux États-Unis le pouvoir exécutif n'est pas personnifiable dans le Prince ni même dans l'État, chacun des 50 états de l'union ayant son propre gouverneur.

Définition de la loi

Pour le Département de la Défense des États-Unis, le Posse Comitatus Act se définit en 2006 comme tel : Il interdit la recherche, la saisie, ou les pouvoirs d'arrestations au personnel militaire américain. Modifié en 1981 sous la loi publique 97-86 pour permettre l'appui accru du Département de la Défense à l'interdiction de la drogue et d'autres activités d'application de la loi (Title 18, "Use of Army and Air Force as Posse Comitatus" - United States Code, Section 1385) [4]

Évolution de la loi

Déjà entamé par diverses mesures législatives, la question de savoir si le Posse Comitatus Act est toujours d'actualité fait débat. L'administration Bush a fait adopter le John Warner National Defense Authorization Act pour l'année fiscale 2007 (également appelé NDAA 07) suite aux événements de l'ouragan Katrina. Entré en vigueur le 17 octobre 2006, ce texte contient un paragraphe, le 1076, dont on se demande s'il n'a pas implicitement abrogé la loi de 1878 mais les législations postérieures prennent toujours en compte celui-ci.

Notes et références

Bibliographie

  • Stephen E. Young, The Posse Comitatus Act of 1878: A Documentary History, William S Hein & Co, 2003, (ISBN 0837739004)
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  • posse comitatus — noun a) The able bodied men over 15 in a given county who can be summoned by the sheriff to help keep the peace, or arrest a felon; also a group of men so gathered. With him retired his ‘posse comitatus,’ / The attorney last …   Wiktionary

  • posse comitatus — The body of men summoned by a sheriff or other peace officer to assist him in making an arrest. Better known in modern usage as a posse. See posse …   Ballentine's law dictionary

  • posse comitatus —    (PAH see koh mee TAH tus) [Latin: posse of the county] A group of men called together by a sheriff or peace officer to assist in making arrests, stopping a riot, etc …   Dictionary of foreign words and phrases

  • posse comitatus — noun a temporary police force • Syn: ↑posse • Hypernyms: ↑police, ↑police force, ↑constabulary, ↑law • Member Meronyms: ↑posseman …   Useful english dictionary

  • Posse comitatus — Lit. force of the county . The early English institution consisting of a shire s able bodied citizens, who would be summoned to help a *sheriff or other officer of the law in maintaining public order, or chasing felons and such like. Cf. County …   Dictionary of Medieval Terms and Phrases


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